INTRODUCTION

SECTION ÎI

Généralités.

L'intervention obligatoire des avoués dans les ventes judiciaires est une de leurs attributions les plus délicates. Il n’en est point qui préoccupe davantage, au début de leur carrière, les praticiens encore peu familiarisés avec les complications de la procédure ; et les hommes d’affaires expérimentés eux-mêmes n’osent, en cette matière, se fier à leur mémoire : c’est pour eux non seulement une habitude mais une nécessité de recourir aux textes.

Les dispositions de notre Code de procédure sont-

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elles donc si capricieuses, que le raisonnement ne puisse les prévoir jusqu’à un certain point et, dans tous les cas, en graver la formule dans la mémoire ? N’en croyez rien. S’il est nécessaire de ne jamais perdre de vue le texte légal, c’est parce que ses prescriptions sont absolument précises, mais non parce qu’elles sont incohérentes. Il est de règle, dans les conversations courantes de parler avec dédain du « maquis de la procédure » : la vérité est que l'agencement des dispositions de notre Code de 1807 est absolument commandé par la logique, qu'il n’est aucune de ses prescriptions que le bon sens désavoue. Les choses sont ainsi parce qu'elles doivent être ainsi et qu’il y aurait péril à ce qu’elles fussent autrement. Mettez en regard de chaque exigence du texte l’intérêt qu’elle sauvegarde et vous reconnaîtrez que la protection de cet intérêt était indispensable. Demandez-vous ensuite s’il pouvait être protégé autrement, votre hésitation à résoudre la question vous prouvera que, lorsqu'on n’est pas journaliste, ces problèmes-là ne se résolvent pas en cinq minutes. Nous ne voulons pas dire par là que des améliorations de détail ne puissent être apportées au code de procédure. La preuve, c’est que notre matière a été assez sérieusement modifiée par la loi du 2 juin 1841.

La réforme de la procédure ! cela fait bien sur un

programme électoral : et l’on en parle avec d’autant

do —

plus de désinvolture que l’on est plus étranger aux choses du Palais. Il suffit d’avoir, en sa vie, perdu un mauvais procès, pour être suffisamment autorisé à médire de tous les codes, et du Code de procédure en particulier.

Mais une fois le « maquis » défriché, que mettrat-on à la place ? La justicesommaire des cadis musulmans ? Celle que rendait si bien le calife Haroun-al- Raschid... dans les Contes des mille et une nuits ?

Si l’on veut acquérir la preuve qu’il n’est pas si facile que l’on croit de modifier la procédure, on n’a qu'à comparer notre Code actuel avec l’ordonnance de 1667.

Notre droit postrévolutionnaire n'avait pas la superstition des vieilles pratiques, et pourtant il a été obligé de les conserver. Pourquoi ? parce qu'’elles s’imposaient, qu'on ne pouvait les remplacer, et que, pour lesremplacer on ne trouvait rien qui valût mieux qu'elles.

La pratique en général, et notamment dans la matière à laquelle nous consacrons cette étude, est dominée par des idées directrices que le public n’aperçoit pas, que l’on ne découvre pas sans les chercher, mais qui doivent guider les praticiens au milieu des difficultés qui surgissent sur leur route ; ces difficultés sont le fait, non de la procédure comme se l’imaginent les hommes étrangers au Palais, mais des cir-

constances, de circonstances qui seraient bien plus

eue embarrassantes, si l’on n’avait pour sortir du labyrinthe dans lequel elles vous enferment le fil tissé par les rédacteurs du Code.

Le rôle des avoués dans les ventes judiciaires, n’est pas nouveau ; nous allons le démontrer dans notre premier chapitre consacré à son histoire : sil est ancien, c’est qu'il s’impose. C’est le résumé de notre préface et cela pourrait être le résumé de notre

conclusion.

SECTION II

Historique.

Il n'entre point dans notre plan de faire l’historique complet de la représentation en justice et des fonctionnaires qui en sont chargés, Notre étude n’embrasse point le rôle général des avoués, mais seulement leurs attributions dans les ventes judiciaires, c’est-à-dire dans des procédures qui sont « en marge » du mandat ad lites, plutôt qu’elles n’en font partie.

Mais nous ne saurions expliquer comment ces attributions ont apparu à un moment donné comme la conséquence du mandat ad lites et par quel lien elles sont rattachées à ce mandat sans consacrer quelques développements à la genèse de la représen-