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le sens du gouvernement en général de tous les États. Dans ce sens il se divise en Monarchie, Aristocratie, Démocratie.

D’autres fois son sens est moins large, il signifie le gouvernement de chaque état en particulier ; ses divisions sont alors : police ecclésiastique, civile, militaire.

Enfin dans le sens qui se rapproche le plus de sa signification actuelle le mot police signifierait l’ordre public de chaque ville.

Après avoir restreint les attributions de la police le législateur s’est vu contraint par les circonstances de les développer sans cesse. Le peuple ne voit dans la police que l'agent de la répression chargé de surveiller le malfaiteur. La science administrative la conçoit autrement, la voit sous un autre angle. C’est un orqane d'intérêt général de nécessité absolue, si bien que Macarel a pu l’appeler à très juste titre la «providence humaine ».

Ses limites ne sont pas aisées à définir. Le législateur n’a pas osé s’aventurer à lui en fixer, sa résolution s’est arrêtée au plus sage parti, à ne lui en donner aucune et ne voulant entrer dans des détails trop précis, il est resté dans le vague.

Si parfois ilest descendu au détail, c’est moins dans l'intention de restreindre son action que de la quider et de lui donner ainsi par une législation nette, posi-

tive, la force qui souvent lui manquait.

Il est nécessaire que la police ait une certaine liberté d'action, Sa protection contre les attaques dont la société peut avoir à se plaindre a besoin d’être déqaqgée d’entraves. Aussi le gouvernement et ses agents ont dû être laissés libres de pouvoir. prendre les mesures nécessitées par la situation. Nous ajouterons que les propres actes du pouvoir de police n’ont rien de définitif même vis-à-vis de lui-même.

Si d’un autre côté on veut essayer d’énumérer Îles différents objets auxquels s’adresse la police, on se rend compte du grand nombre de ses attributions.

D’après le traité de police de Delamare, quelles sont donc ces subdivisions? « La police, selon nous, est donc renfermée en ces onze parties que l’on vient de parcourir : la religion, la discipline des mœurs, la santé, les vivres, la sûreté et la tranquillité publiques, la voirie, les sciences et les arts libéraux, le commerce, les manufactures et les arts mécaniques, les serviteurs domestiques, les manouvriers et les pau- Vres oil):

De plus, la police tirerait Les lois de trois sources : 1° le droit divin naturel ; 2° le droit divin écrit ; 3° le droit civil d'institution humaine. La seule remarque que nous ferons est que Delamare entendait par le mot

pôlice non pas seulement un service dépendant de

1. Paris 1705, in-fol. Livre I, Tome I, page 4. Trailé général de la police.

LS: joe l'administration intérieure, mais toute l'administration elle-même.

Aujourd’hui nous faisons rentrer dans son ordonnance les matières suivantes : 1° la police politique ; 2° la police de la sécurité personnelle ; 3° la police samtaire ; 4 la police des mœurs ; 5° la police des cultes; 6° la police des subsistances ; 7° la police rurale et forestière ; 8° la police industrielle et commerciale ; 9° la police de la voirie ; 10° la police judiciaire. Cette énumération donnée dans le Drctionnaire de l’Administration de Maurice Bloch est incomplète. Bien des attributions de police s’exercent sous un autre nom, surtout lorsque le fonctionnaire quiles possède n’appartient pas à l’ordre de la police; ainsi la bienfaisance dans les limites de l’assistance publique.

Ce sont là des subdivisions trop complexes et incomplètes, nous préférons la division plus simple et nécessairement complète adoptée par la généralité des auteurs et la jurisprudence : police administrative et police judiciaire.

La première, disent les codes de brumaire, an IV (art. 19) et le Code d'instruction criminelle (article 8), a pour objet «le maintien habituel de Pordre public « dans chaque lieu et dans chaque partie de l’administration générale », et la seconde : « de rechercher les « délits, d’en rassembler les preuves et d’en livrer les « auteurs aux tribunaux chargés de le : 11.» l’une

des principales prérogatives de la police administrative

est de faire des règlements propres à assurer l’ordre public.

Voici les deux grandes branches de la police, à leur tour elles produisent des rameaux. Ainsi, de Gérando divise la Police administrative en générale et municipale. D’autres auteurs Miroir et Brissot de Warville (1) ne sont pas partisans de cette divisien. Pour eux on doit distinguer dans la police trois et non deux branches : la police administrative, la police munretpale, la police judiciaire. Cette opinion n’est pas la

mienne. C’est reconnaître avec Henrion de Pansey (2)

que la police municipale n’est pas une concession de

la puissance publique, qu’elle est une conséquence d'un pouvoir municipal propre. Mais la police municipale vest qu'un démembrement de la police générale.

La première division a mes préférences : police administrative et police judiciaire. La police administrative comprendra sous sa dénomination : La police politique, la police générale, la police municipale.

Nous avons vu très sommairement les limites de la police, les limites sont fort vagues, conséquence de la nature de cette institution elle-même. Il estutile, avant de pousser plus, loin cette étude, de donner une définition de la police.

Chez les auteurs anciens, nombreuses sont les défi-