‹ Des charges et obligations militaires imposées à la Bretagne depuis la fin du XVIe siècle jusqu'en 1789 [microform]Chapitre 40 sur 68 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

seaiurnvoitxMnesure de Paris. Lo manuscrit de la commission interiii.Mliaire. j)iil)lié par Caron, donne le tnbleau, suivant les grades, des rations de vivres et de fonrracçes allouées à \\v\ répriment on m;iri'he, auquel nous renvoyons (i).

A cette épo([ue. riiahilaiit iifs! plus r.Mfuisilionné directement [){)m' la l'ouniiture des vivres (2). La province chargée de la dépense des étapes fait un traité avec un étaj)i('r, (|ui Imitera lui-même avec un sousétapier, et l'habitant n'aura plus qu'à payer un supplément d'impôt, l/étapier achète tout ce qui lui [)ara!t nécessaire pour la nourriture des soldats et de leurs montures, de gré à gré avec les partieuliers, avec les marchands, et fournit (mi nature les rations exigées par les règlements.

Comme il est urgent de pourvoir aux besoins des troupes, et (jue l'étapier peut rencontrer certains individus, tels que meuniers, boulangers, marchands de fourrages, qui refusent de se prêter aux circonstances, h\ commission intermédinire chargée en Bretagne de toutes les alTaires du casernement et des étapes, délèoue aux étapiers, en cas d'urgence, son droit de ré-

(piisition.

La commission rentl une ordonnance, le 17 septembre t7r)4, (jui autorise les boulangers de Tiennes et de Vitré, qui s'étaient chargés de tournir le pain d'étape, à faire moudre leurs grains pnr préférence, à peine contre les meuniers d"y être contraints à leurs frais et même par corps, (( s'ao'issant du service du roi ». En 1765, elle

(1) Caron, p. Wl l()n.

;2) La Bivtaguo so voit parfois oblig('odo fournir de-> vivres aux troupes hors <lo la provinco. Un arnM du Clonsoil d'Etat du 15 octobre 1709 impose tWKMiO sacs do blé, fromont, scigl.^ et orge sur les paroisses de cette province', pour la snl)sistauce do l'anaée de l-landro, fourniture dont il sera tenu compte sur la ciipitalion de 1710 A. dl.-el-V., C. 1162;.

enjoint au boulanger qui tient à ferme le four banal d'Auray de fournir au préposé de l'adjudicataire la quantité de pain nécessaire pour la subsistance d'un bataillon, à raison de 2 sols (> deniers la livre. En 1773, elle condamne le fermier du foui' banal de Belle-lle-en- Terre, à cuire de préférence le pain de l'étape. Les bouchers des localités où les régiments passent doivent tuer le nombre de bestiaux demandés par l'étapier. Une autre ordonnance de la commission, du 23 février 1778, enjoint « à tous, marchands de blé, avoine, (( paille et foin, d'en livrer aux adjudicataiies la quantité « nécessaire pour la fourniture de l'étape, cà peine de <( prison et de demeurer responsables des événemens ». Cette ordonnance permet même à Tétapier de se faire ouvrir les magasins et greniers, en observant les formalités prescrites par l'ordonnance de 1667: elle « en- (( joint à tous cavaliers, huissiers et sergens requis de la (( mettre à exécutioUj et aux correspondants d'y tenir « la main ».

Toutefois, le droit de préférence pour l'achat des denrées n'est accordé à l'adjudicataire que dans les moments de disette. L'intendant le spécifie à la commission, le 12 février 1768, sur les ordres du roi et du ministre, M. de Choiseul. Il est formellement recommandé aux adjudicataires de n'en user qu'avec la plus grande circonspection. Ils doivent s'approvisionner de gré à gré, (( et il faut ([ue le service l'exige absolument pour (( que la commission s'écarte de cette règle qui tient à (( la conservation des droits de la propriété (1) ».

Il y avait depuis déjà longtemps une organisation complète des étapes (2i, si parfaite même, (|u'elle favo-

(1) Cail.n. 108-111.

(2) Etat dos lieux que ic loy a choisis pour sorvir de logement à ses ti-oupos marchans par estappe dans les provinces de son royaume, eu 1666.— B. N. ms. fr. 11233 (pour la Bretagne, p. 30-32).

risait beaucoup la célérité du transport des troupes et, par suite, les opérations de guerre. « Ainsi les princes (( voisins, dit lîriquet dans son Coc/e iniliiaire, ontluu- « jours regardé les étapes comme un avantage infini qu(3 « la FrantM' avait en t'ait de guerre sur leurs Liais //.

Au XVI" siècle, la marche des gens de guerre est déjà fort bien réglée. Les capitaines doivent avertir un jour d^ivance les maires, échevin^. consuls, syndics pour que tous les vivres soient préparés à l'arrivée des troupes. Celles-ci sont r.ingées en bntaillr avant d'aller rejoindre leurs logemmls pour (jue les autorités locales puissent contrôler les (Uîectifs présents.

A cette époque, où l'on réipiisilionne directemcMit l'habilanl. ceUii-ci ii est pas dépourvu de garanties. (Jn appUijuc Tartiele 347 de Tordonnance de 1579 : « Vou- « Ions et entendons que tous receveurs ou commis à rece- (( voir munitions, pains, vivres, chairs et autres espèces <( de vivres levez sur nosdits sujets ayent à dresser incon- (( tinenl Testai au vray de leur administration sur le dé- (( parlement de la levée d'iceux, et de hi distribution (( qu'ils en auront faite, sur les récépissé/ thiement ex- (( [MHliez,de ceux aux(juels ils auront esté délivrez ; lequel « estât ils seront tenus présenter aux principaux juges (( des villes et lieux où les levées et distributions desdils (( vivres auront este laites, pour estre vu et examiné en « public et à huis ouvert en présence des eschevins et (( notables bourgeois desdiles vilh\s et lieux... » Les commis, sous des peines sévères, sont tenus de restituer les vivres ([ui n\)nt pas été employés; s'ils ne le peuvent, ils doivent remettre aux receveurs des tailles de clui([ue élection « les deniers qui pourroieiit provenir de la revente que voulons estre faite des vivres ({ui

(( se trouveront en nature restans desdites levées (i) ».

En Bretagne, dans le cours du xviiT' siècle, la commission internu'diaire a la haute main sur tout ce qui <:oncernela fourniture des vivres et fourrages. Sauf la période comprise entre les années I7'i6-17.57, où elle fait cette fourniture en régie, la commission met les étapes en adjudication. En chaque localité de passage se trouve un etapier averti d'avance de l'arrivée des troupes, (jui fournit, en vertu d'un traité conclu avec la province, les rations de vivres et fourrages aux soldats et a leurs chevaux.

L'étape n'est distribuée que sur les ordres de la commission, à laquelle le commandant en chef de la province ou lescoinmandant'< particuliers envoient la copie des routes (2), indiquant l'époque de l'arrivée. Dès 1 arrivée du détachement, le maire ou le svndic vise la feuille de route et reçoit du commandant la liste des soldats malades restés en route, qui recevront l étape à leur passage. Alors commence seulement la distribution de l'étape en nature, à laquelle roiïicier chargé du dé tail est contraint d'assister (3).

Malheureusement, cette distribution très lourde en elle-même au temps des grandes concentrations (4), est embarrassée d une foule d'abus que l'on ne peut déraciner. Maintes ordonnances royales, et en particulier celle de 1727, défendent, sous les peines les plus sévères, de convertir l'étape en argent, de réclamer les rations des soldats absents (art. 27, 54, 55, 56). Indépendamment de ces dispositions, il est rare que l'olïi-

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