ISAMBERT, XIV

DEUXIÈME PAKTIE. — CHAi !TRF IX

mentd'iiideniiiité pendant la cTuerre de la Ligne et au xvii^' siècle (1). Au xviii^ siècle, les ordonnances royales en définissent le montant.

Cette dépense est, par sa nature, absolnnient étran- ^/ère à la province : elle doit être toute entière a la charge du trésor royal. Mais les Etats, trouvant qut^ le prix fixé par les règhunents était si médiocre qu'il était impossible au colon d'y tronver un jnste dédommagement, demandèrent an roi, dans leur assendjlée de I75i;, de faire nn IVuids distinct destiné au soulagement des particuliers assujettis aux charrois militaires. Le roi se prêta volontiers à lenr rlésir et, par délibération du 20 janvier i7r)8, ils portèrent ce fonds à 60.000 livres, dont le compte serait rendu avec celui des étapes (2). La commission que l'on charge de ce service fixe, à 15 livres le 5 mars suivant, lindemnité du propriétaire decha(|ue voiture chargée d'nn poids de 1.500 livres, et à 2 livr(^s pour chaque cheval de selle, le tout en sus du j)rix paye par la troupe pour le transport d'un gite àTantre. Ce larif est modifié le 23 janvier 1759. L'indemnité des propriétaires de chaque voilure fournie pour le transport i!n bagage est ûxée à 30 sols par lieue, et pour ciiaque cheval de selle à 5 sols, sans que le retour puisse être calculé dans le paienu-nt de Vin-

demnité.

Ce règlement ne devait pas être définitif. Les iidendants des généralités de Caen et d'Artois ayant, eu égard pour le montant rie rindeiunité. aux distances, à la nature des chemins, et aux saisons, les Etats char-

(1) L'ordonnance du mois do janvier i:m porU <niil est défendu - a .. tous les capitaines de charrois, tant de nos munitions de guerre ou « arlillerie qu'autres nos officiers ou de ceux de notre suite, prendre les « chevaux des fermiers et labour<'urs, si ce n'est de leur vouloir, de gre h « gré. et en pavant h^s journées à peine ou hast .>. (Is. Xl\ . 9'3.)

(2 Voir p

TRANSPORTS MILITAIRES

gèrent, le 16 janvier 1768, leurs députés en Cour de demander un semblable règlement. Leur demande fut accueillie, et le roi, qui venait de publier l'ordonnance du 1"' juillet 1768, relative à ce sujet, y dérogea par un .règlement un date du 14 août 1770, applicable seulement en Bretagne.

Le roi promet aux propriétaires une indemnité de 20 sols par lieue, y compris le retour, pour chaque voiture employée au transport des bagages et cliargée d'un poids de L500 livres. Lors([ue la voituie n'est chargée (|ue d'un poids de 1.000 livres, riiide-muité est réduite à 13 sols \ deniers. Les Etats, par délibération du 1) octobre 1770, doublent ces sommes, en sorte que le colon reçoit, suivant le poids, 40 sols ou 26 sols 8 deniers par lieue. A Fégard des chevaux de selle, rolTicier coutiime de payer 25 sols par jour pour le transport (Lun gîte à l'autre, conformément à l'ordonnance de 1768. Si le cheval de selle est fourni au soldat malade, le h)uage n^est payé par le roi qu'à raison de 20 sols. La province paie, en outre, 5 sols par lieue pour chaque monture. Enlin, si le trajet est de huit lieues, outre l'indemnité accordée par les Etats, on paie deux jour-, nées sur le couiple du roi. car le cheval serait obligé de faire, tant pour l'aller que pour le retour, seize lieues dans la même journée (1).

S'il faut fréter de^ bateaux pour le passage d une troupe dans une ile, le prix du fret est payé moitié sur le compte du roi, moitié sur le fonds fait par les Etats. Le passage d'un simple détachement à Belle-lle-en-Mer coûte ordiuîurement 20 sols; s'il nécessite un grand

(1) L'indemnité paraît encore insuffisante, puisque en 178î), suivant le cahier de Plousarré, sénéciiaussée de Brest, le salaire des charrois militaires '« n'atteint que le tiers ou le quart de ce qu'un particulier nous „ paierait pour le même service. »

bàtiinrni, 1.' propriétaire rfroit 40 livn-. Qiiatit an passade des bacs, la proviiico ifa jamais contribué à leur

location.

Ce furent d'abord les régiments qui payaitMit aux propriétaires Tindeninite qui leur était due. Mais ce mode de paiement avait pb'in d^nconvénients, car il était (Kusag-e de payer d'avance les voituriers, et uiu^ fois en route de les obliger d(^ gré ou de force à rembourser

l'argent.

Afin d'assurer le paiement de 1 indemiùté, Louis XV, par son instruction du 15 décembre \li\6 sur la comptabilité des régiments, décide qu'à Tavenir « les régi- (( mens ne seront plus tenus de payer les voitures qui (( leur seront fourides en route. Ils donneront seulement (( bMirs reçus aux officiers municipaux ou chefs descomu munautés, de la quantité des voitures qui aura été (( fixée par le commissaire des guerres. Les inten- (( dants des provinces feront payer aux officiers muni(d- (( pauxou chefs des communautés, le prix desdites voici tures par le trésorier de l'extraordinaire des guerres (( servant près de chacun d'eux et ils lui expédiront tous (( les six mois, pour son remboursemenl , une ordon- « nance, etc..» lUen ifest moditie pour le pai.'incnt des chevaux de selle des officiers.

Tel fut désormais le mode de paienienl de Tindemnité fournie par le roi aux coidribuables des charrois militaires. De son côté, la commission intermédiaire faisait payer par ses c(jrrespondants les supplémeids alloués par la provinct\ Il en résultait une comptabilité compliquée, à laquelle M. de Flesselles, alors intendant de P»retagnr. mit tin. Il proposa à la commission le 13 janvier 1767, ib' payer à facquit du roi, par ses correspondants, le prix de rordonnancr, en lassurant <{u il

TRANSPORTS MILITAIRES

serait aussitôt pourvu au remboursement de cette avance.

La commission accepta le 17 du même mois cet arrangement qui subsista jusqu'aux décrets de l'Assemblée nationale de 1790.

ARMES iMUNITlONS ET VAISSEAUX DE GUERRE 191

CHAIMTRR V

Le gouvenieniuiil, eu dehors des réquisi lions prcjpremeiit dites, exige des particuliers et surtout des villes et conununaulés (le la pr(nnuee, les armes et les niuuitions de ^uerr<' dont il a besoin dans les nioments critiques : les Etats sont souunés de voter des fonds pour l'achat de canons et de munitions de guerre.

Ainsi en 1576, le roi demande à l'Assernljlée bretonne une somme de 30.000 livres, sur les iWO.OOO livres dont il ordonne la levée dans le royaume, pour la remonte de l'artillerie. Sur le refus des Etats, il renouvelle sa demande chaque année jusqu'en 1582, sans plus de succès. Mais, ayant déchargé son royaume de 200.000 livres en 158^i, les Etats demandent à participer à cette remise, et à employer ce (jui leur reviendrait à remonter Tartillerie de la province (1).

A Tépoque des guerres de la Ligue, ces sortes de réquisitions sont très fré(pientes. Villes et particuliers doivent fournir aux garnisons des munitions de gufM-re. Les Etats s(Mit obliges de traiter avec des fournisseurs, îls paient en 1596, aux héritier- du sirnrLe Maignan, la somme (le 2.O00 livres [)our les munitions fournies par

(1) Mauuscrit en uotro cabinet \ artillerie).

ordre du prince de Dombes. Eu 1598, ils souten procès avecles sieurs Langueduc et Dumont, qui réclament une somme de plus de 36.000 livres, à prendre sur le fonds de 800.000 livres ordonné par le roi pour le paiement de ses munitions : on finit })ar traiter pour 17.000 livres (1).

La Bretagne, après avoir joui pendant quelques années d'une {)aix bienfaisante, se voit obligée de contribuer aux nouveaux armements ordonnés par Richeli<^U; Plusieurs villes de la province doivent, en 1622, prêter leurs canons pour Farmée navale qui va faire le biègè de la llochelle. Qnimper fournit ses deux meilleure canons. Les places bretonnes sont dégarni(^s do leur artillerie, et les Etats chargent leurs députés en cour de demander au roi la restitution de ces canons. Malgi-é les promesses du roi, malgré de nouvelles instances des Etats et la poursuite des habitants de-Quimper devant le conseil, cette restitution n'est faite (pTeri 1630(2).

A toute occasion, on prend les munitions qui se trouvent dans les magasins de guerre ; les magasins une fois vides, on prie les Etats de pourvoir au remplacement des armes et munitions. C'est ainsi que le 2 novembre 1675, sur un ordre du roi, on fait fonds de 44.805 livres pour remplacer les munitions prises au magasin de Brest. En 17U3, Belle-île est investie par la Hotte ennemie; le roi ordonne aussitôt à la communauté de Vannes de fournir pour la défense de 1 ile toutes les munitions de guerre qu'elle peut avoir (2).

Uneautre foisondemandellespiques, piquets, fourches et faisceaux d'armes. Les Etats doivent fournir en 1746

vl) B. N. ms. fr. SS(.K) (guerre).

(2) Ms. en notre cabinet (canons).

(3) B. N. ms. fr. 8.:J01 ^munitions).

Si

tous ces objets niix l.alailluiis de l^oiilliieu, de Sauiimr et de Fouteiiay-le-Cointe et à 300 drai^on^^^ du régiment de l'Hôpital. Les présidents des trois ordres vont trouver le duc de Penthièvre pour obtenir (jue la province soit déchargée de cette dépense ; le oouvorneur accueille cette fois favorablement leur demande, trouvant jusl(M|n'ils ne fournissent j)as d'arnn^s à des bataillons de milices qui ne sont pas de la province (1).

Les paroisses sont chargées de Tarmement de leurs francs-archers et de leurs miliciens. Dans les paroisses gardes-côtes, les miliciens eux-mêmes doivent se procurer un mousquet ou fusil et avoir une certaine quantité de poudre et de plomb. Toutefois à partir de 1756, c*est le roi qui prend à sa charge les frais de l'armement des milices de la côte.

Saint-Malo possède un privilège auquel elle tient beaucoup, celui de se défendre elle-même. Mais en même temps elle supporte à elle seule la charge de l'armement et de l'entretien de ses remparts. Elle fait, en i69L la dépense de 72.000 livres pour l'achat de munitions, l'année suivante, de 250.000 livres pour la réparation des fortitications (2). Pour l'achat de ses munitions,elle est souvent obligée de recourir à des emprunts, et les sacrifices qu'elle s'impose sont d'autant plus onéreux que la guerre a souvent pour elle, pour ses armateurs et ses marins, des conséquences désastreuses.

Si toutes les demandes du gouvernement faites dans le but de se procurer des armes et des munitions sont

(1) Ibid., 8303 piquots).

2) Arch. do Sainl-Malo. lî. B. io .t 16.

accidentelles, il en est une beaucoup plus fréquente et beaucoup [)lus sensible aux populations maritimes de la Bretagne.

A l'époque où la marine de guerre n'est pas encore constituée, on réquisitionne les navires en mettant Vembargo sur les ports. Les ports fermés, on arme aux frais des cités maritimes, des particuliers ou de la province, tous les navires marchands qui paraissent propres au combat.

L'armement de ces vaisseaux ainsi réquisitionnés est une si lourde charge, que la province fait preuve par tous les moyens de sa reconnaissance, quand on peut l'empêcher. On pourrait citer plusieurs exemples comme celui-ci : Les Etats accordent, le !:> octobre 1586, une somme de 2.000 écus à ceux qui ont fait des démarches pour arrêter l'armement de cinq navires que le roi avait demandé à la province (1).

Mais ces démarches ne réussissent pas toujours, et alors, bon gré mal gré, on est obligé de l'exécuter. Conformément à une lettre du maréchal d'Aumont, les Etats écrivent, le 28 janvier 1585, aux habitaiits de Saint-Malo pour les prier d'armer des vaisseaux contre les Espagnols. Quinze ans plus tard, le roi réclame des Etats l'armement et l'entretien de six vaisseaux de guerre. Pour ne pas obérer davantage leurs finances, ils décident que les frais seront pris sur les 500.000 livres du don gratuit (2).

Les guerres de Louis XIV contre la Hollande sont de nouvelles occasions pour la fermeture des ports (3).

(1) B. N. ms. fr. 8301 (marine).

(2) ma.

(o) Mémo encours de voyage, les navires \\v sont pas eu sûreté. Ainsi les Etats interviennent près du roi, le 10 novembre 1057, pour la restitution (Vun vaisseau marchand de Saint-Malo, saisi par Duquesne qui commande un navire de guerre français.— B. N. ms. fr. 8305 (vaisseau).

GOUÉ 18

IH

Itli

1U4 DEUXIÈME PARTIE. — CHAFITHI. \

Uneonlo.uumceduS avril 1672 prescrit jusqu'à uuuvcl ordre la IVnneture de tcus les ports du royaume. La Bretagne, plus que toute autre province maritune, doit coutri"buer aux armements de la Hotte française (1).

Le duc de Ghaulnes, gouverneur de Bretagne, avait déjà reçu ordre du roi, le 19 février précédent, de taire armer le plus de vaisseaux marctiands pour la gm^rre contre la Hollande, qui lut déclarée le H avril suivant. Dans uno nouvelle lettre au gouverneur, en date du Ib avril le roi déclare : « Estant important au bien de „ service et au commerce de mes sujets de ma province « de l^retagne, d'armer proniptement une escadre de « vaisseaux pour assurer le commerce contre les arma- « teurs hollandais et /élandais, je vous fais cette lettre « pour vous dire que mon intention est que vous ayez « à proposer de ma pari, aux députés des Etats de ma « province qui sont à Paris, de faire pour l'armement c, de ladite escadre un fonds de UO.OÛO livres, à .pioy « j'ay réduit et modéré celui de 150.000 livres, que les „ Etats de ladite province firent en l(i67 pour la mesme

« lin... Ci ».

Les Malouins sont les i)lus éprouvés par ces sortes de réquisitions. Golbert écrit, le i6mars IH7i, à i'évéque de Saint-Malo, Mgr de (Uiémadenc. lui demandant a ce que les armateurs de la ville arment deux vaisseaux et donnent au moins 50.000 livres. Sur leur refus, Golbert les appelle « des bourgeois et marctiands lort gros- « siers .., et leur retire leurs droits doctroi. Sensibles a

,1) Richelieu ordonne de réquisilionner les charpentiers d«^ P^ ^ '" rova«me,pour la construction des vaisseaux de fe'uerre (ord. 1' -•». ^ • 441;. Pa; ailleurs les Etats insistent les UO octobre et 15 novembre IbbO „our que les constructeurs de navires, sous le prétexte du service du ,oi ne puissent prendre les bois des particuliers sans leur consentemtnU

,2) Arcli. .In la umrine. Dépèches concernant )e commerce, Ib/-,, £■' Ufci.

cctle mesure, ou peut-être mieux conseillés, les Malouins cousoiiteut enfin à armer les vaisseaux, et le ministre écrit, le 29 avril suivant, que 8a Majesté est satisfaite (1).

Au xv!!!*^ siècle, le système de la presse et de la iérmeture des ports est aboli. La marine royale militaire est organisée ; on ne réquisitionne plus de force les vaisseaux marchands ; on encourage seulement la course.

Parfois, alors, les Etats font d'eux-mêmes grandement les choses. En 1762, ils décident d'offrir à Louis XV un vaisseau de cent canons. Ce sera la plus belle unité de la marine française ; mais les Etats, déjà obérés, sont obligés de faire un eniprunt d'un million.

En soumettant ce projet aux commissaires du roi, l'assemblée bretonne pose ses conditions. Le navire sera constniil en Bretagne (Lorient), le bois et le fer de construction proviendront du sol de la province, les toiles, cordages et autres agrès soient fournis par des entrepren(4irs bretons ; enfin, l'équipage, marins et officiers, seront originaires de la province (2).

Pour perpétuer le souvenir du don des Etats, on donne à ce vaisseau le nom de : La Bretagne,

(1) Correspondance de Colbcrt, II, (34.

(2) B. N. ms. fr. 8:309 (vaisseau).

-.fi

CHAlMTlîK \ 1

EXCÈS COMMIS 1>AH LES TROl PES

I. U, inisôi-esde la gaerre. - Indemnités accordées parle roi et les Etats pour les dommages causés par l'ennemi.

II. Excès commis par les troupes françaises. Ordonnances royales sur la discipline des troupes. - Exactions au xvm siècle.

Un tableau général des forces mililaires en nrela-ne avait servi d introduction à notre seconde partie, un aperçu des excès que coniuiettent les troupes, et quelques\nots sur les dommages causés par la guerre en Bretagne, feront l'objet du dernier chapitre de cette étude sur les réquisitions militaires.

La guerre est une calamité pul)li(iue. Elle amène toutes sortes de misères pour la contrée i[xn en sert de théâtre. Autrefois, que les conventions internationales n'existaient pas pour venir restreindr(^ les droits des belligérants et préciser les devoirs envers les non-combattiuits, les abus, les excès, les crimes mêmes que l'on rencontre encore dans nos guerres modernes, se présentaient en bien plus grand nombre.

On ne respecte alors ni les personnes ni les propriétés; les champs sojit saccages, les moissons détruites, les maisons incendiées. Le but de Tennemi est de faire le plus de mal au pays qu'il occupe, à ses ressources éco-

EXCÈS COMMIS PAR LES TROUPES

miques et financières, et Ton emploie tous les moyens pour y parvenir, au mépris même du droit des gens. Il snl'lit d'ouvrir une page des nombreux ouvrages publiés sur les guerres de la Ligue en Bretagne, et de parcourir les articles concernant les descentes des Anglais sur les cotes bretonnes, principalement en 1 746 et 1758, pour se rendre compte des misères sans nombre que durent subir les paisibles populations de la P.retagne.

Ici se pose tout naturellement la question de Tirres ponsabilité de l'Etat en matière de faits de guerre, question parfois encore discutée de nos jours. En Bretagne nous voyons l'application de cette idée d'après laquelle les faits de guerre étant des faits de force majeure, TEtat est irresponsable et ne peut être contraint de payer une indemnité.

Cependant le roi, les Etats surtout, s'efforcent autant que létat de leurs finances le permet, de dédommager les particuliers qui ont le plus souffert des calamités de la guerre.

Henri IV, on visitant la Bretagne, est si frappé de la misère que les guerres de la Ligue ont partout répandue, qu'il réduit les redevances et les impôts de la provinee envers la couronne. Après cette période de guerre civile si fatale a la prospérité de la Bretagne, les Etats accordent un e«^rtain nombre d'indemnités. Les couvents, qui ont souffert tout particulièrement, en raison des passions religieuses, prennent une large part k ces indemnités. On donne, par exemple, nue somme de 2.000 livres aux carmes de Poermel, pour aider aux réparations do leur couvent ruiné pondant les dernières guerres (24 octobre 1624) (1).

Belle-Ile, ayant été prise par les Espagnols, les habi-

(1) B. N. ms. fr. 8295 Carmes).