L.1,$1, D., Quod cujusque univers

3, V!: Gaïus. c. 4, $$ 88 et s.

personnes, appartenant aux premières classes de la société, les illustres et les personnes d’un rang plus élevé, de plaider même pour leur propre compte. Il leur étaitimposé dese faire représenter en justice (1).

Dans l’ancienne France, la représentation en justice par un mandataire de profession n’a été usitée en premier lieu qu’auprès des officialités et seulement à la fin du xrr° siècle.

Les Justices d'église, dont l’origine remonte aux premiers instants du christianisme, étaient, à la fin du xir° siècle, toutes puissantes. Leur compétence était presque universelle, et à côté d'elles, les justices laïques étaient tombées dans une décadence lamentable.

Les parties avaient la faculté de se faire représenter auprès des officialités par des mandataires de profession, alors que le principe qui dominait dans les justices laïques était celui de la comparution personnelle ; les cours d'église pratiquaient sans restriction la représentation. Le ministère du « procurator » se trouvait réglé dans ses moindres détails par les décisions des conciles.

A l’époque où la représentation fonctionnait aux cours d'église ainsi que nous venons de la retracer,

au xir' siècle, elle n'était encore que peu développée en cour laïque.

î. L. 25. Code, de Procuratoribus 2,13 ; novelle 71

PT

Son admission n'était possible que dans des cas rares et seulement, dans la plupart de ces cas, au profit du défendeur. Mais sous l'influence de la modification de la procédure auprès des cours laïques et aussi sous l'influence du personnel clerc admis aux juridictions laïques, la généralisation de la représentation se fit en cour laïque comme en cour d'église.

Avant les Établissements de Saint-Louis, le principe de la comparution personnelle n’avait subi que de rares exceptions. On admettait souvent que les évêques et les couvents (1), les communes (2), les Magistrats ajournés au Parlement à cause de leurs fonctions (3) et surtout les Croisés (4), avaient la faculté de comparaître par procureur en justice.

Les Établissements de Saint-Louis ne firent faire que peu de pas à la représentation. Le procureur, tel que les établissements le connaissent, est « cil qui fet et amenistre à autrui besongue, selon le droit escrit en le Digeste el titre des Procureurs en la pre-

mière loy » (5); On voit qu'il s’agit là, et le renvoi

1. Arrêts de 1254, 1262, 1268 et 1269, cités aux Olim. Édition Beugnot, I, p.426, XIIL ; p. 541, XLV ; p. 741, VII ; p. 291, IX.