V.J. off., 29 mars

— 74 = séance du 8 février 1881 par 245 voix contre 216, sur 463 votants, c’est-à-dire avec une minorité de 31 voix seulement,

Encouragé parce demi-succès, M. Naquet déposa une nouvelle proposition le 11 novembre 1881, après le renouvellement de la Chambre des députés. Sur le rapport favorable de M. de Marcère (1), au nom de la Commission d'initiative parlementaire, la prise en considération fut votée le 10 décembre 1581, et, sur un nouveau rapport définitif de M. de Marcère, la Chambre des députés adopta le 19 juin 1882, par 331 voix contre 138 sur 469 votants, la proposition de M. Naquet, tendant au rétablissement du divorce. Cette proposition fut transmise le 27 juin 1882 au Sénat, qui eut à examiner en même temps les contreprojets de MM. Bernard, Emile Labiche et Eymard- Duvernay. Finalement, le Sénat, à la majorité de 153 voix contre 116 sur 269 votants, adopta un projet, qui était à peu près celui voté par la Chambre des députés sauf certaines modifications, dont la plus considérable était le rejet du divorce par consentement mutuel. Ainsi amendé, le projet revint à la Chambre, le 30 juin 1884; celle-ci, après un rapport de M. Letellier, qui critiquait légèrement les modifications apportées par le Sénat tout en proposant néanmoins de les accepter, vata-la loi dans la

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