LE 14 SEPTEMBRE

€ Considérant, que les arbitres sont tenus, en vertu dudit article 6, de se conformer, dans la décision des questions qui leur sont soumises, aux trois règles qui y sont énoncées, et à tels principes du droit des gens qui, sans être en désaccord avec ces règles, auront été reconnus par les arbitres comme ayant été applicables dans l'espèce :

Considérant, que les « dues diligences > dont il est parlé dans la première et dans la troisième desdites règles doivent être employées par les gouvernements neutres en raison directe des dangers qui pourraient résulter pour T un ou l'autre des belligérants du manque d'observance des devoirs de la neutralité de leur part ;

Considérant, que les circonstances, au milien desquelles se produisirent les faits qui forment le sujet de la cause, étaient de nature à éveiller toute la sollicitude de Sa Majesté Britannique, touchant les droits et les devoirs de la neutralité proclamée par la Beine, le 13 mai 1861 ;

Considérant, que les conséquences delà violation de neutralité commise par la construction, l'équipement et l'armement d'un navire ne s'effacent point par le fait d'une commission gouvernementale, que le belligérant au profit duquel la neutralité a été violée, aurait par la suite accordée audit navire ;

Qu'il est en effet inadmissible que la cause finale du délit devienne le motif de l'absolution du délinquant, et que de lœuvre de la fraude accomplie surgisse le moyen d'innocenter le fraudeur;

Considérant, que le privilège d'exterritorialité accordé aux navires de guerre a été introduit dans le droit public^ non

comme un droit absolu , mais seulement comme un procédé de courtoisie et de déférence entre les différentes nations, et qu*il ne saurait être invoqué pour couvrir des actes contraires à la neutralité ;

Considérant, que Tabsence d'un avis préalable ne peut être envisagé comme un manque aux égards commandés par le droit des gens, là ou le navire porte avec lui sa propre condamnation.

Considérant, que pour attribuer aux approvisionnements de charbon un caractère contraire à la deuxième règle, concernant Tinterdiction pour un port ou pour des eaux neutres de servir de base d'opérations navales pour un belligérant, il faut que lesdits approvisionnements se rattachent à des circonstances particulières de temps, de personnes et de lieux qui concourent pour leur attribuer ce caractère ;

Attendu, quant au navire nommé Alalama^ que de tous les faits relatifs à la construction de ce vaisseau désigné d'abord par le chiffre 290, dans le port de Liverpool, à son équipement et armement sur les côtes de Terceira par les soins des bfttiments VAgrippina et le Bahama venus d'Angleterre, il ressort clairement que le gouvernement de la Grande-Bretagne a négligé d'employer les dues diligences pour le maintien des devoirs de sa neutralité, puisque, malgré les avis et réclamations officielles des agents diplomatiques des États-Unis, pendant le cours de la construction du < 290 » , ledit gouvernement ne prit aucunes mesures convenables en temps utile, et que celles finalement prises pour faire arrêter ledit navire, furent si tardivement ordonnées, qu'elles ne purent être exécutées.

c Attendu, que les mesures prises après l'évasion du dit navire pour le faire poursuivre et arrêter furent si incomplètes qu'elles n'amenèrent aucun résultat et ne peuvent être considérées comme suffisantes pour dégager le responsabilité encourue par la Grande-Bretagne.

c Attendu, que malgré les infractions à la neutralité de la Grande-Bretagne commise par le « 290 > , ce même navire, alors connu croiseur confédéré Alabama, fut encore à plusieurs reprises librement admis dans les ports des colonies britanniques, quand il aurait fallu procéder contre lui dans tous les ports soumis à la juridiction britannique où il aurait été rencontré ;

c Attendu, que le gouvernement de Sa Majesté britannique ne saurait se justifier du manque de due diligence en alléguant l'insuffisance des moyens légaux dont il pouvait disposer.

c Le tribunal à la majorité de quatre voix contre une c Adjuge aux États-Unis la somme en bloc de quinze millions et cinq cent mille dollars en or. »