IV. Saisie du cautionnement en immeubles

CHAPITRE VI. — Des cautions personnelles. ................ ; I. Contributions indirectes et douanes. .............:... : 1. — Cas dans lesquels la garantie donnée à l'Adminis-

tration consiste dans l'engagement d’une caution.

ed du 135 4. DURE AU EC OT AU NE MEN EE A Il. DT ee Ci TT LE APRES et 1. — Cas dans lesquels les adjudicataires devront fourue PAU UT NN RE Et a ER 158 DT 5 Recophon desscautionsn nt. dire rm 138 | Fe — Étendue du cautionnement. — Poursuites....... 140 Minébaun ddmnistmante tt 142 ne Marchés de EUTE ou ‘ féuraiturest st" MTS

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Paris. — Imp. V. GIARD et E. BRIÈRE, 16, rue Souffot.

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