‹ Des avantages d'ordre pécuniaire de nature à favoriser la natalitéChapitre 6 sur 54 · LT · texte numérisé non relu

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nature et les conditions exigées pour leur délivrance différant suivant les sexes, - Les exceptions. — Il y avait deux exceptions à la règle. | PS

Certaines personnes quiavaient la solidi capacitas -étaient soustraites aux peines prononcées par les lois caducaires et admises à recueillir sans restriction les libéralités qui leur avaient été faites. Celte faveur était accordée .en raison de l’âge, pour une absence reipublicæ causä, ou en considération de l'état d’impuissance. >

D’autres personnes avaient le « jus antiquum ». Elles échappaient non seulement aux peines de la loi ‘mais elles étaient encore admises à recueillir la part laissée vacante suivant les anciennes règles du droit d'accroissement maintenues en leur faveur, et elles - profitaient de la défaillance des legs qui leur avaient été imposés par le testateur. Ce droit était restreint aux descendants et ascendants du testateur jusqu’au troisième degré ; le législateur, suivant l'expression de Justinien, eut rougi d'imposer son joug à des parents aussi rapprochés.

Modifications et résultats. — Tacite voulant indiquer le but de la loi nous di qu'elle fut présentée : incitandis cœlibum pœnis, augendo aerario, ce fut aussi pour alimenter le Trésor qu’Auguste fit les lois caducaires et il le fit profiter des parts vacantes

(caduca) à défaut de tous héritiers et de tous léga-

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