CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Dans la plupart des législations contemporaines, une des règles qui semblent dominer Tinstitution de la tutelle est celle qui se rapporte à son unité.

On part de cette idée que, si Tenfant était majeur, c'est une seule volonté, la sienne, qui présiderait au gouvernement de sa personne et de ses biens. Or la tutelle a précisément pour but d'assurer à l'individu qu'on entoure de cette protection l'ensemble de garanties et d'avantages qui résulteraient pour lui de sa maturité et de son expérience personnelles. Mais il y a dans le principe de l'unité plus que la satisfaction d'une exigence théorique. Pratiquement on conçoit qu'un patrimoine soit mieux

Charles Loiseau i

administré lorsqu'on empêfhe les actes qui Tintéressent d'avoir entre eux un caractère contradictoire. Sans doute le contradictoire peut se rencontrer dans les manifestations d'une seule volonté, mais il sera probablement plus fréquent si Ton en suppose plusieurs. Un seul tuteur, voilà donc la conception qui satisfait à la fois le sens juridique, ami de la synthèse et de Tunilé, et 1rs intérêts de l'incapable, qui gagneront à être entretenus dans un mê- DiC esprit et sous une seule inspiration.

Il nest pas douteux que les jurisconsultes romains n aient compris la valeur des considérations précédentes. Ulpien en témoigne lorsqu'il nous dit « Apparet ifjitnr pneUiVi cvrœ fuisse ne per plures tutela administretur, » (1) et, dans là suite du texte, il nous faille tableau do la procédure qu'on suivra pour obtenir ce résultat, auquel les préteurs attachent de Timportance.

Il est manifeste pourtant qu'à Rome la pluralité des tuteurs a été un fait fréquent. Avant donc d'entrer dans le détail des difficultés et complications auxquelles cette pluralité donne naissance, il nous a paru indispensable de rechercher les causes qui, en dépit de la réflexion d'Ulpien, en ont fait faire une si longue et si habituelle application.

L'histoire de la tutelle est celle de la plupart des institutions romaines. Rome naissante éprouve le besoin de se donner une organisation forte ; si Ton observe, encontre, que la rudesse des mœurs est un trait commun à presque tous les peuples jeunes, on n'est plus étonné de trouver

(1) Loi ni § VI. De administratione et periculo tutorum.

chez elle, soit des institutions (comme Tesclavage) que les jurisconsultes d'aujourd'hui déclarent odieuses, soit une certaine manière, plus énergique et plus dure, de comprendre des institutions, (comme la puissance paternelle) qui sont de tous les temps et de tous les lieux. Aujourd'hui nous ne compenons la tutelle que comme un ensemble de mesures de protection destinées à certains incapables. Le législateur moderne, qui la organisée, ou qui la réforme, obéit surtout à un esprit d'humanité. Nous avons dit pourquoi les anciens Romains sont restés généralement étrangers à cet esprit-là. 11 en résulte que si Ton examine à part, et sans la rattacher à Tensemble du Jus civile, la tutelle, telle que les Romains la concevaient, au temps des Douze Tables et même pendant la période classique, si on Tisole et qu on la mette en face du Titre X Chapitre II, Livre I"de notre Code civil, on est tenté de la traiter d'une manière assez sévère, on trouve qu'elle a été organisée d'après un point de vue faux, qui lui communique un caractère artificiel. Mais précisément ce qui nous paraît artificiel et même faux n'était que la conséquence logique des principes qui ont présidé à la formation du Jus civile. Le reproche , s'il y en a un à formuler, doit donc atteindre l'ensemble du Droit, et non la tutelle en particulier, car elle est liée aux autres institutions, elle s'adoucira et se réformera avec elles. Si la tutelle, sous Justinien, se rapproche davantage de la nùtre, c'est que lidéal juridique auquel tendent les jurisconsultes du Bas-Empire n'est plus celui de leurs devanciers. A côté de la préoccupation politique, delà raison d'Etat qui est au fond de la pensée

de tous les anciens Romains, et qui l'occupe presque seule, est venu prendre place sous Tinfluence de radoucissement général des mœurp et sous celle aussi du christianisme, un sentiment plus exact des droits et des devoirs véritables, du rôle que doivent jouer les individus dans la société. ^^Les [impubères suijuns profitent comme les autres de cette évolution.

C'est qu'en effet l'individu ne comptait guère dans la vieille cité romaine. Dans son sein, il n'y a, en principe, qu'un petit nombre de volontés qui aient le droit de se produire, de se manifester juridiquement, de prendre part à la vie sociale ; ce sont celles des che/s de famille, placés à la tête d'une agrégation qu'ils dirigent avec un pouvoir presque absolu. Quandle chef vient à mourir, son fils impubère devient suijuris. Il cesse d'avoir une personnalité juridiquement absorbée pour en acquérir une indépendante et propre. C'est une idée qu'on exprime en disant qu'il e^ifaterfamilias^ eût-il un an, eût-il six mois. Mais, manifestement, il est bien plus paterfamilias au point de vue négatif qu'au point de vue positif et actif. C'est -à -dire que s'il cesse d'être aîteni jurisj du moins, n'ayant, par suite de son impuberté, ni femme in manu, ni enfants in pofestate, il ne peut compter, aux yeux de la société romaine, comme un paterfamilias véritable, qui représente, outre une volonté indépendante, une volonté dont d'autres dépendent. 11 devient complètement un individu au point de vue juridique, mais il n'est que cela, il ne figure pas, dans la société romaine, un véritable chef d'agrégation, remplissant une fonction publique et politique. Aussi, le législateur de Rome,

sans le mépriser, sans le délaisser, n'en fait pas Tunique, ni peut-être même le principal sujet de sa sollicitude. A la mort du chef de famille, sa préoccupation semble se tourner surtout du côté des biens. C'est là un trait saillant de la tutelle romaine, que le tuteur est préposé au patrimoine, et qu'il n'a ni la direction ni la garde delà personne del'injpubère.Carsi la personne necompte pas actuellement pour beaucoup dans la société, le patrimoine, lui, correspond à des intérêts d'ordre supérieur. Il faut le conserver soigneusement dans une famille qui en tire de l'importance, et qui joue souvent dans l'Etat un rôle proportionné à sa fortune.

Cette idée éclate dans les textes avec évidence : il sem-» ble qu'on ne puisse parler de tutelle, sans évoquer en mênie temps l'idée de biens, de succession : « Uti legassit super pecuniâ tutelâve sua » dit la loi des Douze Tables. — « Uh emolumentum successionis ibi et onus tutéle » disent d'autres textes. Justinien lui-même, à une époque où la tu-telle romaine se rapproche davantage de la nôtre, n'hésite pas encore à matérialiser l'institution en constatant que le rôle protecteur des tuteurs est comparable à celui des édiles, qui protègent des édifices. 11 ne faut pas croire d'ailleurs, que les textes ne fassent que constater une tendance d'esprit ; ils consacrent des dispositions destinées & appliquer ces tendances. C'est là une première considéra-^ tion qui rend moins surprenante à Rome la pluralité des tuteurs.

Si, en effet, le tuteur est appelé à gouverner tout à la fois la personne et les biens, on conçoit mieux que ses fonctions soient impartageables. L'unité de la personne

ce n^est pas une fiction, c'est un fait, une réalité. Mettre cette personne à la disposition de plusieurs initiatives, c'est risquer de porter une atteinte à cette unité ; et comme cette personne est dans une période de formation intellectuelle et morale, on sent au plus haut degré l'inconvénient de directions multiples, qui seraient presque fatalement contradictoires. Au contraire, il faut bien le dire, Tunité du patrimoine c'est une fiction. Des biens disséminés peuvent, aux yeux de la loi, ne former qu'une seule masse, un être juridique collectif: mais, en fait, ce sont des fonds de terre et des objets parfaitement distincts et on conçoit, quant à chacun d'eux, une administration indépendante. Pratiquement, il peut même être indispensable de décentraliser la gestion, si, par exemple, le patrimoine est très divisé et d ailleurs considérable. Il y aura alors un tuteur pour chaque cercle de biens et l'administration gagnera en exactitude ce qu'elle perd en étendue (1).

Un second motif, pour lequel la pluralité des tuteurs se comprenait plus aisément à Rome que dans notre Droit français, c'est la différence de situation que les deux législations font h la mère. A Rome la puissance paternelle n'appartient qu'au père ; elle est tyrannique au plus haut point, puisque, s'appliquant à la personne, elle va jusqu'au droit de vie et de mort, et, concernant les biens, elle en comporte l'absorption. Au décès de la mère, si d'ailleurs elle .est i?i manu, l'enfant ne perd juri-

(1) Nous verrons eu effel qu'à ce point de vue, la pluralité des tuteurs peut donner de bons résultats. Restera la question des inconvénients, que nous avons signalés plus haut, et qu'on s'efTorccra de xéduiro.

dignement qu'une sœur, en vertu de cette fiction qui fait considérer la femme m wanu loco filiœ. Mais, par contre, au décès du père, cette lourde autorité s'effondre complètement, il n'en subsiste rien, et le nouvel édifice juridique qu'on va construire au-dessus de la tête de l'enfant aura surtout pour but de mettre à couvert ses biens. En Droit français, tout au contraire, si le père, durant le mariage, a seul Texercice de la puissance paternelle, du moins la jouissance lui en est commune avec la mère. L'autorité à laquelle le mineur est soumis, infiniment moins rigoureuse que celle de Rome, est de nature à se prolonger davantage, puisqu'elle a deux titulaires, et qu'à la mort de l'un, l'autre, par une sorte de droit de non-décroissement, en a seul désormais la jouissance et Texercice. Etant donnée cette conception nouvelle de la puissance paternelle, on eût très bien compris que la loi ne déclarât pas la tutelle ouverte par le décès d'un seul des époux ; car l'enfant n'est pas abandonné, il a encore un protecteur en même temps qu'un chef naturel. A tort ou à raison, notre Code, contraire en cela à plusieurs législations européennes, enadécidé autrement. Dans sa sollicitude pour l'incapable, il a estimé que la protection du survivant, toute nue et dépouillée du contre poids qu'elle avait dans l'autre époux, cesse désormais d'être suffisante. Il établit donc au-dessus d'elle, un système de rouages qui forme la tutelle. Mais il est déjà bien assez dur d'assigner un contrôle au survivant des père et mère, sans qu'il puisse venir à l'idée |de personne de lui susciter un associé dans la haute et première direction du mineur et de son patrimoine. Le

veuf ou la veuve, qu'on aurait pu admettre législativement à prendre ou à conserver l'administration légale, telle qu elle existait pendant le mariage, s impose au moins comme tuteur unique^ et sa présence suffît à faire taire toutes les compétitions. C'est quelque chose comme une loi monarchique, exclusive de l'idée de pluralité, qui, au décès du père, appelle la mère au gouvernement du mineur ; il s'agit là d'un droit aussi impartageable que celui du prince héritier dans un royaume bien ordonné. A Rome, au contraire, non seulement elle n'est pas installée dans la tutelle, en vertu d'une vocation pour ainsi dire hors ligne, mais elle est traitée, au moins pendant la période classique, avec ce mépris général que le peuple fort professe pour les femmes. Mais du moment qu'on récarte, la pluralité des tuteurs est une conception moins choquante. Lorsqu'un enfant naît dans une famille romaine, on est sûr qu'au décès do son père, personne ne présentera à sa tutelle en vertu du litre véritablement exceptionnel qui consiste |à avoir partagé la puissance s'exerçant sur lui pendant le mariage. Dès lors, aura-t-il un seul tuteur, en aura-t-il plusieurs? Cela dépendra du père ou du magistrat, dont le choix ne se heurte pas à une vocation décisive, et qui pourront faire preuve de sagesse, soit qu'ils prennent l'un, soit qu'ils prennent l'autre parti, suivant les circonstances. Cela (dépendra quelquefois aussi du hasard, selon qu'il aura ordonné la famille civile de l'impubère. Aussi sommes-nous naturellement amenés à dire quelques mots des tutelles légitimes.

Le rôle particulier, que jouent ces tutelles dans le droit

classique nous semble renfermer le troisième motif pour lequel la pluralité des tuteurs fut si fréquente à Rome. D'après notre Code civil, on appelle légitime une tutelle qui n'a pas d'autre but que les autres, et qui leur ressemble d'ailleurs, sauf qu'elle est déférée d'après Tordre de la loi, et non suivant l'indication du survivant des père et mère ou du conseil de famille.

En Droit romain , les tutelles légitimes — car nous verrons qu'il y en a de plusieurs sortes — présentent ceci de particulier qu'elles sont déférées dans l'intérêt du tuteur, ou^ pour parler avec plus de précision, fondées sur la vocation du tuteur à la succession légitime.

On voit d'ailleurs le lien de cette idée avec celle que nous avons développée en premier lieu. Mais comme on conçoit très bien que plusieurs personnes soient appelées en même temps à une même succession, voilà une^cause toute trouvée de pluralité de tuteurs. — Pourtant, elle n'a pas joué un bien grand rôle en Droit romain. La tutelle légitime — celle des agnats, du moins — ne fut jamais vue de très bon œil. On se rendait comple de ses vices; on trouvait déplacé qu'elle fût déférée sans aucun examen de l'aptitude individuelle du tuteur, et sur le seul fondement de sa qualité d'agnat ; qu'elle aboutît à faire des frères impubères, enfants en bas âge, tuteurs les uns des autres (1). Aussi non-seulement la loi des Douze Tables subordonne-t-elle la vocation des agnats à l'absence de tu-

(1) Cette situation paraît tout particulièrement choquante, quand on songe que la mère de ces enfants, quelle que soit sa valeur moralo, est écartée systématiquement de la tutelle.

teur testamentaire (Gaïus § 135), mais on décide qu'aussi longtemps quon pourra espérer de tuteur testamentaire, il n'y aura pas de tuteur légitime (L. 1 1 pr, De testam tut.) Il est facile de voir, du reste, que la loi des Douze Tables en plaçant à côté de Tinstitution le moyen pratique de la rendre inutile, et le préteur, en combattant la tutelle légitime par les habiletés qui lui sont familières, n'ont pas obéi au même mobile. Tandis que Tune se préoccupe de rendre un dernier hommage à la puissance paternelle en lui assurant une sorte de prolongation, Taulre a surtout en vue de corriger un système dont l'expérience a fait sentir les défauts.

La situation faite aux impubères affranchis, fondée d'ailleurs sur ridée précédente que la tutelle est un véritable droit, lequel se lie au régime successoral, cette situation comporte très bien la pluralité des tuteurs. La tutelle est un droit pour le patron affranchissant ; il est clair que s'ils sont plusieurs, si IVsclave était dans l'indivision, le fait de son affranchissement pendant qu'il est encore impubère lui donnera plusieurs tuteurs. Le même résultat se produitsi le patron unique meurt laissant un certain nombre de descendants.

En quatrième lieu il faut songer qu'à Rome l'inexistence du conseil de famille, de cette autorité de contmie, de ce comité de surveillance, auquel un tuteur français est soumis, a pu rendre utile et même nécessaire la nomination de plusieurs tuteurs à un même pupille (1).

ii) Los Uomains no connaissent pas non plus rinstitution du subrogé -tuteur.

Mais pour rintelligence de cette idée^ il est bon, je crois, d'examiner d'abord comment on peut concevoir en législation pure, et comment les Romains semblent avoir compris le rôle que plusieurs tuteurs peuvent être appelés-à jouer par rapport les uns aux autres et par rapport à l'impubère.

On peut d'abord concevoir, dans Thypothèse que nous avons déjà indiquée, celle d'un patrimoine considérable, un tuteur distinct, indépendant des autres et responsable de sa seule gestion, pour chaque masse de biens, située sur un territoire ou dans une province déterminés. Il serait vrai alors de dire qu'il n'y a pas seulement pluralité de tuteurs, mais encore pluralité de tutelles. Et il paraît évident que, dans cette combinaison, il ne doit se présenter aucune exception au droit commun : chaque tuteur serait traité exactement comme si le mineur n'avait d'au- 1res biens que ceux confiés à sa gestion, et le règlement du compte à intervenir entre le pupille et lui ne recevrait aucune atteinte de cette considération qu'au lieu d'un, c'est deux, quatre, dix comptes peut-être qu'au jour de sa puberté Tenfant se trouve en droit d'ejiiger.

Les avantages de ce système consistent, comme nous l'avons déjà dit, dans une décentralisation qui permet de donner à chaque tuteur une tâche plus limitée et surtout plus d'accord avec ses goûts, ses habitudes, sa profession, sa résidence. Les inconvénients sont l'absence d'unité dans la gestion et la multiplication des chances de dissipation et d'insolvabilité, puisqu'au lieu d'un, c'est trois ou quatre tuteurs honnêtes et sûrs qu'il faut trouver. Comme chacun n'est tenu strictement que de ses faits, qu'il se

trouve dispensé de sun'eiller les autre», que les responsabilités sont purement individuelles, la faute ou le dol d'un seul des tuteurs, s'il est insolvable, portera un préjudice définitif au patrimoine du pupille. Ces dangers étaient trop graves pour échapper à la perspicacité des Romains. Aussi n'admirent-ils jamais dans toute sa pureté le système auquel je viens défaire allusion. Ils reconnurent bien au père de famille et au magistrat éclairé par une enquête, le droit de diviser le patrimoine en fractions, dont chacune devait être administrée par un tuteur indépendant. Mais dans cette combinaison, la plus hardie queles jurisconsultes aient proposée dans lavoiedela séparation des pQuvoiro tutélaires, chaque tuteur est jusqu'à un certain point responsable de la gestion des autres, puisqu'il est tenu de provoquer, le cas échéant, leur destitution comme suspects (L. 2, C. De divldendà iutelâ).

Un autre système, diamétralement opposé à celui-là, consisterait à confier la gestion indivise du patrimoine à plusieurs tuteurs, chacun ayant personnellement qualité pour faire valablement et à lui seul les divers actes de Tadrainistration, comme s'il n'avait pas de collègues. On ne trouve ici aucune garantie d'unité, aucun des avantages non plus de la décentralisation. Les inconvénients grossissent encore si l'on veut bien se dépouiller de nos idées françaises sur la tutelle, et si on l'envisage telle qu'elle était à Rome, avec la théorie de Vaudoritas (1).

Aussi une pareille combinaison ne mériterait pas même d'être signalée, si elle n'offrait des garanties capi-

(1) Toutes ces idées trouveront plus loin leur déTeloppement naturel.

taies au point de vue de la responsabilité des tuteurs. La tutelle étant indivise, chacun de ses gérants se trouve solidairement responsable de la conduite des autres; de sorte que si un seul est solvable, quand même tous les autres se seraient ruinés eux-mêmes et auraient ruiné le pupille, ce dernier trouve toujours à se venger sur les biens de quelqu'un. Aussi, de collègue à collègue, la surveillance sera-t-elle étroite, et chaque tuteur pris isolément se trouve en réalité entouré d'un conseil, d'un comité de contrôle formé par l'ensemble des autres tuteurs. Avec un pareil système l'impubère sut juris romain se trouvera encore mieux garanti que le mineur français, car la responsabilité de chacun des co-tuteurs est sensiblement plus lourde que celle d'un membre de conseil famille telle que la détermine notre droit civil.

11 est clair qu'en fondant l'une dans l'autre ces deux théories et en prenant à chacune d'elles ce qu'elle a de bon, les Romains ont dû arriver à une sorte d'alliage heureux : c'est l'aspect sous lequel va se présenter le plus communément la pluralité des tuteurs. Je ne voudrais pas anticiper sur des développements qui ont leur place marquée ailleurs, mais je tiens à signaler les traits saillants d'un troisième système, qui paraît digne de rallier tous les suffrages : l**]a gestion confiée àunseuldes tuteurs, ce qui donne satisfaction au principe de l'unité ; 2^ la responsabilité des autres plus ou moins fortement consacrée suivant des distinctions qui seront établies par la suite. Dans ces conditions, il est aisé de voir que la tutelle romaine se rapproche de la nôtre, que les rouages des deux institutions diffèrent moins au fond qu'en la

forme, et qu'une sorte de conseil de famille a pu exister à Rome, au point de vue du moins de la surveillance et de la responsabilité (1). Celle-ci, du reste, doit être d'autant plus étroite, et celle-là plus jalouse, que le droit de répoque s'inspire de plus de sévérité.

A ces causes générales qui semblent avoir porté les Romains à donner souvent plusieurs tuteurs au même pupille, il convient d'en ajouter une cinquième, qui, pour se présenter sous un aspect moins juridique, ne nous paraît pas avoir été sans influence sur cette matière.

Cette raison, c'est que lo Droit romain n'est pas ennemi de la complication. Un pjincipe une fois posé, quelles que soient les difficultés d'application théorique ou pratique qu'il soulève, le jurisconsulte du droit classique ne s'en émeut pas, ne cherche point à secouer un joug incommode, mais s'arrange toujours de façon à témoigner à la règle un respect de forme, tout en mettant sa finesse au service de l'équité. A lorigine, il ne faut voir dans cette manière de procéder qu'un trait du génie conservaleur des Romains : puis peu à peu elle devint une tradition, en sorte qu'à la pente naturelle des esprits vînt se joindre la force de l'habitude. Les tutelles testamentaire et légitime qui découlent expressément ou au moins virtuellement du texte des Douze Tables, et la tutelle dative ou atilienne, qui paraît bien avoir été organisée sous

^1) Mais il est clair que le tuteur romaiu qui gère à l'exclusion des autres n*aura pas à demander à ceux-ci leur autorisation pour accomplir certains actes juridiques. De ce côté-là, les deux tutelles n'ont aucun point de con- Uct.

la République, comportent toutes très bien la pluralité des tuteurs. Avec la manière un peu radicale dont nous comprenons la législation et qui nous fait trouver tout naturel qu'une loi soit complètement abrogée après dix ans d'existence, nous ne serions pas étonnés de voir une disposition de l'époque classique condamnerofficiellement et définitivement cette idée de pluralité. Car il est certain qu'elle offre des inconvénients, les uns immédiats, et nous en avons dit un mol, les autres détournés, et qui consistent précisément dans les complications et notamment les recours que cette pluralité fait naître. Mais les Romains ne sont pas preseés d'abolir. Leurs jurisconsultes ne demandent pas à être déchargés du soin d'avoir à trancher des cas difficiles. Au contraire, cette difficulté même c'est leur élément : c'est tout au moins pour eux l'occasion de faire briller leur incontestable supériorité d'argumentation et d'analyse. Dans toute cette théorie de la tutelle, même en faisant abstraction du cas où il y a plusieurs tuteurs, que de réformes nous semblent avoir été tout indiquées, au nom de !a simplicité, qui s'accorde bien souvent, il faut le dire, avec les véritables intérêts de l'impubère! Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, le père peut déférer la tutelle à un absent, à un prodigue, à un fou. Avouons qu'un droit moins subtil eût déclaré radicalement nulles de telles nominations : la volonté d'un père cesse d'être respectable quand elle s'exerce dans de telles conditions d'originalité. A Rome, au contraire, la vocation est régulière en principe, parce que ni la folie, ni l'absence, ni la prodigalité ne font perdre à l'individu désigné la factio tesiamenti avec le défunt. Seulement, ce

singulier tuteur n'entrera en fonctions que lorsque Tobstacle de fait aura cessé. Il en résulte que si, par hasard, révènement justifie les prévisions du père, on arrive à ce résultat incontestablement mauvais de placer- les biens de Tenfant sous des administrations successives, On comprend d'autant moiiis cette combinaison qu*à Rome la tutelle finit de très bonne heure. Mais le grand souci des jurisconsultes consiste, dans ce cas, à savoir si la disposition, vaudra en Tabsence d'une réserve du testateur, par exemple : quii7n fi^rere desierit. Même genre de controverse s'il s'agit d'un esclave. Si le père lui défère la tutelle, la disposition vaudra-t-elle en l'absence de la condition expresse : quùm liber erit ; faut-il distinguer entre le servus propnus et le servus alienus? On aimerait à voir ces discussions, qui concernent si directement la tutelle, éclairées et dominées par la considération générale des intérêts de l'impubère. Et certainement, si on faisait intervenir cette idée dans la controverse, en lui attribuant le poids qu'elle mérite, on arriverait à tout terminer par des solutions simples. Mais on ne pourrait quelquefois acheter cette simplicité qu'au prix d'une injure faite à quelque ancien principe, et c'est là un résultat auquel le Droit romain est doublement hostile, et parce qu'il tient à ses principes, et parce qu'il ne tient pas à la simplicité. Justinien lui-même, qui a apporté à la tutelle certaines améliorations, semble n'avoir pas été assez hardi dans la voie des réformes.

Rien d'étonnant, par conséquent, à ce que la pluralité des tuteurs n'ait pas éveillé les appréhensions des jurisconsultes romains. Cette idée nous choque, elle contrarie

les humbles aspirations du bon sens, en ce qu'elle éveille immédiatement la crainte de complications, de difficultés, de règlements pénibles. C'est précisément par les mêmes motifs qui nous la font repousser qu'elle a paru admissible, et jusqu'à un certain point favorable à Rome. Par où Ton voit que cet aspect partiotillef^ êom iëqiîêl nous allons envisager plus en détail la tutelle romaine, répond non-seulement à ce qu'on peut appeler les nécessités de cette législation, mais encore à ses tendances intimes, à la tournure d'esprit des hommes qui l'ont façonnée.

L'étude à laquelle nous venons de nous livrer suffit à faire comprendre que cette circonstance particulière, la pluralité des tuteurs, a dû se rencontrei: dans». toutes les tutelles que connaissait le Droit romain. Nous alloni maintenant examiner chacune d'elles eii particulier ^. et donner la solution des difficultés qui se rapportent aux différents cas*

Charles Loiseaa

ÉTUDE DÉTAILLÉE DES DIFFÉRENTS CAS OU UN PUPILLE ROMAIN PEUT AVOIR PLUSIEURS TUTEURS