EN NUMÉRAIRE
La réalisation du cautionnement est la première obligation que doive remplir tout fonctionnaire avant d’entrer en fonctions.
L’entrepreneur qui veut prendre part à une adjudica-
tion de travaux publics ou à un marché de fournitures.
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doit, avant tout, consigner la somme exigée par le cahier des charges à titre de dépôt provisoire, et s’il est déclaré adjudicataire, il doit, avant de commencer ses travaux, compléter son cautionnement.
Les officiers ministériels qui sont astreints à prêter serment, ne peuvent le faire qu’en justifiant de la quittance de leur versement,
Cette obligation a toujours existé : l’art. 96 de la loi du 28 avril 1816 la mentionne formellement et le décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique, l’étend, dans son art. 20, à tous les comptables. L'arrêté du 1°" juin 1839 et le décret du 15 novembre 1882, contiennent également des dispositions dans ce sens. à
Le versement du cautionnement doit être effectué tantôt dans les Caisses du Trésor, tantôt à la Caisse des Dépôts et Consignations et dans quelques cas particuliers, dans les Caisses des Monts-de-piété.
La Caisse des Dépôts et Consignations reçoit deux espèces de cautionnements :
1° Les cautionnements provisoires etles cautionnements définitifs des adjudicataires de travaux publics ou de marchés de fournitures de l'État, des départements, des communes et de certains établissements publics (arr. 1° juin 1839. Décret du 18 novembre 1882. Circ. Min. Int. aux préfets 1°" juin 1889.)
