RÉGIME DES AUMONES DOTALES DANS LE DROIT MODERNE

CHAPITRE PREMIER, — Constitution des aumônes dotales dans le droit moderne. Validité de cette constitution .

Secriox Î. — Constitution des aumônes dotales au profit des. communautés autorisées.

Secrion Il, — Constitution des aumônes dotales au profit Fe communautés non autorisées.

CHAPITRE I. — Nature et caractères des aumônes dotales dans le droit moderne,

L'aumône dotale est un contrat à titre onéreux. Conséquences de ce caractère onéreux. AENCE a) Au point de vue de la tonne LÉ Ft RER EE ASE RS b) Au point de vue de l'autorisation du gouvernement. c) Au point de vue fiscal.

d) Au point de vue de la quotité RAA : dt dois de retour. .... Re etat we Vie Qi rcnts e) Au point de vue du on SE f) Au point de vue de l'action EN IS le ee

CHAPITRE II, — Restitution des aumônes dotales dans le droit moderne. . . . . . . . ..

SgcrTion I. — La communauté ou congrégation doit-elle restituer la dot moniale,en cas de départ ou de

décès de la religieuse qui l’a constituée ? .

Sgorron II, — Restitution des aumônes dotales constituées au profit des communautés non autorisées.

Secrion II. — Restitution des aumônes dotales constituées au profit des communautés autorisées , ,

Théorie de l'article 1184 du code civil.

Réponses à diverses objections . 8 Conclusion en faveur de la restitution rat ds Fe mo-

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é Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne)

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