Décret du 28 juin

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Les majorats. — On sait en effet qu'en vertu des statuts de 1808 Napoléon {+ créa une noblesse impériale el les majorats. Les biens constituant les majorats étaient mobiliers el immobiliers ; + ils consistaient en rentes sur l'Etat et aussi très souvent en terres, fermes et bois. La dévolution

des majoraits constituait un véritable droit d’ainesse, Un seul enfant, le fils aîné, recueille les > 5 liens constitués en majorat soit que ce majorat pro- è vienne de la munificence de l’empereur, soit qu'il LE ait été constitué par l'initiative d’un chef de famille remplissant certaines conditions. Sn

Sile système de Le Play et de ceux qui prétendent que le morcellement des patrimoines est la grande cause de la diminution de la natalité est fondé, nous aurions dû voir les majorataires impériaux laisser plus d'enfants que les autres pères de famille. Cr il n’en a rien été jus ju'en 1905. date de leur suppression. Et bien que les nobles de Napoléon Le n’aient : pas eu la crainte de voir leur héritage morcelé ils n’en ont pas eu plus d’enfants que les autres familles françaises. =

Sur le milieu du xix° siècle et jusqu’en 1890 on se préoccupa plutôt de restreindre que d'augmenter le chiffre de la population toujours croissante.

Peu après cette dernière date se produisit une diminution sensible et constante de notre populaæ tion. Dès 1883 des efforts nombreux furent faits pare i

notre législateur pour obtenir des réformes favorables au développement de la natalité. Depuis, les

débats parlementaires ont attiré l'attention du public; mais si des flots d’éloquence ont coulé, si des torrents d'encre ont été versés il faut reconnaître que peu de remèdes préconisés ont été appliqués. Nous verrons dans les chapitres suivants les réformes récentes introduites soit dans notre régime fiscal, soit dans nos lois d’assistance.