‹ Des avantages d'ordre pécuniaire de nature à favoriser la natalitéChapitre 5 sur 54 · Montesquieu, Esprit des Lois, XXIII, Ch · texte numérisé non relu

Montesquieu, Esprit des Lois, XXIII, Ch

LA

td Cat Define

: : nn Les récompenses. — En fait d'avantages politiques, Auguste avait décidé que le père de famille serait préféré dans les comices au célibataire et à l’homme sans enfants, que de même dans la carrière honorifique chaque enfant vaudrait au père de - famille une année de dispense. En outre il décida que le premier prendrait les faisceaux, non plus le consul qui était le plus âgé, mais celui qui avait donné le plus de fils à l'Etat. Malheureusement il n’y avait ‘ : guère plus de concurrents qui se disputaient l’entrée de la carrière des honneurs, et ces dispositions demeurèrent sans effet.

Quant aux autres avantages, ils consistaient pour - les récompensés à recueillir dans les successions testamentaires non seulement la part que le testa- teur leur avait assignée, mais encore à bénéficier

+ = des dispositions qui devenaient « caduques ». Ainsi. 3 ce qui était enlevé aux uns à titre de peine était attribué aux autres à titre de récompense.

Les femmes avaient en outre des avantages spéciaux. Auguste les délivra de la tutelle légitime des F. agnals, c’est-à-dire des individus qui composaient sa parenté civile. La mère de trois enfants, sielle n’était : pas sous la puissance paternelle ou maritale pouvait être comme l’homme libre maîtresse de sa fortune. Il écarta aussi pour les mères de famille l'application de la loi Voconia. Cette loi, pour arrêter le luxe

- des femmes, avait limité leur enrichissement ; elle

leur interdisait de recevoir par testament plus de la moitié des successions. Depuis Auguste, la mère de trois enfants peut être instituée dans un testament et recevoir les mêmes parts de succession testamentaire que l’homme.

Pour avoir droit aux récompenses, du côté des hommes, il suffisait d’être pater c’est-à-dire marié (ou dispensé de l’être) et d’avoir au moins un enfant

légitime vivant ou conçu, ou d’avoir au moins un

petit-enfant né de l’union légitime de son fils (grandpère paternel). Du côté des femmes la loi est plus difficile elle demandait à l’ingénue trois enfants, à l’affranchie quatre, mais tandis que le fils ou la fille du pater doit être issu de justes noces, les trois ou quatre enfants de la mère peuvent être nés hors mariage, ils peuvent être le fruit du concubinat. Encore tandis que l'enfant vivant compte seul au

pater, pour la femme il suffit qu’elle ait donné le

jour à trois ou quatre enfants viables, si bien que ce n'est pas, comme disent les jurisconsultes (1), trois enfants qu’on demandait à la femme, mais trois

accouchements heureux.

On voit donc que, si pour les peines l’homme et

la femme étaient traités à peu près également, punis dans les mêmes cas, punis des mêmes déchéances

il n’en était pas de mème pour les récompenses, leur

er

Page 1