LILLE IMPRIMERIE LEFEBVRE-DUCROCQ

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Toute corporation composée d’hommes qui peuvent faillir, et basée sur une solidarité d'honneur, a nécessairement besoin d'une institution prise dans son sein, pour défendre ses droits et maintenir la discipline dans l'intérêt de tous. Cette nécessité de défendre leurs privilèges attaqués ou envahis a, dès l’origine, rapproché les notaires dans un intérêt commun, surtout ceux des grandes villes qui, de bonne heure, se réunirent en assemblées générales, Ces assemblées reconnurent bientôt l'utilité de choisir quelques-uns de leurs membres pour représenter la COrporation, sauvegarder ses droits, et veiller à l'exécution des résolutions qu’elles avaient adoptées. Comme l'établissement d’une pareille institution n’était pas moins utile aux intérêts du public qu’à ceux des notaires, les décisions prises à cet égard reçurent la sanction des Parlements. La loi organique du notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1808) avait prévu cette institution dans son article 50 ; l’arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803) portait la création des chambres des notaires. Et ainsi, tandis que l’organisation professionnelle sombrait en France, avec la Révolution, dans les professions industrielles et commerciales, elle survivait dans certaines fonctions libérales; le notariat, remanié sous le Consulat, à une époque d’individualisme, recevait une organisation professionnelle doni la chambre de discipline constituait la maîtresse pièce.

Il nous semble superflu de nous étendre longuement sur l'utilité incontestée des Chambres des notaires. M. Favart de Lenglade, dans son rapport au Tribunat”, n’écrivait-il pas : sC L'établissement des chambres de discipline est une des mesures les plus morales. Par elles, les notaires, en général, seront maintenus dans les bornes des fonctions et devoirs qui leur sont imposés. La loi sera plus fidèlement exécutée, les intérêts des particuliers moins compromis, la considération due aux notaires et à leur ministère plus affermie. C’est en quelque sorte un tribunal de famille créé en faveur de ces fonctionnaires. » Dans l’exposé des motifs de la loi de ventôse, M. Réal, conseiller d’État, disait que cette institution était «le moyen le plus sûr, le seul efficace peut-être, de maintenir les notaires dans les règles de cette probité sévère et scrupuleuse que leur profession exige. » Enfin le tribun Jaubert?, dans son discours au Corps législatif, vantait cette © belle et inappréciable institution qui procure à la loi des gardiens personnellement intéressés à maintenir la profession dans toute sa pureté. »

Nous avons eu pour but, dans ce travail, de faire une étude aussi précise et aussi complète que possible des Chambres des notaires, de leur fonctionnement et de leurs attributions. À aucune époque, les questions de discipline n'ont présenté une importance plus grande. Les attributions des Chambres, telles qu’elles étaient définies par l'ordonnance des {4-12 janvier 1843, ont reçu une extension considérable dans le décret du 30 janvier 1890 et dans la loi du 12 août 1902. Leur autorité, autrefois incertaine sur les points les plus graves, n’a plus à craindre d’excéder, dans ses décisions, les limites de leur compétence. C’est par leur action éclairée et ferme que le notariat, en