CONCLUSION

L’impression qui se dégage de cette étude sur les attributions des avoués dans les ventes judiciaires est que la procédure dont nous avons esquissé les principaux traits côtoie une véritable ligne d’écueils. On comprend sans peine que le législateur ait tenu à confier la direction de la barque à des mains expérimentées. Le ministère des avoués est plus indispensable à la protection des divers intérêts en jeu dans les ventes judiciaires que dans les procès proprement dits. Ce serait folie de le supprimer : le simplifier n’est pas facile. Il est aisé de s’en convaincre en lisant la discussion de la ioi du 2 juin 1841, ou plus simplement le rapport fait au roi par le garde des sceaux d’alors, M. Martin (du Nord).

En 1841, on a retranché de la procédure, dont la refonte était soumise au Parlement, tout ce qu'il était possible d’en retrancher ; et les suppressions ont porté sur des formes qui étaient incontestablement utiles, mais qui n'étaient pas indispensables.

La mise à prix de l’immeuble en matière de saisie immobilière était, avant la loi de 1841, précédée

nr 1 d’une expertise, qui entraïînait des frais élevés et de grandes lenteurs. Depuis la loi de 1841, l’expertise n’a lieu qu’autant qu’elle est reconnue indispensable par les tribunaux qui en fait ne l’ordonnent jamais. «

La signification du cahier des charges a été remplacée par la sommation d’en prendre communication.

Mais, comme le disait le Garde des Sceaux, en diminuant le nombre des actes et des formalités des ventes judiciaires, la loi devait laisser subsister ce qui exige le plus d'application et de savoir : elle ne devait d’autre part rien changer à la responsabilité. « Ainsi l'examen des qualités des parties, la réunion des titres constatant la propriété, l'appréciation des droits des différents coïntéressés » ont-ils continué à offrir les mêmes difficultés que dans le passé. « Les fautes, les négligences ont conservé les mêmes conséquences. »

Toutes les idées fondamentales de cette étude se trouvent réunies dans le rapport dont nous avons emprunté quelques passages. Il y a des attributions nécessaires, des formalités inévitables et des responsabilités qui s’imposent.

Il est un point néanmoins de la législation des ventes judiciaires, sur lequel il pourra toujours être apporté des améliorations, c’est la question de frais ;

mais c’est là un point étranger à notre étude. Nous

n'avons pas cru nécessaire de parler de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires, parce qu’elle ne traite que de cette question d'argent audessus de laquelle nous tenons à nous élever.

Que les ventes judiciaires deviennent moins coûteuses, tout le monde y applaudira si quelque réforme apparaît comme possible. Mais ce qui, sans être intangible, ne doit être touché qu'avec une extrême prudence, c’est laprocédure qui en assure la loyauté et la sécurité.

Il ne faut pas confondre la question pécuniaire avec la question de procédure. Seulement, ces deux questions peuvent-elles être distinguées l’une de l’autre ? La négative a été soutenue avec une grande vigueur par M. Georges Michel dans un article de l'Economiste français en 1890 (1).

< Unfait, dit M. Michel, subsiste indéniable, éclatant : c’est qu'après la loi de 1844 les frais des ventes judiciaires sont égaux si ce n’est plus élevés qu'antérieurement. Ici nous renonçons à comprendre, nous constatons simplement.

« La situation est devenue d’autant plus intolérable que le nombredes ventes judiciaires d’immeubles

augmenta en France dans des proportions inquiétan-

1. Article publié depuis en brochure chez Guillaumin et Cie :

Une iniquilé sociale. Les frais des ventes judiciaires d'immeubles.

tes. De 1871 à 1887, le nombre des ventes d’immeubles ordonnées par justice s’est accru de 37 0/0... »

Mais après avoir constaté les faits, M. G. Michel semble quelque peu embarrassé lorsqu'il s’agit d’indiquer un remède au mal: « Nous n’avons pas l’intention, en admettant même que la compétence ne nous fasse pas défaut, de signaler par le menu les réformes techniques, qu’il serait nécessaire d’introduire dans notre procédure civile...

« En réglementant les ventes judiciaires, le législateur a entendu assurer à tous les intérêts légitimes une égale et efficace protection : aussi a-t-il multiplié avec une ingéniosité prévoyanie et soupçonneuse, toutes les garanties imaginables: intervention forcée d'officiers ministériels expérimentés, contrôle incessant des tribunaux, formalités de signification, de procès-verbaux, de transcription, de publicité, etc. L'intéressé ne peut se plaindre et, s’il parcourt la longue liste de son compte, volontiers il s’étonnerait que la loi puisse lui donner à ce prix tant de garanties.… Il n’aurait qu’à admirer la prévoyante sollicitude du législateur. Sans doute, si le produit de la vente ne dépasse pas 500 francs, non seulement il ne touchera rien, mais il devra encore débourser de 25 à 30 0/0; il est ruiné, mais du moins par l'effet d’une procédure savante et protectrice, comme ces malades qui meurent guéris après une belle opération. »

Le passage est plein de verve, et, à moins d’être un incorrigible « homme de métier », on est tenté de conclure comme M. Michel; mais que l’on parcoure l’énumération faite par lui de ces formalités qu'il condamne on sera bien surpris de voir l’énumération se composer de significations. qui ont été supprimées par la loi de 1841, de procès-verbaux qui sont tout simplement des titres de propriété (et l’on s'expliquerait difficilement un acquéreur qui achèterait un immeuble sans exiger la rédaction du contrat), de transcriptions absolument nécessaires pour empècher de nouveaux droits réels de venir grever l'immeuble au préjudice des créanciers dont il est le gage, des placards et des insertions qui sont jusqu’à présent le seul moyen qu’on ait découvert pour convier le public à prendre part aux enchères, en un mot des formes que l’on ne pourrait supprimer sans que le remède fût pire que le mal!

Le nombre des ventes judiciaires a, remarque M. Michel, augmenté de 37 0/0 depuis 1871, mais si, comme le constate l’auteur, les saisies immobilières comptent pour les trois quarts dans cette augmentation la faute n’en est peut-être pas au Code de procédure. On fait de mauvaises affaires en France depuis vingt-cinq ans: nous n’avons pas à recher. cher pourquoi; mais il est bien certain que ce n’est pas parce que les ventes judiciaires coûtent trop cher!

S'il y a un procès à faire ce n’est pas au Code de

procédure, c’est au Code civil (peut-être même au Code de commerce), qui ont exigé la vente judiciaire dans des cas où la vente amiable ne compro mettrait point les intérêts en jeu.

M. Michel l’a pressenti plutôt qu’il ne l’a affirmé. Pourquoi, se demande-t-il, exiger la vente judiciaire des immeubles appartenant à des mineurs ? Quel péril y aurait-il à ce que le tuteur, avec l’autorisation du conseil de famille, homologuée par le tribunal, vendit les immeubles de son pupille à l'amiable moyennantun prix/minimum fixé par la délibération du conseil ? Pourquoi le syndic de l’union ne vendrait-il pas amiablement les immeubles du failli en vertu d’une simple autorisation du juge commissaire ?

Pourquoi, ne pas accorder le même droit à l’héritier bénéficiaire muni d’une autorisation du tribunal?

Pourquoi, dans les partages acculer si facilement les héritiers aux formes compliquées et coûteuses du partage judiciaire ? Nous connaissons une succession sans passif, mais dans laquelle il existait des cohéritiers mineurs qui s’est soldée pas une créance de 36 francs au profit du notaire !

La réforme, selon nous, devrait porter non sur le Code de procédure, mais sur les articles 459, 806, 827 du Code civil, 572 du Code de commerce.

Il ÿ aurait tout intérêt à favoriser davantage la conversion des saisies en ventes volontaires, les ventes volontaires coûtent sensiblement moins cher. Il fau-

drait tout simplement au lieu de faire appel au légis. lateur, se servir plus intelligemment des armes qu'il a déjà mises entre nos mains.

Quant au procédé indiqué par M. Michel, qui consisterait à transporter les ventes judiciaires du tribunal à la justice de paix, nous le condamnons absolument, le procédé n’écarterail les avoués que pour livrer les ventes aux agents d’affaires ruraux, ou à des adjudicataires insolvables qu'il faudrait à chaque instant fol enchérir. Cela ne réussirait pas mieux que l'expérience analogue qui fut tentée sous la Révolution.

Nous résumerons notre pensée, la pensée qui domine cette étude en cette formule : la vente judiciaire doit être imposée le plus rarement possible ; quand elle ne saurait être évitée qu'au détriment d'intérêts qu’il faut absolument protéger, la législation actuelle telle que l’ont faite les lois de 1841 et de 1884 doit être maintenue avec une interpétalion libérale des dispositions dont le but aurait été atteint alors mème que les formalités présenteraient quelque

irrégularité sans importance pratique.

Vu : le Président de la thèse,