CHAPITRE PREMIER
Notions préliminaires et historiques.
Le cautionnement, en matière administrative, est une garantie établie en faveur du Trésor public par des personnes pourvues de certaines fonctions administratives ou qui ont conclu avec l’État, les départements, les communes, certains établissements publics, des contrats pour l'exécution de travaux ou de marchés de fournitures.
Il est la garantie de la bonne gestion de ces fonctionnaires, de l’accomplissement des obligations des adjudicataires de travaux ou de marchés.
Mais il n’a pas toujours ce caractère exclusif, il sert aussi à protéger les particuliers contre les malversations que pourraient commettre, dans l'exercice de leurs fonctions, certains officiers ministériels (avoués, notaires,
huissiers, commissaires-priseurs, etc...) (1).
(1) Grande Encyclopédie, v' cautionnement, T. IX, p. 590.
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Il sert encore à garantir l'obligation qui incombe à tout inculpé maintenu ou mis en liberté provisoire de sereprésenter en justice à toute réquisition.
En résumé, le cautionnement administratif est une
garantie imposée à certaines personnes que leurs fonctions, leur profession, leur état expose à devenir débiteurs, soit de l’État, soit des particuliers (1).
Cette garantie consiste dans la remise d’une valeur (numéraire, rente, immeuble, suivant les cas), remise qui transfère au créancier le droit de rétention et privilège sur cette valeur.
En droit civil, le cautionnement n’a pas une application aussi étendue. C’est un contrat par lequel un individu garantit l'exécution en tout ou partie d’un engagement pris ou à prendre par un autre individu et consent à le remplir, faute par celui-ci de l’accomplir lui-même.
Tel était bien le caractère primitif du cautionnement administratif, mais comme ie font remarquer MM. Championnière et Rigaud (2), le mot cautionnement a été détourné de son véritable sens, au commencement du dix-huitième siècle.
A l’origine, disent ces auteurs, les lois administratives obligérent tout comptable de deniers publics à fournir
une caution qui répondit de la fidélité de sa gestion.
(1) Béquet. Diction. de dr. admin., v* cautionnement, n: 29. (2) Traité des Dr. d'Enregist., T. II, p. 1415.
Ca) — à —
Il y avait alors cautionnement véritable, mais un arrèt du Conseil du 30 avril 1758, ordonna à tous comptables le dépôt d'une somme d’argent «au moyen duquel paiement, ils seraient déchargés de donner caution (art. 2 du dit décret).
Cette dénomination fut, par la suite, étendue aux obligations de même nature imposées aux autres fonctionnaires et employés, aux officiers ministériels et aux adjudicataires de travaux et de marchés de fournitures.
Elle fut consacrée par les lois administratives, adoptée par les jurisconsultes.
Il existe actuellement encore certaines lois administratives qui exigent qu’une caution personnelle soit fournie dans quelques cas, mais ces cas sont peu nombreux {travaux publics — ventes de coupes de bois — contributions indirectes — baux consentis par l’État); ces cas seront examinés au cours de cette étude.
L'obligation pour certains fonctionnaires, officiers ministériels ou adjudicataires de fournir un cautionnement n’est pas nouvelle, de semblables mesures ont été prises à toute époque et par toutes les Législations.
À Athènes, aussi bien qu'à Rome, nous retrouvons, dans les lois, les traces de cette obligation.
Plutarque, dans la Vie d’Alcibiade (t. I, p. 193), nous dit que les revenus de l’État étaient, à Athènes, donnés
en grande partie à ferme, et que les fermiers adjudica-
