LA HAUTE COUR ARBITRALE

Toutefois, il ne suffirait pas d'avoir un code de droit international ; il serait aussi nécessaire qu il y eût une cour arbitrale pour juger les différends futurs entre les gouvernements qui auraient accepté le code.

On peut dire que l'Europe entière, épouvantée des guerres terribles qui ont éclaté récemment sans cause réelle, et non moins inquiète de celles qui nous menacent encore, réclame l'adoption d'un moyen qui éloignerait de semblables malheurs, ce moyen Topinion publique rindique, c'est un système d'arbitrage international.

Récemment la American Peace Society a demandé au congrès des États-Unis, qu'il propose aux autres États de constituer une haute cour de nations, composée non de souverains mais de citoyens éminents des divers pays, laquelle déciderait les différends qui pourraient s'élever entre les peuples. En Angleterre la WorkmerCs national peace association a résolu, dans un meeting du 22 février 1 87 1,« de rappeler au gouvernement son devoir de prendre l'initiative pour l'établissement d'une haute cour des na-

tions, chargée de régler les différends întemationauz. » Une autre société The national association for the promotion of social science^ par l'organe de son comité, a été jusqu'à poser une série de questions concernant le mode d'organisation de cette haute cour des nations.

Le premier point qu'il faut bien mettre en lumière, c'est que la cour arbitrale ne disposerait d'aucune force militaire pour faire mettre ses décisions à exécution, pas plus que les souverains, dont on a quelquefois invoqué l'arbitrage, n'entendaient employer leurs armées pour faire respecter leursjugements. Autrement les nations cesseraient d'être indépendantes ; on aurait consacré un droit universel d'intervention, et tout débat, môme insignifiant, pourrait donner lieu à une guerre générale. On se trouverait en présence d'une sainte alliance agrandie, ce qui serait une médiocre garantie pour les progrès de la liberté.

D'ailleurs aucun pays ne se soumettrait d'avance au jugement d'une haute cour dont les décisions pourraient compromettre sa prospérité et son existence môme. C'a toujours été le côté utopique et réellement dangereux que les philantrophes n'ont pas vu et qui a arrêté les hommes d'État.

Le temps viendra où la fédération des peuples s'établira. Alors il y aura une haute cour, semblable à celle des États-Unis, dont les décisions seront rendues exécutoires par voie d'autorité. Mais l'heure n'en est pas encore venue. La vraie civilisation, le vrai sentiment chrétien n'exercent pas encore un empire assez général, assez incontesté.

La haute cour serait composée des représentants diplomatiques des puissances adhérentes, aidés dans leurs travaux par des jurisconsultes en droit international.

Pour ne firoisser les susceptibilités d'aucun grand État, le siège de la haute cour devrait être la capitale d*un petit pays neutre comme la Suisse ou la Belgique.

La cour serait permanente quant à sa composition, mais elle ne siégerait que lorsqu'il y aurait un conflit à régler. Cette cour devrait être établie par le traité spécial qui aurait promulgué le code de droit international.

Il serait essentiel que cette cour eût une grande position et que nul n'ignorât son existence, afin que Topinion publique du monde pesât sur l'État qui voudrait se soustraire à Tobligation de soumettre le différend à la cour. Si le public avait su que le 23^ protocole du traité de 1856 obligeait moralement la France, dans sa querelle avec la Prusse, à en appeler aux bons offices des autres puissances avant de recourir aux armes, il est probable que l'opinion aurait forcé l'empereur des Français à cette démarche et la guerre eût été évitée.

Le principe de non intervention dans les afiGsiires intérieures étant posé dans les termes les plus absolus, la haute cour pourrait s'occuper de tout litige international et prononcer toute décision que chaque cas comporterait. Nulle autre réserve ne serait nécessaire, puisque les décisions ne seraient pas imposées par la force.