AN UN

$ D. — Procédure disciplinaire devant la Chambre a). Citation . RE ma 2 b). Composition de la Chambre.

c). Instruction devant la Chambre.

1° Exposé des faits .

2° Rapport : 3° Audition des témoins 4 Audition de l’inculpé 5° Réquisitions du syndic.

6° Défense de l’inculpé.

7 Délibéré Xe d). Peines que peut prononcer la Core e). Décision de la Chambre.

f). Voies de recours .

1° Appel 2° Opposition.

3° Cassation .

4 Requête civile 0° Prise à partie. es g). De la suspension ou de la destitution .

TITRE QUATRIÈME. — SusPensioN et DISSOLUTION.

TABLE DES MATIÈRES