‹ Des Avantages Résultant des Conventions Matrimoniales et Leur Caractère Juridique et Des Clauses de Partage InégalChapitre 9 sur 40 · DES ART. 1496 ET · texte numérisé non relu

DES ART. 1496 ET

L'article 1496 tranche la question dans ce qu'elle a de plus délicat. Statuant pour les cas où les époux se sont mariés sans contrat, ou, ce qui est la même chose, se sont bornés à se référer au régime de la communauté légale, il décide que tout avantage qui enrichit le deuxième époux est sujet à réductien ; «que, si la confusiou du mobilier ou des dettes opérait au profit de l’un des époux un avantage supérieur à celui qui est autorisé par l’art. 1098, les enfants du premier lit de l’autre époux auront l’action en retranchement ».

Rien de plus clair et de plus formel : deux futurs conjoints prennent la communauté conjugale pour règle de l'union qu'ils vont contracter, L’un a de l’aisance, l’autre est dans la gêne; l’un a un riche mobilier, l’autre en est presque entièrement dépourvu,

Cette différence entre la situation du premier et celle du second constitue, au profit de

Page 1