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meut des lits cause le moindre dommage, il en sera responsable (1). Un nstcnsilc, une pelle cassée, doivent être rendus à l'état de neuf au propriétair(\ Le régiment du Limousin paie II {)aires dr« dtnp et 10 couvertures perdues à Ar/on dans les casernes occupées pat son 2'^ l)ataill()n. ru 17^0(2). On r(îtient au réginu.mt de M(>ntrev(d une somme de 2I(; livres, réchunée par les habitants de Quinij)ci\ pour la valeur des draps dégradés par b^s hommrs appartenant à ce corps {'A). Tolte responsabilité cesse immédiatement après révacuation des casernes. Chn<pie proj)riét;dr(^ vient îdors reeonnaitr(» et repen(h'(^ son bien, ce qui n'est pas toujours facile, si ce n\^st {)our les g(^\i^ p(Mi consciencieux.

Lors de la création des troupes régulières, le roi avait constitu('' une sobbMpii (bn^ait ponrvoii" à leui* (mi! retien et a leur nourritur(\ Mais Targ^mt ayant perdu de sa valeur, le einffre tixéau xv'^ siècle pour lu ^c)](]n des eonipagnies d'oi'donnances se trouvait <Hre très insuClisant pour vivre au xvT' siècle. On avait maramb*, ''1 i' s'était établi comme une règb' que les vi\ res et les fourrages des troupes leur seraient fourins pai- b^ populations. Ce supplément de solde s'était établi aux dépens des liabitantsd'une façon iriégnlière, mais que la coutnme avait fini par le consacrer.

Pour obvitM' aux inconvéiU(mts de c<^s réquisitions

(1) Acli. .n.-ol-V.. corn, int., i;8l-l78"2. (9) Ach. .ri.-ol-V., coiii. int., r/«>0-17r)l. (3) Acli. dl.-et-V., C, 115^i.

plus ou moins forcées, Henri il, par sa célèbre ordonnance du 12 novembre 1549, établit une augmentation de la taille appelée le taillon «... moyennant laquelle (( crue et augmentation de gages et solde... lesdits capi- (( taines... hommes d'armes et archers, vivront et eidrea tiendront eux, leurs valets, et chevaux de tous vivres (( qui leur seront nécessaires, soit qu'ils demeui'ent des u garnisons, qu'ils marchent par pays, aillent ou vieu- « lient à ladite garnison, ou en autre manière que ce (( i)uisse estre : sans que nostre dit peuple et subjets (( soient tenus eu aucune fourniture desdits vivres : mais (( iceux de nos dits ordonnances contraintsacheter pain, (( chair, foin, paille, avoine, vin, sel, verd jus, vinaigre, <( et toutes autres choses requises à l'usage tant d'eux (A que de leurs dits valets que chevaux, en plein marché « ou en autres lieux que bon leur semblera... le tout de (( gré à gré et au contentement desdits vendeurs (1). » Ces principes subsistent aux siècles suivants, l^our la fournitnr(^ des vivres, il n'y a pas de réquisition; elle doit se faire a de gré à gré », avec le consentement des parties. Pendant le séjour des troupes anglaises en Bretagne, il est conveim en 1593 que leur général « led. (( sieur Nourihs fera payer à ses gens de guerre toultes (( sortes de vivres et autres danrées de gré à gré, sans (( courir et fouraiger le païs, et sans y pouvoir avoir au- (( cune esta{)pe. prendre le bestail. bl^ul et autres vivres (( et commoditez queen paiant )),iart. 14 des conventions signées entre M. de Saint-Lucet le général Nourris) (2). L'ordonnance royale du4décembre 1651 prescrit encore aux soldats de payer de gré à gré u tons les vivres et auu très (dioses dont ils auront besoin, soit dedans soit

1) ISAMFiERT. Xlil, 1-21.

(2) A. DE Barthélémy. Op. cit. 144,

DEUXIÈME PAFiTIE. — CHAPITRE iii

(( .iehors le royauino, à poino aux (officiers de cassation « et au\ soldats et cavaliers à la vi.' (1). ))

La l^retaone. y)liis que tuule^ les autres provinces de la France, est en droit dVxiger rexécutioii de ces différents règlemonls. L.s litres lesplii-> positifs, les édits de 1493, l^Tî), etc., les contrats passés à chaque tenue entre le roi et les Etats, lui oarantissent Tcntière exeinptiou de toiiti^ dépense pour la subsistance des gens de guerre de passage en ce quartier.

'^ Malheureus(Mnent, les laits, les circonstances, les besoins des armées, soid plus forts que les droits et que les principes. Le roi oblige les habitants à fournir les vivres et les fourrages nécessaires aux troupes de passage. Le mot étixpe sert à désigner l'amas de vivres et de fourrages préparés pour être distribués aux troupes, quand elles arrivcnil dans la localité qui leur est assignée pour s'y reposer et y passer la nuit.

Dès 156S.()n assuj<dtit la Bretagne aux étapes. Les habitants sont contraints de fonrinr les munitions de bouche en nature. Us en seront indnnnisés, il est vrai, mais cette indemnité s<mn'i à la charge de la province, qui lèvera au mare la livre des louages et plus tard de la capitation, les sonunes nécessaires pour y subvenir (2).

Les troupes peuvent exiger de l'habitant tout eè dont elles ont besoin pour lour nourriture, mais seulement ce qui leur est nécessair(^ L'article 272 de rordonnance de 1629 fCode Michaud) s'exprime en ces termes: u U (( sera fourni aux soldats 2 livres de pain par jour, (( t livre de chair et 1 pinte de vin ou autre boisson (( selon les lieux, mesure de Paris, parler eommunantés

(( dos villes auxquelles il écherra de faire les estappes de (( leur chemin, sans que pour cela le soldai aye à rien « payer: et moyennant (|uoi il ne pourra, sur peine de a vie, prendre, exiger ou demander de son hoste, au eu ne (( chose (juc le logement et les ustensilles (1)... )j

Les archives de la guerre conservent de nombreuses ordonnances de g<''m''raux, telles (pie celle du rnar<''«dial de .schomberg, à la date du 21 septembre 1635, qui porte qu'<( il ne sera fourni d'autres vivres que ceux portés pai' les réglennuils. » Souvent même ce sont ceux qui déterminent la quantité des rations. A partir de la seconde moitié du xvii® siècle, on trouve à peu près chaque année des ordonnances royales s'occupant de cette matière. La ration, d'ordinaire, est de 24 onces de pain, entre bis et blanc, une livre de viande, et une pinte de vin ou un pot de cidre ou de bière. L'indemnité reçue par l'habitant est réglée par les intendants, d'après le prix des denrées des trois derniers marchés. Ce qui n'est pas employé est généralement rendu.

Pourtant les étapes sont supprimées, en tant (^ue vivres, le 15 avril 1718, et remplacées, comme Henri II l'avait fait en 1549, pai une augmentation de paye. Mais les inconvénients de cette mesure « les soldats ne « se laissant pas d'exiger de leurs hôtes une partie de « substance sans les en rembourser » amènent leur leur rétablissemeut le 13 juillet 1727.

La ration des vivres du fantassin est rétablie à 24 onces d(^ pain, une pinte de vin ou un pot de cidre ou de bière et une livre de viande. (L'édit du P' mai 1758 porte la ration de pain à 28 onces.) La ration varie suivant les corps de trout)es. La ration de fourrages d'étape se compose uniformément de 201ivresde foin etd'unbois-