Seligman, p
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En 1789, les procureurs furent atteints comme tous ceux qui jouissaient de privilèges, et le principe de la vénalité de leurs charges fut supprimé dans la nuit célèbre du 4 août.
Mais, le principe même du ministère du procureur était combattu et les cahiers des États généraux, comme nous venons de le dire, contenaient des souhaits de réforme sur ce point, à côté d’autres plus importants qui se préoccupaient de la réforme de l'administration tout entière de la justice. Les procureurs furent supprimés et remplacés par des avoués.
La réforme n'était pas définitive. La loi du 3 brumaire an [I supprima les avoués et établit la liberté de la postulation.
Par ce décret, l’institution des avoués, était abolie. Qu'’eussent fait ces officiers, puisqu'on supprimait toute procédure devant les tribunaux ?
L'article 12 de la loi du 3 brumaire an II, était ainsi conçu : « Les fonctions d’avoués sont supprimées, sauf aux parties à se faire représenter par de simples fondés de pouvoir, qui sont tenus de justifier de certificats de civisme; ils ne pourront former aucune répétition pour leurs soins ou salaires contre les citoyens dont ils auront accepté la confiance.»
On ne tarda pas à ressentir tous les inconvénients provenant de la suppression des fonctions d’avoué.
« Des gens étrangers à toutes études, et de prépara-
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tion, guidés par un méprisable intérèt, accoururent pour fonder leur fortune sur les débris de celles don t une aveugle confiance les rendait dépositaires. Tantôt ils se moquaient des règles que leurs maîtres avaient été obligés de conserver, tantôt, ils en faisaient de burlesques applications ; toutes les garanties étaient méprisées, violées. Le frein des taxes n'existait plus; jamais la justice ne fut plus chère ; jamais la procédure ne fut plus perfide et plus hideuse que dans cet état de nudité où ils l’avaient mise (1). »
Dès l’an V, le Tribunal de Cassation demanda en ce qui le concernait l'établissement d’un corps composé d'hommes capables de lui exposer les moyens de droit à présenter contre les jugements (2).
On fit droit à sa réclamation en prenant une mesure générale: la loi du 27 ventôse an VIII rétatablit les avoués et donna à la France une nouvelle organisation judiciaire. « On ne fait, en rétablissant les avoués, disait M. Emmeri dans l'exposé des motifs de cette loi, que céder au vœu de tous les hommes qui sont instruits de la marche de la procédure ; elle ne peut être régulière sans cette insti-
tution. C’est l’unique moyen de prévenir d’im-
1. Boncenne, Théorie de la procédure civile. Introd., p. 13 et 14.
