CHAPITRE PREMIER

LOGEMENT CHEZ l'hABÎTANT

I. lùcerses sortes de logements ches rhahiiant : V logement par billet, ce qu'il comporte, charge sous le rapport de la durée, du nombre, de la saison ; résistances. Logement des officiers; 2" cantonnement ; (3" casernement).— IL /exemptions: anciennes exemptions, leur accroissement; exemption des filles et veuves; ruses des riches bourgeois. Le cas de foule.— 111. Garanties: répartition et rôle des municipalités ; maires et syndics militaires. Indemnitc' et rôlo de la commission intermédiaire. Le certificat de bien vivre.

La pr(miière, la plus fréquente et en même temps la plus importante des réquisitions militaires, est celle du logement, par laquelle les officiers et soldats, ainsi que les chevaux et autres bétes de somme, doivent être installés chez I habitant, à défaut de casernement spécial.

Le logemenl prend lui-même différentes formes.

La forme la plus usuelle est /e logement par hUlet j)oui les I loupes de passage dans les lieux d'étape et pour les troupes en quartier qui n'ont pas de casernes. 1/habitani doit faire place au feu et à la lumière; il est oljli^t' de fournir un lit par deux hommes, trois au ])lus (1), sans <Hie contraint d'installer les soldats qu'il loge (Tune façon différente à ses habitudes jour-

(1 « Ils logeront doux à doux, trois à trois au plus ->, art. 280, ord. 1629 (IsAMBERT. XYI, 224).

hli

nalières. C'est la règle générale que nous trouvons exprimée dans maintes ordonnances; cituii> entre autres, celles des 14 août HVi3, 7 septembre lOOO, 14 mai 1702, 1^' octobre 4706, Ji^juillet 1717, etc. (1).

Quand le passag*' de la troupe est de courte durée, le contribuable ne reçoit aucune indemnité ; mais si la halte est de plus de huitj(mrs. la province alloue une gratilication qui ne compense du reste (lue faiblement

la u'ène de l'habitant.

En eiîet, sauf en cas d'étape, le séjour des troupes dans une même localité se prolonge d^ordinaire fort longtemps. En 1762, le second bataillon du régiment de Penthièvre fait à Vannes une lui!t(> d(» quatre mois (2). Bien des contribuables, forcés de céder leur lit aux soldats logés cliez eux sont réduits à coucher sur la dure. La discipline se relâche; les soldats, mal surveillés, passent leur temps près du foyer domestique, et introduisent le désordre dans les familles pauvres. Us deviennent exigeants, ils se font nourrir gratuitement par leurs ilotes et gardent Wnv solde qu'ils consacrent à la débauche. Le fardeau du logement devient alors, par le seul l'ait de sa durée, très lourd pour Ihabitant.

Les petites villes et les bourgs sont accablés, non seulement par la durée de la réquisition, mais encore par le nombre des troupes (pfils doivent loger, surtout en temps de guerre, quand il arrive brusquement de forts détachements. La communauté de Lamballe, en 1778, déclare qu'il lui est impossible de loger deux bataillons d'infanterie. La ville com])te à peine 4.000 Ames

11) Rocufil au Minislèro do la giiorro.

(O) Arch (ll.-ot-V., Corn, intorn.. 1744-174(>. CK».- In grau.l nouiljre de^^.>xomi)loF; qnr nous donnoroiis .lnn< cott" vnrtio ^^ont tirés do Dupuy, op. cit.

LOGEMENT CHEZ l'hABITANT

et 600 maisons; 200 sont occupées par des privilégiés, 200 par des indigents; comment caser 1.200 soldats entre 200 contribuables (1) ? Même impossibilité à Tréguier. Le nombre des habitants peut aller à 2.400; un quart à peine de la population doit, ou est dans la possibilité de fournir la réquisition, et « il n'en est (( aucun sans exception, que quinze jours de maladie « n'oblige à vendre ses meubles et à recourir à Lhô- (( pital (2) ». La ville dcQuimper, plus grande, plus peuplée qui u paraît sans doute présenter au ministre, par « le tableau de ses maisons immérotées, des logements a considérables ». est dans l'impossibilité, vu les nombreux privilégiés, de loger plus d'un millier de soldats de passage (3).

Les contribuables les plus à plaindre sont ceux dont on occupe le logement en plein hiver. Certains artisans se trouvent forcés de céder leur lit aux soldats et de coucher sur la paille pendant des nuits glaciales. Ainsi quand un séjour de troupes se prolonge en cette saison, une foule d'habitants abandonnent les villes et se retirent à la campagne. Les ouvriers du port de Brest se réfugient en masse dans les villages voisins pour échapper au fardeau qui les écrase (4).

C'est le seul moyen — remède pire que le mal — d'éviter la charge du logement. Pourtant on résiste parfois ouvertement, au risque d'encourir la bastonnade, la prison, voire même les galères. Les Etats eux-mêmes, avanl qu(^ le logement leur ait été confié, ne cachent pas leurs sym|)athies pour ceux qui résistent. Ils intervieiment même près du roi, le 26 novembre 1638, en

(1 Ar(?h. de Laiii}3alk'. B. B. 12.

(2) Arcli. d'I.-ot-V., Comm. intern., 17.>i-nr)8, G71

(3) Arcfi. do Quimper, 1773-1786, P 187. (4, Arch. <lr Brost, 172*2-1727, f** (>.

120 DEUXIÈME PAHTIE. " CHAPITHF. PREMIER

lavonr do. paroissioRs do PiRiac ot do Ba-Rorro- Piéaii, afin do faire rôvoqRor rro coRiRiissioR dR corseil pmir Icnir iRtont.M' nu procès sous prrtoxto que dopRis la dopRiôre toRRO, ils or! roliisé tORt logoRi^Rt

aRX troRpes (Il

Les oftieiers roçoivoRt parfois rr billot ih^ IoooriorI, mais lo oas est rare, car or ro buir doit pas lo logemoRt OR RatRre. L<^ coRiniandaRt on chef daRs la proviRCo est le sorI, avoo l'iRtoRdaid, an-pud il soil dR le logeRRMd, «pii iRi est fourni par les eoRiniRnantés dos viUesqRll habite (2). Les aRtes ofticiers reçoiveRt poRr se loger rr.,^ iRdornnit.'^ qui lonr est payée par la provinoo'sRr le foRds dR caserRORiORt (3). SoRvenl la province ne loRr (Ml paio (pie les doRX tiers, l'autre tiers est pris sRr le bRdg(d RUiiiieipal (4). Avec cette soiRnn- ils s'iiistalleRt daRs les aRberges et hôtels.

Il arrive fré<pioiRRioRt cepoRdaiit de les voir logor cliez des habitants, qRi recoiveRl alors lindeninilé dv logoiRORt attribRce à ces officiers. La classe bourgeoise les recherche iiièRio, aR poiRt ([u'il en résulte parfois de véritables abRs. A lîlain, i)ar exemple il y a 67 contribuables, dont 17 appartionn. nt ;. la boni'gooisi(^ aisée , qui ne logent jamais cpie des ofliciers... et coRiiRO il ,, ne passe ordinaircnuuit daRS ce lioR qRo dc^détacdie-

(1 l'». X. ins. U'. KX)i J.oj^'cuK'Ut dos troupes).

(O^ I a vill.' lu plu^ inaltraitéo à cot .'-gard est d'Wr dr Kcniirs, paroo nu'ello Vst forcr-e de fournir uu locrement el des ui.-ubles au conimandaul militaire rt à rintoûdant. l.e loyer de riiùtel de Blossac où logo le commandant militaire, est de 6.0uo livr.s par an. A ceUo somme il faut ajouter 'lOO livi-s pour le« gages du ronciorgo. Lu ville ^^l^^^^l}^f livres on 1717 pour lo .uo])ilior du u.uvrchul d. Moulesquu^u: '20.000 livres ou 17r>H, pour celui du .lue d'AiguUlun. Kn 17:'/... .dlo est forcée de rournir:!! lits au mnrquis do Rrancas, dont la doponse totale attteint vr.Wi) livr<"s, i'tr. (Arcli. <lo Roniios. Drprv., Op cit. p. ^22 .

{:]) Voir Cmion. !.. î^-> ol ÔO. le prix du l.»geinent «lo cortMins ofliciers d'apivs les ordoiiuanrr> do 1700 et rdiT. applicables à la provinco. .4) Arcb. de Brest, 1704-1708, f^ 82.

LOGEMENT CHEZ l'haBÏTANT

(( nieiits coRiniaRdés par un bas-officier, il on i-ésulteque (( tout le fardeau dR logenieRt, de quelque espèce qR'il (( soit, aR lieu d'être supporté par tous les coRtribuables, « RO l'est qRe par cinquaRte persoimes, qui fornieiit la (( classe la phis indigente... Or assure que, par suite de (( cet arraugeineRt, il arrive qu'RR simple habitant a logé (( cent soldats avant ([u'uu bourgeois ait logé un office cier (1). »

l^oiir RR IcRig séjour, et particulièrement quand les troupes sont casernées, les officiers traitent de gré à gré avec les propriétaires. Si ceux-ci montrent de la maRvaise voloRté ou élèvent des exigences exorbitantes, on réqnisitioRRO — le cas est très rare — un logement convenabh' dont la commiiRauté fixe le prix d'office. Le pins soRveiit, c'est Toflicier qRi veut obteuir rr logomont à trop bas prix. En 1716, les officiers du régiment de Pontliieu, en garnison à Brest, demandcMit à être logés chez l'habitant, sous prétexte qu'on exige des prix trop élevés des chambres qu'ils veulent louer. La communauté oppose un refus énergique à ces prétentions. « Les habitans, dit-elle, sont exempts, par la contribu- (( tioR (pi'ils payoRtpoiir le casernement, de fournir des (( logemens à moindre prix ([r'or no paye do gré à gré; u elle ifavoit pas d'aillcRrs le droit de taxer les cham- (( bres, coniRie le prétoRdoit le commissaii'c dos gnerres; (( eiiliii les officiers ne pouvoirnt mampior do trouver des (( chambres <Mi les payant comme les autres (2) ». Parfois pourtant, les comiuRiiaRtés sont obligées de céder, et alors, les Etats chargent, comme en 1^59, la Commission intermédiaire de leur faire rondi'o justice (.'^).

(1) Arcli. d'I.-. t-V., (■omin. intôr., 1781-1782. 109.^.

(2) Levot. Ui.<toire de la ville et du port de Prest. 111.01. Brest,

(3) B. N. ms. fr. a*M Logement;.

Ln looem<Mit par billet, est le logement normal des troupes. Lorsqu'elles ne l'ont qiR^ passer et quVu même temps (*lles sont l)eaueonp trop nombreuses pour qu'on puisse son^^er à les lo,i>:er chez l'habitant, on a la ressource du rnvfonneweni. On ne tient plus compte ici du grado dans les conditions d'installation, on n'a en vue que le nombre. En outre, cette installation sera très rudimentair<' ; la troupe logera dans les écuries, dans les granges, dans les greniers des fermes, des auberges et des maisons particulières. On y établit les soldats par section, par compagnie, et on leur fournit uniquement de la paille, avec laquelle ils improvisent des lits plus ou moins commodes, n'ayant droit ni aux draps, ni aux couvertures : l'ordonnance du 17 février 1753 est formelle sur ce point.

Pour le cantonnement on réquisitionne fiiènn» parfois les écuries des gentilshommes, les églises, une partie des couvents. Mais le cas est exceptionnel, car noblesse et chM'gé sont exempts du logement des gens do guerre (1).

Le logement militaire est une charge roturière, qui n'atteint ni les classes privilégiées, ni certains roturiers investis de fonctions spéciales. Ce principe s'applique pour le logement de toutes les troupes au service du roi, qu'elles soient ou non à sa charge, qu'elles soient françaises ou étrangères.. Aussi, l'article 6, des conditions arrêtées pour le séjour des troupes anglai-

(1) La troisième formo du logoment o«?t lo 'a^erncment (p. VSS).

LOGEMENT CHEZ l'haBITANT

ses en Bretagne entre M. de Saint-Luc et le général Nourris, reproduisent les règles dn droit militaire français : « Ne logeront aucunes trouppes angloises aux (( maisons des gens d'église, des gentil/hommes, ni en « celles des otliciers du rov ou mao^istratz delà jus- « tice (1). »

L'ordonnance du 4 décembre l(J5l, reproduite le 15 novembre KwG, s'exprime en ces termes : « Il n'y (( aura aucun babitant exempt dn logement, hors les (( ecclésiastiques, les gentilshommes faisant profession « des armes, les chefs de compagnies d'officiers royaux <( comme présidens et lieutenans généraux et particuliers (( civils et criminels, les gens du roy des sièges prési- (( (baux et royaux, les maires et échevins, receveurs des (( tailles et taillons, commis des fermiers de gabelles, « traites foraines ou autres fermiers, trésoriers ou rece- « veurs généraux et particuliers étant eu exercice et (( avant le maniement actuel des deniers de Sa Ma- (( jesté (2) ». Somme toute, le clergé et la nobles&e, les officiers de la couronne et les fonctionnaires ayant une caisse publique dans leur demeure, sont seuls, en principe, exempts du logement des gens de guerre. Il faut ajouter, avec Colbert, les marins et inscrits maritimes (Edit. mars 1673, ord. 21 mars 1778).

Mais nos rois, dans un but fiscal, rendent de plus en plus nombreux les cas d'exemptions. Les Etats de Bretagne se plaignent, le 7 octobre Uî7(), que depuis vingt ans, Louis XIV ait accordé à beaucoup de personnes des exemptions qui n'étaient réservées qu'aux premiers officiers de la couronne. Le 13 décembre 1703, ils chargent leur procureur gémVal syndic de se pourvoir contre

(1, De Barthélémy. Op. cit., p. 143,

(2) IsAMBERT. XV[1. p. 210, et B.-N. Ms. Ir. 11.290