Cpr. Bouvier et Jëze, op. et loc. cit., page

2. Il en est ainsi, par exemple, en Norwège (art. 76 de la Constitution du 14 novembre 1814), en Irlande (art. 28 de la loi constitutionnelle du 5 janvier 1874). C’est aussi ce que décidait, pour le Brésil, l’article 61 de la Constitution impériale du 24 mars 1824, abrogée depuis 1889 : « Si la « Chambre des Députés n’approuve pas les amendements ou additions du « Sénat, ou vice versa, et si cependant la Chambre qui refuse sur ce point « son approbation, juge que le projet est avantageux, elle pourra requérir « par une députation de trois membres la réunion des deux Chambres, « qui aura lieu dans la Chambre des Sénateurs ; la solution qui sortira de « cette loi sera définitive. »

3. Art. 69 de la Constitution suédoise du 6 juin 1809 et art. 65 de la loi organique du Riksdag. En Suède, pour prévenir le partage égal des voix,