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Il suffit de rappeler en effet:

I" Que les caractères des Viabilités sont eonstans *, intimement liés à leurs natures respect tivesj et tout aussi peu susceptibles d’en être isolés, que l’élasticité l’est elle-même d’être séparée des corps élastiques j Tandis que:

3^ Les conditions de ces Viabilités ne sont que des circonstances extérieures, modifîcati’ices, soit prochaines, soit éloignées, favorisant, il est vrai, leur établissement, leur maintien et leur durée, mais ne les constituant jamais.

3 ' Un dernier trait rendra les différences et par conséquent la distinction encore beaucoup plus tranchée ; détruire les caractères des Viabilités soit naturelle soit civile ^ c’est détruire ces elles-mêmes; tandis que, une ou pln- -r.irns - y- £>^Ji^sieurs des conditions des Viabilités peuvent être

détruites, sans que les Viabilités elles-mêmes, le

Ow Si CiJO' Qr*î

oU^'vft'- soient nécessairement pour cria.

J’ai tout lieu d’espérer maintenant que la distinction sera trouvée suffisamment nette et précise, aux yeux de qui que ce soit.

V. Pvevue des principales questions Médicov Judiciaires pour la solution desquelles il est indispensable de bien connaître quels sont les caractères et conditions de la Viabilité.

Afin que l’on puisse mieux sentir toute l’étendue des rapports de la Législation avec la Médecin f

pour ce qui concerne les exemples de questions de Viabilité qui doivent être successivement indiqués, j’ai cru convenable de tracer préalablement, un historique succinct de l’état de la Législation de divers peuples , tant anciens que modernes, considéié dans ce qu’il présente de plus saillant relativement à la Viabilité. Je terminerài ensuite mon travail par quelques réflexions sur l’importance des rapports judiciaires a} ant surtout pour but de constater la Viabilité soit naturelle f soit civile, et dont la rédaction mérite la plus grande réflexion, à cause de la délicatessé du sujet et souvent du danger que l’on court de faire périr un innocent commes’il eût été coupable.

I\ Déjà du temps des Empereurs Sevère et Antonin, on avait pensé que l’infanticide constituait des degrés de culpaJailité différens , selon, l’^époque à laquelle ce meurtre était commis.

ftOn vit naître sous ces deux Empereurs dit »M. Fodéré, d’après Gravina (i) , la réfoi’me )) de la loi qui condamnait à mort toute femme «qui s’était fait avorter dans quelque temps que »ce fût de sa grossesse; et cette peine fut ré- «servée uniquement pour le crime d’avortement » après quarante jours, dans, la supposition (con- «formément à l’avis d’Aristote et d’Hippocrate )„

(^i) Oratio de Jurisprudentiâ.

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«que le foetus n’était animé que quarante jours

V c.viL . Vj' »après la conception ; et ils décernèrent la peine

^ cxAi^«^i «de bannissement temporaire pour celle qu»

"v '^"'^j'ment pour la punir d’avoir privé son mari d’un

«. «s’était fait avorter avant cetteépoque, unique-

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« successeur (1 ). «

Cette loi, comme on le voit, avait pour base l’idée vicieuse qu’on se fesalt de l’époque à laquelle avait lieu l’ animation du fœtusj, qui représentait assez imparfaitement, alors ce que nous appelons aujourdhui friabilité. Mais ce passage contient une circonstance bien autrement remai’quable: c’est la différence de la culpabilité que l’on reconnaissait à Vlnfanticide , selon que le foetus était ou n’était point animé, et dans laquelle M. Collard semble avoit pris le germe de la doctrine qu’il professe de nos jours.

Il existait une autre loi fondée sur la Viabilité et qui était bien plus ancienne encore. « Numa- «Pompilius avait ordonné de retirer du ventre de nia mère J déjà morte ^ l’enfant que l’on présumait nêtre encore vivant. »

La huitième loi de Ménès, ainsi que nous l’apprend M. Prunelle (2), en différant le supplice d’une femme enceinte, jusqu’après son accouchement supposait de nécessité que l’on s’était

(1) Fodéré, Traité de Méd. lég. , etc. , tom. I, pag. xiv.

(2) De la Méd. pcAit. , etc. , pag. 24.

convaincu au préalable, de l’existence de la grossesse.

Cette loi, pleine de sagesse, a été non seulement conservée dans le Digeste , mais on y a ajouté, comme l’avait remarqué M. Fodéré, «même l’obligation d’ouvrir les femmes qui péwrissaient à la suite d’une couche, afin de cons- »tater si elles avaient succombé à l’accou- «chement seul, ou s’il avait été accompagné »de poison, s’il y avait eu suicide ou assassi- «nat (i). »

La loi de Henri II de i556, si rigoureuse , et par là même si peu propre à atteindre le but que son auteur avait eu en vue , condamnant à la peine de mort les filles ou femmes qui avaient celë leur grossesse J et fait périr leur fruit : avait nécessairement aussi la Viabilité pour base , puisque , comme l’observe Lacombe , dans sa matière criminelle (sect. I. distinct. 2. pag. 16): « les Cours «souveraines avaient pour règle que cette peine «n’était encourue qu’au cas qu’il fût prouvé que «l’inculpée avait fait périr son fruit, et que la «femme n’était plus sujette à cette même peine, »s’î7 paraissait par le rapport des chirurgiens queCenïtfant n était pas venu à terme ^ ou était né mort.

Dans le royaume de Naples les lois protectrices de la Viabilité ne le cédaient en rien par

(1) Fodéré, Ouv., tom, I, pag. 15.

leiu' rigueur à celle qu’Henri II avait lui-même promulguée :

«En 1749» le Naples et des deux Sicile^

adéclai’a par ime Loi, que, quiconque par arti- »fîcey violence, négligence, empêclierait ou »même retarderait, - au détriment du fœtus, » l’opération dite césarienne , serait regard^ » comme homicide. La même loi prescrit à tous » Juges de poursuivre les délinquans avec la «dernière sévérité, de les emprisonner et de les «juger selon toute la rigueur des lois, de les «condamner aux mêmes peines que les asaas- ))sins.

X— 'il ci-

^ g aJLÂ<L /y co-h>4^ ^

II". Articles du Code Civil et du Code Pénal concernant la Viabilité et questions Médico- judiciaires qui s’y rapportent, indiquées ici seulement comme exemples.

1° Articles du Code Civil.

«. D’après l’art. 3i a du Gode Civil: i® l’enfant né après le cent quatre-vingtième jour de mariage est viabl^pa® celui qui est né viable avant le cent quatre-vingtième jour peut être désavoué ^y-^»^^par le mari.

Par l’art. 3 14. 1 le père ne peut désavouer l’enfant né avant le cent quatre-vingtième jom: s’il n’est pas déclaré viable,.

C'a'WvC'vCü

C c Osk>-C.l vs-CjC ^

(1) Voy. Mahon, tom. Hl, pag, 20St

h. D’après même art, 3i4- Viabilité peut évi<lemment être reconnue avant le cent quatrevingtième jour; « i°Si, au lieu de désavouer )) l’enfant, le mari a eu connaissance de la grosj)sesse avant le mariage; a® s’il a assisté à l’acle ))de naissance, et si cet acte est signé de lui, i)Ou contient la déclaration qu’il ne sait signer.»

c. D’après 'l’art. yaS ; « pour succéder, il faut «nécessairement msïrr à l’instant de l’ouverture )vd’une succession. Ainsi sont incapables de suc- )) céder ; i<> celui qui n’est pas encore conçu-, af «l’enfant qui n’est pas viable. « Comme je ne m’occupe, dans cette dissertation, que de Viabi- Mié civile et non de vie civile j\e reste de l’art. 'jz5 concernant la mort civile me doit être étranger.

d. Par l’art. go6. « Pour être capable de recevoir ventre vifs , il suffît d’être conçu au moment de la \)donation....ŸQur être capable de recevoir par testavment, il suffit d’être conçu à l’époque du décès du viestatèur.,. Néanmoins, la donation ou le testa- «ment n’auront 'leur effet qü’autant que l’enfant «sera-né viable. »

e. Sdfon l’art. 34®) ravisseur, dans le caS d’enlèvement, peut, sur la demande des parties intéressées, être déclaré père de 'Fenfant, si Vépoque de l’cnièrement se rapjwrte à celle de la conception.

>2® Articles du Code Pénal.

a. D’api^ Fart. 3oj du Code Pénal , « tout

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» coupable.... ^'infanticide.... sera puni de mort, » sauf les justes modifîcatîons par la loi du 25 juin 1824, rentrant aujourd’hui dans la disposition générale de l’art. 346 du Code d’instruction criminelle.

b. L’art. 817 du même Gode|, prononce la

réclusion contre quiconque aura procuré

l’avortement d’une femme enceinte.. . et contre la mère elle-même qui se l’est procuré, ou qui a consenti à faire usage de ce qui pouvait le procurer, etc., etc.

Questions de matières Civiles et Criminelles concernant la Viabilité.

I® Questions de Matière Civile, a. La Viabilité peut être injustement alléguée -pour faire condamner une femme innocente.

MM. Briand et Brosson, indiquent une question relative à la non Viabilité, qui est trop sail- 4 pour que je puisse me dispenser de la

citer ici. C’est la question suggérée par le rapprochement des art. 3 12 et 3i4 du Code Civil : «La femme ne peut-elle pas repousser le désa-

.A/sr ^

L<^u «■ (yWLo^ vpn du mari, dans le cas de l’art. 3i2, en

y> prouvant la non Viabilité de son enfant? p

Il est évident , que la loi qui ne condamne la

o6Xw^o^ej{. femme que parce qu’elle suppose que l’enfant est v^n <^°'^'^°'^^^^^‘^viable; qu'il a au moins cent quatre-vingts Jours:

o,.. pas lui refuser de prouver, par un rap-

port des gens de l’Art, que son enfant n’esi pas

r Si)

niable; qu’iî na pas cent quatre-vingts jours; qtte sa conception n’a eu lieu, par conséquent, qu’à une époque où Vobstacle à la cohabitation avait cessé; qu’elle peut très bien être Y œuvre du mari.

b. La Viabilité est réelle et cesse d’être accusatiice envers la mère , même chez l’enfant né avant le cent quatre-vingtième jour de mariage, dans tous les cas, où, la fille devenue enceinte, n’a été épousée que parce que l’époux actuel a reconuu qu’il était l’auteur de la grossesse ; les cent quatre-vingts jours de rigueur, aux termes de la loi, se rapportent, même dans ce cas, au moment de la conception, et nullement à celui de la célébration du mariage.

c. Une femme se croyant enceinte, depuis un mois , au moment de l’ouverture d’une succession favorable à l’enfant qu’elle s’imagine avoir dans son sein, accouche, huit mois après, d’un enfant qui n’a évidemment qu’un peu plus d-e cent quatre vingts jours : n’est-il pas évident que, quoique viable dans ce cas, l’enfant ne pourrait hériter, parce qu’il n’aurait pu exister au moment où la succession avait été ouverte l

L’enfant n’est pas plus apte à hériter alors , quoique né vivant et viable s’il était né nonviable ou même mort.

d. Des exemples analogues à celui qui a été rapporté relativement à l’art. 726 du Go de Civil,

Rappliquerait facilement à 906,, à 1-aide ,dlune modiiîeaUon /légère.

r. A l’oecasion de l’art 34o , les hommes de l’Art peuvent être appelés à préciser, d’après l’inspection du corps d’un enfant, quelle a pu être Ycpoqiie. de sa conception ^ diiin que le Magistrat, connaissant la coïncidence ou la non-coincidence de cette époque, acaec celle où l’enlèvement a eu lieu, puisse établir d’une manière convenable le^jugeraent qu’il doit porter.

2’ Questions de matière Criminelle. ■ ■ ■.

Les questions Médico-Judiciaires relatives aux art, 3o2 -et 317, sont malheureusement assez communes , pour que , pressé j)ar le temjis, je puisse me .dispenser d’en citer des exemples.

Les considérations prises du sujet de tout cet écrit, sur les Caractères et les Conditions tie <ta Kiabitité ^ jouent ici un grand rôle, quoique M. Maix; ait bien senti quelles n’étaient spas principales^ .comme elles le sont en matière civile , mais seulement secondaires i ce m’est, /ai effet, qu’à l’occasion 'de Vinfanticide.^ par exemple., que le Magist^adt désire, savoir si l’enfant ?a ou n’a pas vécu. ,

Si les idées de M. fiollasrd , de MaKtiigBy., .don- ^naient Uou à des naodifiQations légales iqwa paraîtraient justes, parce quéilles eaiit des faits b-ieti observés pour .base., la ouipabUtlé,^ ooiisisttanj; dans la defibructioB d$ bt véq^-ative sau

iicüurelief et de \a. vie légale j isolément ; et celle qui anéantirait à la lois la double vie nature lie et legale : devraient être différenle, et proportionnée à la gravité des délits respectifs.

Cependant quelque spécieuses que parais- —

sent les raisons qu’il donne , pour que Vinfanticidc commis sur l’avorton avant le cent quatre-ving- ^ tième jour, soit moins sévèrement puni que le ^ . meurtre du fœtus qui aurait dépassé ce terme j je ne =-'^<

saurais approuver toute i extension quil s est

"Côt-vaJC^ ^ t

cru autorisé à leur accorder.

V C«üL>-4.fi ^ 0> v*£ï> v.x.,C|~0- \ \jQ-vO ÇxV

L intention de la mère coupable ^ est un argii- Zi ment trop puissant contre cette Doctrine , pour ü ^

qu’il soit facile de le réfuter. Je ne pense pasKSîilSî.p''

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d’ailleurs, que, pour la justifier, personne osât soutenir, meme aujourd’hui, que cette mère dénaturée ou au moins égarée, avait les -connaissances nécessaires pour distinguer, l’une de Fantrc, la Viabilité naturelle et la Viabilité léget-le: l’îirgiiment aurait donc encore en ce moment le rrl^crne poids et la même valeur.

C’est surtout dans la question snivanlei que M Collard, de Martigny, a eu occasion de dévéÊ' loppèr les idées qui lui sont propres.

La Viabilité civile est-elle exclue par IcvS