TRAITÉ DE PARIS DE

(Extrait du protocole xxm de la séance du 14 avril)

c M. le comte Clarendon ayant demandé la permission de présenter au Congrès une proposition qui lui semble devoir être favorablement accueillie, dit que les calamités de la guerre sont encore trop présentes à tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour ; qu'il a été inséré à l'art. 7 du Traité de paix une stipulation qui recommande de recourir à la médiation d'un État ami^ avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires.

« M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre. Il propose donc de se concerter sur une résolution propre à assurer, dans l'avenir, au maintien de la paix cette chance de durée, sans toutefois porter atteinte h l'indépendance des gouvernements.

« M. le comte Walewski se déclare autorisé à appuyer l'idée émise par le premier plénipotentiaire de la Grander

Bretagne. Il assure que les plénipotentiaires de France sont disposés à s'associer à Tinsertion au protocole d*un vœu qui, en répondant pleinement aux tendances de notre époque, n'entraverait d^ aucune façon' la liberté d'action des gouvernements.

c Après diverses observations de M. le comte de Buol, ministre d*Autrichei racceptation pleine et entière de M. le baron Manteuffel, ministre de Prusse^ la demande du comte Orloff, ministre de Russie, d*en référer à sa cour; des demandes d explication sur la portée de la proposition par M. le comte Cavour, ministre d'Italie, c messieurs les plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au. nom de leurs gouvernement, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie, c Messieurs les plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole. >

A la séance du 16 avril, M. le comte Orloff annonça qu'il était en mesure, en vertu des instructions de son gouvernement, d'adhérer définitivement au vœu consigné à l'avant-demier paragraphe du protocole xxiii. > Ainsi, la clause d'arbitrage était admise dans un traité où figuraient toutes les grandes nations européennes. Mais pourtant nous trouvons une restriction à cette clause. Les plénipotentiaires c conviennent que le désir exprimé par le • congrès n'entraverait en rien la libre appréciation dans c les questions qui touchent à sa dignité, qu'aucune puis- « sance ne saurait abandonner. •

Malgré cette réserve, il était permis d'espérer que la clause d'arbitrage était définitivement admise désormais par les lois internationales pour les traités à venir.

M. Glasdtone nliésita pas à déclarer, en parlsnt de ce protocole, c que la proposition de soumettre les différends « internationaux à un arbitrage était en elle-même un puis-

< sant instrument qui devait favoriser le progrès de T humanité et de la civilisation. >

Le comte Derby considérait cette clause du traité de Paris « comme un principe qui, à la gloire immortelle de la Con-

< férence de Paris, serait désormais admis dans tous les « protocoles. »

ANNEXE No 4