SERRE ESS

tant deux Chambres, constitutions qu’ils ont été à même d'étudier.

Il n’y a quère, en effet, en Europe’, que l’Allemagne, PAutriche-Hongrie et la Confédération helvétique qui l’aient écarté. En Suisse, les budgets sont présentés à tour de rôle devant le Conseil national et devant le Conseil des États”.

Tous les autres pays l’ont consacré : citons, à titre d'exemples, les Pays-Bas, la Norwège et la Belgique dont l’article 27 de la Constitution est ainsi conçu : « L’ini- « üative appartient à chacune des trois branches du « Pouvoir législatif. Néanmoins, toute loi relative aux « recettes ou aux dépenses de l’État ou au contingent « de l’armée doit d’abord être votée par la Chambre des « Représentants. »

Comment ne pas accepter une règle qui se trouvait ainsi adoptée non seulement par tous les pays voisins, mais encore, nous l'avons vu, par l’Angleterre, berceau du parlementarisme et par la République sœur, par la grande République américaine, sans compter les anciennes constitutions françaises elles-mêmes ?

Aussi cette disposition fut-elle reproduite par tous les projets rédigés en vue de déterminer les attributions de la seconde Chambre dont la création avait été décidée par la loi du 13 mars 1873 (voir page 14). C’est pourquoi cette règle fut adoptée sans aucune discussion (voir page

1. Les divers États confédérés qui composent les États-Unis l'ont, au contraire, presque tous repoussé : sur les 30 États de l'Union, 21 accordent indistinctement à chacune des deux Chambres la priorité de la loi budgétaire.

Voir sur tous ces points Morizor-TniBaucr, Des droits des Chambres hautes ou Sénats en matière de lois de finances.