EURE 1 MS

noces, et ne connaissant pas être recherchées plus pour leurs biens que pour leur personne, elles abandonnent leurs biens à leurs nouveaux maris, sous prétexte et faveur du mariage, leur font des donations immenses, mettent en oubli les devoirs de la nature envers leurs enfants, de l’amour desquels tant s'en faut qu’elles s’en dussent éloigner par la mort des pères; que les voyant destitués JéSNSecours etaidendenmmieunipere, elles devraient par tout moyen s'exercer à leur faire l'office de père et de mère ; desquelles donations, outre les querelles et divisions entre mari et enfants, s'ensuit la désolätion des bonnes familles et conséquemment diminution de la force de l’état public ; à quoi les empereurs ont voulu pourvoir par plusieurs bonnes lois et constitutions sur ce par eux faites. »

N° 8. — L''édit comprenait deux chefs :

Le premier reproduisait à peu de chose près les dispositions de la loi Hac edictali. I] étaitainsiconçu: «(Ordonnons que les femmes veuves ayant enfant ou enfants, ou enfants de leurs enfants, si elles passent à nouvelles noces, ne pourront en quelque façon que ce soit donner de leurs biens meubles, acquêts

me \

ou acquis par elles d’ailleurs que de leur premier mari, ni moins leurs propres à leur nouveaux maris, père, mère ou enfants desdits maris, ou autres personnes qu’on puisse présumer être par dol ou fraude interposées, plus qu’un de leurs enfants, et enfants de leurs enfants ; et, s'il se trouve division inégale de leurs biens, faite entre leurs enfants ou enfants de leurs enfants, les donations par elles faites à leurs nouveaux maris seront réduites et mesurées à celui des enfants qui aura le moins.»

Bien qu’il ne parlàt que des femmes veuves, la jurisprudence, s'inspirant de l'esprit de la loi plutôt que de ses termes, étendit sa disposition aux hommes veufs, «qui ne devaientpas, dit Ricard, se plaindre de cette extension, attendu qu’elle ne les regarde qu’en tant qu’ils témoignent autant de faiblesse que les femmes ». Et elle fit bien, car il a été reconnu que, dans leurs nouvelles unions, souvent ils ne se montrent pas plus raisonnables que ‘les veuves. L'homme qui désire se remarier sacrifiera, la plupart du temps, ses propres enfants aux enfants de l'épouse remarié2 dont il sollicitera la main, et celle-ci oubliera rarement dese faire avan-

lo

tager, elle et ses enfants. Ce n’est pas sans raison que Racine a pu dire :

« Des droits de ses enfants une mère jalouse

« Pardonne rarement aux fils d’une autre [épouse »

RACINE, PHÈDRE, acte 11, scène 5.

Le deuxième chef n’était guère que la reproduction de la loi Femincæ : l'époux veuf qui avait des enfants devait leur conserver les biens reçus des libéralités de leur père ou de leur mère prédécédée,

N° 9. — Toutes ces dispositions parurent si sages, que la plupart des coutumes quiprohibaient en principe les avantages directs et indirects etne toléraient que les dons mutuels, les adoptèrent lors de leur réformation.

L'article 176 du projet du Code civil reproduisait, sauf quelques modifications, les deux chefs de l'Édit. Mais, dans la rédaction définitive, le premier seul a été maintenu. Le deuxième, qui obligeait l’époux remarié à conserver à ses enfants du premier lit les biens provenant de la libéralité de son premier conjoint, n’a pas été maintenu pour deux motifs : d’abord il implique une sorte de recherche de l’origine des biens ; l’article

"ho

732 la proscrit, et puis il établit, comme une substitution fidéicommissaire, ce que l’article 896 prohibe en thèse générale.

N° 10. — On voit, en résumé, quelles droits de réserve des enfants du premier litontleur origine dans la loi Hac edictali et dans l'Édit de juillet 1960.

Ne 11. — Sous l'empire du Code civil, aux termes de l'article 1098, «l’homme ou la femme qui, ayant des enfants d’un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens », Le premier chef de lÉdit des secondes noces a été seul reproduit, avons-nous dit. Toutefois, nous ferons une remarque : l’article 1098 est tout à la fois plus indulgent et plus sévère que l’Edit de François IT ; plus indulgent en ce qu'il ne reproduit pas le second chef, plus sévère en ce qu'il ne se borne pas à limiter les libéralités à une part d’enfant le moins avantagé, mais qu'il s'oppose à ce que les libéralités puissent Jamais excéder le quart des biens. Ge n’est pas cependant quele législateur se soit proposé de faire obstacle aux

ea Free

seconds mariages; il n'a voulu qu'une chose:

empêcher que les intérêts d’une famille déjà née ne se trouvassent compromis sous prétexte de la création d’une nouvelle, «tempérer amour conjugal par l'amour paternel », suivant une sage observation du Tribunal de Paris'. Trop souvent en effet, les seconds mariages font mettre en oubli l'affection et les devoirs de parenté. C’est à ce mal qu’a voulu remédier l’article 1098, non «in odium nuptiarum, sed ad utilitatem lHiberorum. »

N° 12. — Quels sont les avantages entre époux qui sont prohibés par l’art. 1098 ?

La prohibition posée par l’art. 1098 serait aisément éludée, si, au moyen de certain mode de libéralité, il était possible d'échapper à son appli-ation La loi devait n’en excepter aucun, Aussi peut-on formuler une règle générale : « Tous les avantages que se font entre eux les époux ou à leurs enfants, qu'ils aient eu lieu par acte entre vifs ou de dernière volonté, qu’ils aient procédé directement ou par voie indirecte, qu'ils aient été ostensibles ou qu'ils aient eu recours au déguisement ou a l'interposition de personnes, qu'ils soient

1, FENET, v, page 268,

NN Lie

simples ou réciproques, qu'ils aient été accompagnés de charges ou qu'ils aient le caractère rémunératoire, tous sans distinction ‘ demeurent soumis à l’action en réduction, lorsqu'ils dépassent les limites de la quotité disponible.

Cette action en réduction, que nous appellerons ici l’action en retranchement (les deux mots sont synonymes), sera exercée par les enfants de précédents mariages à la condition qu'ils se portent héritiers. Nous n’insistons pas davantage sur ce point, qui n’est pas du domaine de notre thèse, et nous arrivons de suite à l’étude des avantages indirects que peuventse faire les époux entre eux.

: Ne 13. — Que faut-il entendre par avantages indirects en cette matière ?

Le Code civil les a spécialement étudiés dans les art. 1496 et 1527.