Béquer, vo Chambres législatives, n

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supprimer, car cette faculté peut amener le Sénat à retarder le vote définitif du budget. Personne n’a jamais soutenu cependant que, dans l’état actuel de nos lois constitutionnelles, le Sénat n’a pas le droit de réduire les

crédits votés par la Chambre *. \

Nous arrivons ainsi tout naturellement à l’étude des différentes tentatives qui ont été faites en vue de reviser l’article 8 $ 2 et de réglementer les conflits que l'exercice du droit d’amendement peut engendrer entre les dde

Chambres.

SECTION VII. — Tentatives de revision de l'article 8 ? 2.

L'article 8 $ 2 conférant au Sénat le droit d’amender le budget, ainsi que nous venons de le démontrer, on a dès lors à craindre (voir page 60) qu’il ne vienne à se produire entre les deux Chambres des conflits qui auront pour résultat, en se prolongeant, d'empêcher la loi annuelle de finances d’être votée en temps voulu.

Des auteurs ont bien soutenu? que la Constitution actuelle oblige le Sénat à s’incliner devant le vote contraire de la Chambre, dès la seconde délibération, et cela non seulement alors qu’il s’agit de crédits réduits où sup-

primés par cette dernière, ainsi que l’ont prétendu les

1. Ces derniers temps on a protesté fréquemment contre l’usage que le Sénat a fait de ce droit. Voir notamment un discours de M. Jaurès à la séance du 11 avril 1895 et dans lequel l’orateur fait observer qu’il n’est pas plus écrit, dans nos textes constitutionnels, que le Sénat pourra diminuer les crédits qu'il n’y est dit qu’il ne pourrra pas les augmenter. Il ajoutait que, si le pays voulait des réformes, même coûteuses, il les aurait malgré le Sénat, car on briserait sa résistance en passant outre (Journal officiel du 12).