Esme, Éléments de droit constitutionnel, page

RTS de de à dE

PET L'TTRS

re

Députés et la plénitude du droit d’amendement du Sénat en maüère de finances que M. Wallon a terminé le discours par lequel il a inauguré, comme président d’âge, la session législative de 1898".

Il est évident, toutefois, que les opinions qui restreignent » M le droit du Sénat d’amender le budget ont un grand avantage pratique ; elles évitent, par ce moyen, les

conflits, si redoutables lorsqu'il s’agit de la loi annuelle

de finances (voir page 60), qui peuvent résulter de l’exercice du droit d’amendement par chacune des deux Chambres. Mais, à cet égard même, elles sont insuffisantes” ; il faudrait, en effet, dépouiller le Sénat, non seulement du droit de rétablir des crédits, mais aussi du droit de les

1. Si, depuis vingt-deux ans qu’elle existe, les représentants du pays ont maintenu la Constitution dans ses bases essentielles, c’est apparemment qu'ils n’ont pas jugé opportun de rien mettre à la place. — Quant aux réformes partielles, il en est une à laquelle le Sénat s’est toujours refusé : c’est celle qui consisterait à donner à la Chambre le dernier mot, même uniquement en matière de finances, et à faire du Sénat une simple chambre d'enregistrement, n’ayant que le droit de remontrance avec l'obligation de s’incliner, comme l’ancien parlement dans la monarchie absolue, devant l’injonction du souverain, sans même qu’il fût besoin d’un lit de justice! Mieux vaudrait le supprimer franchement et donner, en droit comme en fait, le pouvoir législatif à une seule Chambre. — Mais une Chambre unique, si elle n’est pas dans la dépendance d’un pouvoir exécutif ayant le droit de la dissoudre, est fatalement appelée à le dominer. C’est une sorte de Convention qui absorbera tous les pouvoirs pour se perdre elle-même, et la République avec elle, dans les entraînements du despotisme démocratique. — Le Sénat l’a fort bien compris en se refusant à l’amoindrissement de ses droits, et les Députés le comprendront aussi, car ils n’y ont pas moins d'intérêt que nous. Ils préféreront maintenir avec nous un régime parlementaire où les deux Chambres, résolues à le pratiquer selon son esprit, sauront s'entendre dans la situation égale que la Constitution leur reconnaît : voter le budget en temps normal, et travailler en commun au meilleur état et à la meilleure renommée de la France (Séance du Sénat du 11 janvier 1898).