DIVAGATION DES ANIMAUX MALFAISANTS

Les animaux domestiques, indépendamment des certains dangers qu'ils peuvent présenter pour la sécurité ou la santé publique, peuvent aussi occasionner certains préjudices à la propriété privée. Aussi les lois des 16-24 août 1790, titre 11 article 3 et 3 avril 1884 article 98, $ 8, ontelles chargé l'autorité municipale du soin d'obvier aux aecidents fâcheux et aux dégâts qui pourraient résulter de la divagation des animaux malfaisants et féroces. Le maire doit dune en conséquence défendre aux habitants de laisser divaguer les animaux qui pourraient causer un préjudice quelconque et en interdire en même temps la garde à des enfants hors d'état de les conduire ou de protéger les passants de leurs attaques.

Que faut-il tout d’abord entendre par divagation ?

Laisser divaguer veut dire laisser aller à l'abandon; ce qui caractérise la divagation, c’est la circulation de l'animal hors du domicile de son maître et sans aucune surveillance. Au reste il semble assez difficile de donner une

définition absolument précise de la divagation ; lorsque les

juges auront à juger des contraventions aux arrêtés, ils tiendront toujours compte d'un important élément de fait ; ainsi il.a été jugé par exemple, qu'un chien est en état de divagation s’il s'est trouvé seul, mème peu éloigné de la maison de son maître (1).

D'après MM. Leroy et Drioux (2), il y a divagation toutes les fois que l’animal circule dans un lieu public, ou sur la voie publique, sans être accompagné de son maître, à moins que celui-ci n'ait pris les précautions pour l’'empècher de nuire (3).

Maintenant, quels sont les animaux que le maire doit considérer comme nuisibles et malfaisants et dont. par conséquent, il défendra la divagation ?

Le maire doit se contenir dans de justes limites, car autrement les tribunaux refuseraient de sanctionner les arrêtés. On considère ordinairement comme animaux malfaisants : les chiens hargneux, ceux qui vaguent sans maître dans les rues, les chevaux ombrageux, les étalons qui sont souvent dangereux, les taureaux, les bœufs, les vaches et même les béliers qui peuvent blesser les passants à coups de cornes, et enfin les pores qu’on a souvent vu mordre et dévorer les enfants. C'est ainsi que le maire peut obliger les conducteurs de

taureaux, bœufs, chevaux, à les tenir en main, surtout

(1) Cass., 28 avril 1827. Bull. n° 106.

(2) Des animaux domestiques.

(3) Cass., 19 nov, 1856. D, P, 57, 1,76, — 8 nov. 1767, D. P. 68,

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