‹ Des charges et obligations militaires imposées à la Bretagne depuis la fin du XVIe siècle jusqu'en 1789 [microform]Chapitre 44 sur 68 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

TRANSPORTS MILITAIRES

^•uilh'rs. paysans illeUrés qui délécruoiit I.mus t'onehoi.s A quelque praticien, qui (iaus la reparution des charges, a soiu de inénarr(M- ses clients. Quand les marguillers font eux-mêmes le service, ils ré([uisitionnent rarement leurs élus, « c'est-à-dire. Ions les paysaur, qui font leurs (( charrois o-nilis ou (pii l(Mir rendent (Vautres service ces (1). » Les syndics, quoique mieux recrutes, sont quelquefois tout aussi i)en consciencieux, et par suite des recommandations des uns et des autres, ils arrivent à dresser un rôle, n'y insérant que « ce qu'il y a de plus « navrant dans la paroisse, ceux qui n^ont que deux ou (» trois bœufs mal nonrris et quelques clnivaux en

(( même état (2;. »

Une ordonnance de l'intendant Duplcix, dn 20 avril 1773, et la vi<,nlance de ses successeurs arrêtent ces abus scandaleux, sans toutefois arriver à les empêcher jamais.

Afin de favoriser la c»''lêritê dor^ transports des troupes, la répartition des chevaux et charrois militaires est faite antérieurement à tout ordre de réquisition. Le rôle de la commission n'a plus ici la même importance que celui qui lui est assuré dans les affaires du loo-ement. du casernement et des étapes. C'est l'inttMidant de la Bretagne qui a dans cette administration la partie ordonuative ; c'est par ses ordres ou par ceux des commissaires des guerres et subdélégués <h' l'intendance,

que les maires et syndics commandent à leurs administrés les voitures et chevaux de selle dont les troupes ont besoin ; c'est l'intendant encore qui prononce les })eines contre les délinquants. La commission ne prend connaissance de cette partie qu'à cause de l'indemnité accordée au réquisitionné par les Etats.

Son rôle, ([uoique restreint, a encore quelque importance, car elle surveille l'exécution des règlements des Etats. Elle peut faire, si elle le juge avantageux pour les populations, passer des marchés avec des adjudicataires pour le transport des bagages des troupes. Si elle n'use pas de cette faculté, c'est qu'elle préfère que le colon profite de rindemnité, plutôt que d'en faire un objet de lucre pour un entrepreneur. Les deux commissaires de Tordre du Tiers, spécialement chargés des détails du casernement, s'occupent de tout ce qui a rapport aux charrois militaires.

Les transports militaires ne sont pas gratuits. Le roi et aussi la province, à partir de 1759, garantissent aux propriétaires des chevaux et voitures le paiement de leur service.

Pourtant l'édit de Blois de 1579, dont les articles avaient été rédigés dans un esprit protecteur pour les particuliers, ne parle pas d'indemnité : « \'oulons et « ordonnons que les chevaux d'artillerie qui auront « esté pris et levez sur notre peuple, en vertu de nos (( commissions, soient, après le service fait, rendus à ({ ceux auxquels ils appartiennent, à peine du quadruple « contre ceux qui les retiennent... (1) ». L'ordonnance de 1029 défend toute violence, tout dégât, mais se tait au sujet de l'indemnité. L'usage parait établir cette règle de justice, car il est souvent question de paie-

(1 Arch. ul.-et-V. C. 2^m.

[2) Arch. dl.-el-V. C. 5464.

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