ÉTUDE DES AUMONES DOTALES DANS L'ANCIEN DROIT CIVIL FRANÇAIS

CHAPITRE PREMIER. — Il importe de distinguer l'aumône dotale du pécule dés religieux,ainsique de plusieurs autres institutions similaires de l'ancien droit qui s'en rapprochent .

CHAPITRE II. — Etude historique sur la validité civile des aumônes dotales dans l’ancien droit.

CHAPITRE I. — Théorie de la mort civile des religieux profès dans l'ancien droit. Influence de cette théorie sur les constitutions d’aumônes dotales.

SEGTION Ï. — Incapacité du religieux profès de transmettre ‘ ses biens par succession ab intestat .

SECTION ÏI. — Incapacité du religieux profès de recueillir une succession ab inteslat.

SECTION LI. — Incapacité du religieux profès d'être oi légataire.

SECTION IV. — Incapacité du lieu rois de net par disposition testamentaire. :

SECTION V. — Incapacité du religieux profès de Fatoilie des biens par donations entre vifs. . , . . . .

SecTion VI. — Incapacité du religieux profès de transmettre

ses biens par donations entre vifs

sols on

CHAPITRE IV, — Obligation des parents relativement à la constitution des aumônes dotales. Insinuation des actes de dotation. .

CHAPITRE V, — Nature et caractères de l’aumône dotale dans notre ancien droit.

TABLE DES MATIÈRES