IL. — LA DÉPOPULATION EN FRANCE
Si dans l’ancienne Rome on se Slifgness du nombre
réduit des mariages, c’est de la. fécondité des unions que l'on se plaint dans la Fran@e contemporaine.
Au xvu° siècle,. Louis XIV fait promulguer deux édits de Colbert, en novembre et en décembre 1666, l’un prohibe l'accroissement des communautés reli- - gieuses, l'autre exempte de la taille et de toute contribution ou charge publique jusqu’à leur vingl- cinquième année tout sujet qui sera marié avant sa vingtième année. Tout père de famille soumis à la taille et qui aura dix enfants vivants sera exempt de toute taille et autre charge publique. Les nobles qui ont dix enfants jouiront de 1.000 livres de pension par an et s’ils ont douze enfants la pension sera de 2.000 livres. Pour les bourgeois les avantages seront de moitié.
Par un second édit rendu à Amiens, l’année sui-
pe
ASP
lo
vante, il étend le privilège de la pension à tout père
+ 3 A de famille même taillable ayant dix ou douze enfants.
Mais en 1683 il dut retirer toutes ces immunités fiscales et tous ces privilèges, sur les remontrances de de la Côur des Aides.
Ces édits ne’pouvaient exercer une grande action
sur la natalité car ils visaient trop haut pour pouvoir atteindre un résultat considérable : ce n'étaient pas seulement les familles de dix à douze enfants qu'il
- fallait encourager mais aussi celles de trois ou quatre enfants.
Sous la Révolution la cote mobilière des célibataires fut augmentée et celle des pères de trois enfants fut diminuée (1). La Convention Nationale accorda aux
familles indigentes quatre vingt livres par an et par
enfant au-dessus de douze ans à partir du troi-. sième (2). La loi du 7 thermidor an IT augmenta aussi d’un quart les impôts des célibataires de plus de trente ans. Napoléon accorda aux pères de famille le droit de faire élever leur sixième enfant aux frais de l'Etat.
L'expérience a montré que ces diverses mesures peuvent être regardées comme des expédients sans résultat appréciable. [l en a été de même pour les
majorats.
