RÈGLES ÉNONCÉES DANS L*ART. 6 DU TRAITÉ DE WASHINGTON

< Un gouvernement neutre est tenu :

« 1* D*u8er de toute diligence pour empêcher, dans sa juridiction, l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu* il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à faire la guerre contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d*employer la même diligence à empêcher le départ de sa juridiction de tout vaisseau destiné à croiser ou à faire la guerre, comme il a été dit ci-dessus, ce vaisseau ayant été spécialement adapté, en tout ou en partie, dans la juridiction de ce gouvernement à un usage guerrier ;

< 2*" De ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux, la base de ses opérations maritimes contre l'autre, ni de s'en servir pour augmenter ou renouveler ses approvisionnements militaires, ses armes ou pour recruter des hommes.

€ 3* D exercer toute diligence dans ses propres ports et dans ses eaux ; et à Tégard de toutes personnes, dans sa juridiction, d*empêcher toute violation des obligations et des devoirs qui précèdent. »

c Et les hautes pieirties contractantes conviennent d'observer ces règles entre elles à l'avenir, et de les porter à la con-

naissance des autres puissances maritimes, on les invitant à y accéder.