LIVRE VIII

ADMINISTRATION , SNTRBTIBN ET C CIRAGE DBS CANAUX.

CHAPITRE XXXV. Cobcbsmohs; associations ; foemalitbs S i. De la nature des concessions, — Principes généraux. — Nécessité de l'intervention administrative. — $ a. Des divers modes de concession. — Caractère particulier des concessions d'eau. — Impossibilité des attributions exclusives.—Système des anciennes concessions dans les villes.— Ketour aux vrais principes. — Suite des développements contre les concessions à perpétuité. — Résumé sur les concessions. — S 3. Associations ; formalités. — Caractère d'intérêt général des entreprises. — Formalités à observer pour les demandes en autorisation. — Car où il y a application du droit d'aqueduc i35 à i5b

CHAPITRE XXXVI. pbix des eaox débjvbs poob les osages de l'agbicoltobe et de l'ibdostbie. — Observations générales. — Nécessité de l'intervention administrative. — Éléments de la fixation des redevances. -— Prix usuels de l'arrosage sur les canaux de Provence. — Id. Dans le département de Vaucluse. — Id. Dans le département des Pyrénées-Orientales. — Id. En Piémont. — ld. Dans la Lombardie. — ■ Résumé sur le prix de l'arrosage. — Tableaux comparatifs. — Modes de concession et prix de l'eau

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distribuée dans les villes. — Eaux de Paris. — ld. de plusieurs villes de France. — Id. Des principales villes

d'Angleterre et des États-Unis • 159 à 191