PREMIÈRE PARTIE

CHAPrniK V!

recrutcmeiildela flotte, applicabln dans toutes les provînees maritimes du royaume.

L'ordoiuiauce divise les côtes df^ Frauce en préfectures maritimes, et le personnel (l('s classes est sinj^ulièrement amélioré. =-11 y a un inspecteur principal des classes, quatr(^ ins[)<M»teurs pai'licnliers dont un à Hrest, un chef de classe par arrondissement, un commissaire des classes par quartier, et un syndic des ^^ens de mer dans chaque port, syndic choisi parmi les anciens patrons ou capitaines. Commissaires et syndics collaborent à la confection des rôles.

Le système des classes est supprimé, mais dans chaqu(? quartier les rôles doivent être tenus par ordre de dates en deux catégories : d'un côté les hommes mariés, d^autre part les célibataires (1).

Le point capital de cette ordonnance, c'est que les services des o^ens de mer ayant atteint l'âge de 18 ans, sont acquis en tout temps et par préférence à l'Etat, dans un intérêt général, moyennant divers avantages accordés à titre de compensation.

L\)rdonnance du 31 octobre 1784, n'ayant rien de particulier pour la Bretagne, nous renvoyons au Recueil des anciennes lois françaises publié par Isambert.

L'Assemblée nationale consacre le régime par décret du M décembre 179U.

(1) Les individus non mariés qui tiennent lieu do clir^f de famille et la souUennent par leur travail seront port<'"s dans la colonne des gens mariés (titre XII. art. 1).