FIN DE LA TABLE

ALPHABÉTIQUE ET GÉNÉRALE

DES MATIERES

( Les chiffres renvoient aux numéro$. )

▲bandon. Cesser la contrefaçon, ce n'esl pas Texcaser, 975. — V. Contrtfa^ çon^ Poursuite.

▲brévîation de la durée des brerets.

—V. Durée.

Accessoires. Elendue dn brevet sur les choses acitessoires, 42.— Modificalions accessoires, 455. —V, Brevei» d'invention.

Acquéreur d*un objet breveté : ses droits,— V . Breveté (Tinvention .

Acte de commerce. Nature des sociétés pour rcxj'ioiiation d'an brevet, 59 i 64. — Nature de la cession ou de TacquisitioD des brevets, 277 è 280.