Séance du 25 ventôse an XI

gardant son bon renom et lantique confiance, sortira intact d’une crise où des attaques violentes et trop souvent intéressées lui sont injustement prodiguées. De son côté, la jurisprudence a, dans le cours de ces dernières années, rendu des décisions plus fréquentes, et il reste peu de points qui, dans cette matière autrefois si obscure, ne soient désormais dégagés et fixés.

En un mot, les attributions des Chambres des notaires ont aujourd'hui une importance prépondérante dans la direction des compagnies, grâce aux fonctions d’administration et de juridiction qui leur appartiennent. Aussi nous sommes-nous appliqué à n’en omettre aucune dans notre étude, passant rapidement, au contraire, et parfois même, laissant absolument de côté les points qui n’intéressent pas directement notre sujet. C’est ainsi.que nous ne croyons rien avoir oublié dans l’exposé de laction disciplinaire devant les Chambres, tandis que nous mentionnons simplement que cette action peut être exercée concurremment par les tribunaux, et négligeons volontairement la procédure à suivre devant cette autorité judiciaire.

Nous avons étudié dans une section spéciale la situation de l’Algérie et de nos colonies sur le point qui nous occupe, afin de faire ressortir les inconvénients que fait naître, en ces régions, l'absence des Chambres de discipline, en même temps que Putilité qu'il y aurait pour les notaires coloniaux à être soumis au régime de leurs confrères de la métropole.

Enfin, dans le but d'établir une fois de plus que la France, sur le terrain notarial comme sur tant d’autres, est toujours à la tête des nations, nous avons recherché, en Europe, les peuples qui possèdent des Chambres des notaires ; nous avons approfondi leurs institutions, laissant à ceux qui nous liront le soin de comparer et de juger. Désirant ne rien laisser dans l’ombre, nous avons cherché,

chez les nations dépourvues des Chambres de discipline, quelle est l’autorité compétente pour exercer le contrôle et la surveillance du notariat; nous sommes arrivé à cette conclusion que ces pays moins favorisés regrettent tous l’absence d’une institution si utile en même temps que si honorable, et qu’ils espèrent être dotés à leur tour, dans un avenir plus ou moins prochain, de Chambres de discipline.

Nous n’avons pas la prétention d’avoir fait une œuvre complète et originale. Nous nous sommes efforcé simplement de faire une étude sérieuse des Chambres des notaires ; puisse notre travail être de quelque utilité pour ceux qui y chercheront des renseignements sur cette institution.