Établissements de Saint-Louis. Livre I, chap. CII

CAE

On voit que les cas rares de représentation ne laissaient pas de place à l'intervention de mandataires professionnels « n’ayant d’autre vocation qu’à procurer les affaires d'autrui ».

En matière civile, dès l’origine, les procureurs furent admis d’une façon très large et leur ministère ne subit aucune restriction, mais il n’était pas obligatoire. Les parties pouvaient comparaître elles-mêmes partout, procéder à leurs enquêtes et présenter leurs requêtes (1).

Mais il arriva que des praticiens exercés, se chargeant habituellement de postuler pour autrui, furent autorisés par les cours de justice à exercer devant elles, en vertu de lettres de grâce, qui devaient être renouvelées tous les ans, et qui suffisaient pour toutes les affaires.

La représentation en justice des plaideurs qui avaient le droit de ne pas plaider eux-mèmes, devint dès lors une véritable profession (2).

Les fonctions de procureur furent érigées en titre d'office par Louis XII, François I et François IL. Le nombre des procureurs était limité par des règlements. Leur ministère, d’ailleurs, n’était pas employé

devant les justices seigneuriales (3).

1. Art. 24, ord. 1495 ; ord. 1426, art. 33 ; ord. 1453, art. 80, 87; 97, 103.