INTRODUCTION

Le terme contrat d'assurance », pris dans son sens large, désigne la convention par laquelle une ou plusieurs personnes (assureurs) s'engagent envers une ou plusieurs autres (assurés), moyennant une somme convenue (prime), à les garantir contre les effets de certains risques dont la nature est déterminée par cette convention et à les indemniser des pertes que pourra leur faire éprouver la réalisation de ces risques (1).

Cette définition nous montre les éléments essentiels et les caractères généraux du contrat d'assurance : d’abord un risque, c’est-à-dire un événement futur et incertain qui cause préjudice à l’assuré et contre lequel celui-ci désire se garantir; ainsi un incendie détruisant tout ou partie de ses biens, un accident atteignant sa

personne ; ensuite une prime payée par l’assuré à l’as-

(1) Agnel et de Corny.

DELIGNE