Carré, Comm. sur le tarif, t. IF, p. 315,n° 12 et suiv

le droit des avoués, mais sans aller plus loin. Nous adhérons pleinement à l'opinion de Carré, la notification par laquelle s'ouvre la purge engage trop les responsabilités ultérieures de l’avoué pour ne pas appartenir à son initiative. Toutes les chances de succès ou d’insuccès d’un litige possible dépendent des actes primordiaux qui en ont défini le terrain. Aussi pensons-nous que la composition de l'extrait el l'établissement du tableau de l’article 2183 du Code civil dépendent exclusivement des attributions des

avoués.

Pendant les quarante jours qui suivent la notification, l’activité de l’avoué sommeille et ne se réveillera plus que dans le cas où quelqu'un des créanciers formerait une surenchère du dixième.

Remarquons toutefois que la surenchère dont il s’agit n’est pas formée par déclaration au greffe du tribunal soit de l’avoué du surenchérisseur, soit du surenchérisseur lui-mème assisté de l’avoué qu'il constitue, mais par un acte de réquisition qui contiendra avec l'offre et l'indication de la caution, assignation à trois jours devant le tribunal pour la réception de cette caution.

L’assignation contiendra nécessairement constitu-

tion d'avoué par le surenchérisseur et sera notifiée

au domicile de l’avoué constitué par l’acquéreur qu purge.

En effet, la surenchère consiste à peine de nullité, dans une réquisition de mise aux enchères par exploit contenant : 1° constitution d’avoué ; 2° soumission de porter ou de faire porter le prix à un dixième en sus; 3° offre de caution ; 4° assignation devant le tribunal pour la réception de cette caution.

Les précautions prises par la loi ont en cette matière simplifié les attributions des avoués et déchargé leur responsabilité dans certains cas où elle serait engagée, s’il s’agissait de la surenchère ordinaire du sixième.

L’insolvabilité notoire qui est une cause d’exclusion du droit de surenchérir du sixième n’en est pas une pour la surenchérir du dixième ; il a été jugé en ce sens que, la surenchère du dixième formée par un créancier hypothécaire ne peut être annulée sur le motif que ce créancier serait insolvable, son obligation se trouvant garantie par le cautionnement fourni (1).

De même l’article 711 du Code de procédure civile n’est pas applicable en matière d’aliénation volon-

1. Bordeaux, 3 mai 1867, Nouguier, S., 67.2.279 ; Baudry-Lacantinerie et de Loynes, t. III, n° 2447; Fuzier-Hermann et Darras, sur l’article 2185, n° 33; Bioche, n° 41 Garsonnet et Cézar-Bru, t. 8 2889, p. 42,

taire et par suite les membres du tribunal devant lequel l’assignation en réception de caution est don-

née ne sont pas incapables de surenchérir (1).

De même encore, si aux termes de l’article 1596 du Code civil, les mandataires ne peuvent se rendre adjudicataires sous peine de nullité, ni par euxmêmes ni par personnes interposées des biens qu’ils sont chargés de vendre, cette prohibition n’est point applicable à la surenchère du dixième accordée au créancier inscritet exercée par lui aux termes de l’article 2185 du même Code en vertu du droit propre

que lui confère cette qualité (2).

Un dernier point nous reste à examiner : nous voulons parler de la subrogation aux poursuites.

L'article 833 du Code de procédure, modifié par la loi du 2 juin 1841, prend certaines précautions contre l’inaction du surenchérisseur. Il porte: « Lorsqu'une surenchère aura été modifiée, avec assignation, dans les termes de l’article 832, ci-dessus, chacun des

créanciers inscrits aura le droit de faire subroger

or