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$ 4 == Pénahtés AN RE PRE SECTION IV. — Police des foires et marchés NA VS

SECTION V. — Rouloirs. . . ANS PRIMES

My È t ‘2 2 PA RENE el OU LES PA A QU ET 8 ON ET OT NE Le 13 me RE y lic RATES

SECTION VI. — Mesures concernant les vidanges et les gadoues .… 151 SECTION VII. — Mares et étangs. . . . 159 CHAPITRE VI. — Divagation des animaux malfaisants. 163 $ 1. — Chiens errants 165 $ 2. — Chèvres. 168 Sie — Pigeons, LA.) 171 $ 4 — Abeilles. 173 CHAPITRE VIT. — Destruction des insectes, cryptogames = etautres végétaux nuisibles. . . . . . . . . 177 = Secrion I. — Mesures applicables à tous les insectes cryptogames et autres végétaux nuisibles . NATT SECTION Il. — Mesures spéciales à certains insectes . 193 $ 1 — Phylloxera. 194 - $ 2. — Doryphora $ 204 CHAPITRE VIII. — Destruction des animaux malfaisants CONTE LE SSP NE EE AR RER TP CE CEE 207 SECTION I. — Pouvoirs donnés aux préfets pour la destruction des ONU NOISLDIES TR RD ONLINE 210 $ 1. — Arrêtés pris en vertu de l’article 9, $3 de la loi du n: AR ED Et à D prerteuh es AR | ï: me A. Quelles sont les personnes à qui le Gt de desn” truction appartient?. . . . 3 RNA Et. B. Sur quels terrains le droit de aust Ne bon peut-il 1 | RAC ROR EU VS 0 feo Las mous Es den Da Le 0 4 RS PA +1 C. Quel est le temps pendant lequel les animaux BE £ peuvent étre détruits? . Cars ARR ON OA 4 D. Quels sont les animaux dont le préfet Et auto- Re riser la destruction ? D AMELT LAC 14219 4 ; E. Quels sont les modes et moyens de on : E- 4 que le préfet peut autoriser ? . . . . . . . 22 Ho « .

EM ‘ £ L # 4 \ 1 > 4 AT LUS FA er Se on «: en Nue à vi Ru 4 . 70 v À À à ; . PRE Ne j ï tee api e à $ À e EF, Î Î à 1.

4 1 = L À : : » \ VX — 27 NRC FRE F. Le préfet doit-il exiger un permis de chasse pour À LA PA 4 C4 ; la destruction des animaux NUISIDIES? 000 SUN 233 ;

G. Protection des animaux utiles à l'agriculture . +23

Ex . S2. — Permissions individuelles de chasse. . .

$ 3. — Autorisations de chasser les animaux malfaisants à

hs "A ÉtnuiQbles Lie, CANON ETES HÉrTR ER 270) $ &. — Battues et chasses collectives pi LE ee 242

A. Propositions et autorisations ARE Er à Vs se 243

B. Des animaux pour la destruction desquels le préfet peut ordonner des battues et chasses collec- à

AC ARRE AE OU AE ETES EN C. A quelles époques le préfet peut-il ordonner ds: re

| baltues et chasses collectives? RU 250 D. Sur quels terrains le préfet peut-il annee les. % A battues et chasses COLECHIVES LS NERO . 25 E. Comment s “exécutent' les battues et chasses colle

: tives GTA EE LR ET DRroee L 2

SECTION II. — Pouvoirs donnés aux maires, Fa la destruction ; des animaux nuisibles par la loi du ÿ avril (88R RE EUR + 256