‹ Des Attributions de Police Agricole du Préfet et du MaireChapitre 86 sur 87 · CHAPITRE IV. — Du SuRaee du ratélage et &u grapillage · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Du SuRaee du ratélage et &u grapillage

$S 1. — Ces servitudes donnent-elles vraiment lieu à dés N A Nes RAT NP EEE NS EAN

$S.2. — Aulorité chargée de la réglementation. FAURE £ er

CHAPITRE V. — Des mesures destinées à prévenir les fléauxicalamitoux, (711.0 MRNENESEENERS

. Secrion 1. — Inondations . Ve ARE RAT RES

DSÉCTION I = nées ONE MONS SN EEC IR DATES $ 1. — Meules de grains et de fourrages . LPO TE ACER $ 2. — Couvertures en chaume et en paille. . . .

© 3 — Feux dans les champs. TR A CUIR LA 1 ME

S 4. — Appareils mécaniques agricoles SUR Le ae

SECTION III. — Bpizoolies. "Leu ex PANNE + su

\ $ 1. Lu Mesures communes à Loutes les maladies . . A

$ 2. — Mesures PAS à chacune des maladies conta-

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! 2° Péripneumonie contagieuse .: ..; . . 1. « jh SAFIRNTÉ apIiENse, ep: AUS PNEU ARR

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9° Charbon et charbon! ten OS ES 10° Tuberculose . FE {10 Rouget ou pneumo-entérite etes Efir D 5 8

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