Carré, Loc, cit

2, Carré et Chauveau, Questlion,, 2428 ter.

à ce seul point de vue qu’une modification peut être introduite au cahier des charges : la Cour de Paris avait demandé que le cahier des charges pût être modifié. Cette disposition eût entraîné la nécessité d’une signification à tous les créanciers inscrits et la loi de 1841 a voulu éviter ces nouveaux frais : « Les conditions du cahier des charges sont immuables et elles ne pourraient être modifiées que du consentement de tous les créanciers (1) ».

La Cour de cassation a cependant déclaré que ce n’était pas modifier le cahier des charges qu'y introduire une clause ayant pour objet de faire déclarer exécutoires contre l’adjudicataire futur les bordereaux délivrés sur le fol enchérisseur ; cette clause n'étant que la reproduction et la conséquence logique des

clauses précédemment insérées au cahier des char

ges (2).

1. Paignon, t. [, p. 237; en ce sens Alger, 30 août 1851, J. P., Alger, 1851, n° 195.

2. Cass., 28 décembre 1852, Journal des avouëés, t. 78, p.370.