CHAPITRE XLII. Administration des canaux d'arrosage dans

LA LOMRARDIE. DISPOSITIONS PRINCIPALES. § I. Police et

règlements généraux. — Usage des eaux pour les irrigations et les usines. — Dispositions générales sur les permissions.

— Distances des fouilles. — Droit, de conduite. — Objets divers. — Redevances - S2. Traité d Ostiglm — Circon-

Papes.

stances dans lesquelles il a été rédigé. — Annexes de ce règlement. — Dispositions principales 3:4 à 3'p