CHAPITRE PREMIER

^E FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

1. LesfoiuKjcs ordinaires et extraordinaires. La crue du prévôt des maréchaux. — II. Lu talUon. Répartition et perception des fouages et taxes accessoires. — III. Les garnisons. L'impôt et billot. Levée des garnisons. Abus. — IV. Lcnéos extraordinaires. Permanence de certaines d'entre elles et origine de la commission intermédiaire.

On donnait en Bretagne le nom de fouage à une taxe mixte, à la fois réelle et personnelle, ayant quelques rap])orts avec l'impôt sur le revenu de nos projets de loi avec cette dillcronce que les roturiers y étaient seuls astreints. •

Les louages (T) sont l'imposition régulière la plus ancienne de la province. Ils existent, sous les ducs de Bretagne, depuis le xiv" siècle. Ils devinrent annuels au xv" siècle, et les rois de France ne font que les conserver à leur profit. Correspondant du reste à la taille, ils en ont la même origine. On se souvient que ce fut Charles VIT qui. ayant créé et organisé les compagnies d'ordonnance, établit la taille dune façon permanente pour subvenir aux Irais de cette organisation par l'or-

(1) B. N. ms. fr. 8299 (fouages).

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itf.

212 DEUXIÈME PARTIE. — CHAIMTltE PREMIER

do.mai.ec du 2 novembre 1439. H on nvait été de .néme p,mr les louages. Ceux-ci avaient été, dans leur oricvine, accordés aux ducs de Bretagne punr rentrel.en des troupes tenant la campagne. 11< avaient même précédé la taille royale (1), car ils remontaient aux levées .nililairesdu duc Jean V, enl424. Les fouages lurent

donc bien primitivement un imp.-t mililaire ; ce n'est que dans \ii suite qu'ils devienneni uiir imposition duecle chargée de faire face aux dépenses générales de l'Etat. Avec les louages ordinaires, la royauté exige des fouages extraordinaire.^. Dès 1452, le roi demande aux Etats de Vannes un fouage de 7 livres i.ar leu, et, eu outre, un don de 20.()0() écus d'or « sons forme de « fouaiges » pour les dépenses de la guerre (2). Ces demandes" se produisent si souvent que les fouages extraordinaires finissent par devenir annuels à partir de 1645, et (ju'ils sont maintenus .l'une façon délinitive eu 1061(3). Augmentant à chaque nouvelle guerre, on les considère comme assez importants pour créer, dans chaque évêché, un receveur des fouages extraordinaires à côté du receveur des fouages ordinaires.

Outre les fouages ordinaires et extraordimiires, il y a des taxes accessoires aux fouages. distinctes de l'imposition principale, mais perçues de la nniue façon, l'ar exemple, en octobre 1576, les Etats « ont assemble- « ment accordé au Roy les fouages ordinaires estre « levés sur les contribuables audit pays pour l'année « 1577, ensemble la crue pour la solde de la gendar- « merye, commutation d'utencilles et débris de logis et « l'augmentation des gages du prévôt des maréchaux « et ses subordonnés (4). « Ce sont bien In des expres-

(r. En luiil qu'impôt iinnucl cl vt'gulior.

(8) Sée. Les Etals de lireUiiinc au xvi- nUcle, y. M.

(8) Caron. Op. cit. ,211.

(4) Arcli. <lI.-ee-V., G. 2ti41.

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

sions indiquant de la façon la plus précise des charges liiiaucières d'un caractère exclusivement militaire. Ces taxes sont connues sous le nom du taillon, des garnini sons et de la crue du Prévôt des inaréchaux ,

Cette dernière imposition, établie en 1572, sert à couvrir une partie de la solde de la maréchaussée, notre jj^endarmerie actuelle. Du reste, elle n'avait pas été établie sans peine en Bretagne. En 1571, le roi ayant vouhi obtenir des Etats une crue de 10 deniers par livre, afin d'entretenir dans la })rovince un grand prévôt de France, les députés ne voulurent consentir à cette augmentation, le grand prévôt, disaient-ils, ne pouvant exercer ses fonctions en Bretagne « en laquelle (( de tout temps, il y a provost des maréchaux, son (( lieutenant et ses archers, lesquels depuis peu de temps <( ont été augmentés avec leurs gages et salaire qui (( se payent sur les fouages dudit pays (1). » Une fois établie, elle n'est pas sans donner lieu aux représentations des Etats. Ainsi, aux mois de juillet et de décerpbre 1708 et en octobr(i 1713, la création d'une foule d'olïices de marécliaussée, ayant fait monter ce fond de 4.000 à 20.000 livres, les Etats se plaignent que certains de ces ollices sont complètement inutiles, comme ceux que le grand prévôt exerce, ou incompréhensibles, comme celui de trompette^ « la fonction de la marc'^chaussée (( étanl (Je poursuivre les voleurs et les bandits et de (( marcher à la sourdine pour les découvrir. » Le roi en accorde la suppression dans TAssemblée de 1720 (2). La crue des maréchaux s'élève au xvnr siècle à 11.663 livres, 18 sols, 8 deniers par an.

Le taillon el les aarnisons étaient des taxes militai-

(1) Ihid., C. ^M.— Sée. Ojj. cit., G3.

(2) Ch. DE Calan. La Bretmjne fiOiis le marécUal d^Estrée.

res beaucoup plus importantes^ et «fin réciaiiieiil un pins long arrêt.

L'imposition du laillon est appelée encore crue pour augmentation desgage>i et solde de la gendarme/'j/e, ce qui in<liquc son origine. Nous avons déjà cité l'ordonnance de lleuri H qui organisait à nouveau, en 1549, les compagnies d'ordoniuuice et augmentait la solde des hommes de ces compagnies en même t<'mps qu'elle défendait de prendre aucun vivre sur T habitant. Kn retour, et pour décharger les populations des al)us commis par les soklats, abus qui seraient punis très sévèrement s'ils se présentaient, le roi établit une augmentation de la taille, c'est-à-dire une augmentation des louages pour la P>retagne, et l'on donna à cette surtaxe le nom de taillon (2!. Cette imposition nu^ntait alors (1559) à 25 sous par feu de louage (3).

Il y eut depuis, bien des elîorts de la part du gouvernement royal pour l'auguuMder. Ainsi, au nioinchl du siègf^ de la liochelle, les lettres patentes datées du 8 niai 1627 ordonn(Mit de lever à l'avenir chaque année, en Bretagne, la somme de 1 00.000 livres, « par augmentation au taillon », pour subvenir en partie au paiement des gens de guerre qui est insuffisant. Malgré le refus du Parlement et de la Chaml)re des Comptes de Bretai^ne de vérifier les lettres du roi, un arrêt du Cons(âl du 15 juillet suivant or(h>nne de passer outre. Les Etats

(1) Garon, 299.— DuPLv. Op. cit., 146.

{2) V. page 169.

(3) Arch. <iT.-Pt-V., G. 287:1

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

députent vers les commissaires du roi pour se plaindre de cette augmentation d'imposition et leur déclarent qu'ils ne délibéreront point sur le don gratuit, qu'ils n'aient obteiui la révocation de cette levée. La menace produit son eiïet, et ils obtiennent de nouvelles lettres du 3 février 1628 annulant les précédentes. Les Etats enregisticnl immédiatement ces lettres et chargent leur procureur général de les présenter aux généraux des finances à qui elles étaient adressées afin qu'ils donnent Tordre aux receveurs des louages de diminuer sur le fouage de Tannée ce qu'ils ont pu toucher de ladite levée (1). Ceci n'est qu'un exemple entre bien d'autres des tentatives du pouvoir royal. Cependant, cette imposition ne fut jamais très élevée, et au xviu* siècle, le taillon montait à 54.528 livres, 15 sols, 5 deniers par an (2).

Le taillon qui n'est qu'une somme de tant de sols ou de tant de deniers, ajoutée à chaque livre de fouage, se confond nécessairement avec les fouages pour sa répartition et sa perception [3).

' Le feu de fouage, unité de perception, iTavait pourtant pas une définition bien précise. Il est encore difficile de saisir si Ton entendait par feu une habitation ou une étendue de terre ; Topinion la plus répandue est que, dans le principe, le feu se composait de trente-cinq journaux de terres roturières. Il y avait avant la réunion de la Bretagne à la France, 37.615 unités imposables ; .5.170 environ avaient été affranchis ou anoblis, ce qui au xviii" siècle, réduisait à 32.445 le nombre de feu taxés à raison de 10 livres, 18 sols, obole par feu de fouage ordinaire.

(1) B. N. ms. fr. 8305 (taillon).

(2) B. N. ins. fr. 8:^7 (finances des Etats do Br.;. (3; Voir Carun, '^u:)-:a08.— Di puy. 147-158.

■i.-mé

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

CepoïKlaiii, 1.' fardeau des fouages est relativement peu onéreux pour la I3retagne. En 1556, le taux est exactement de 8 livres, 12 sols et 6 deniers pa^r feu, y compris les impositions accessoires (1). En 1787, la province donne pour tous ses fouages la somme de 1.095.()(H) livres, et vu son étendue et sa population, sa contribution au trésor royal est beaucoup plus faible que celle des autres provinces payant la taille.

Mais cet impôt est mal réparti. D\abord, beaucoup de villes (vingt-quai re au xvin' siècle) ont le privilège de ne i)as payer les fouages, qu'elles remplacent par les aides dont elles s'exemptent même parfois; il en résulte ([u'une partie importante du territoire n est pas atteinte. De pins. fn/aU des fouages, c'est-à-dire leur répartition entre les contribuables de cliaque paroisse,

présente d'autres abus.

C'est essentiellenuiiit une taxe roturière (pil n'est perçue ni sur le clergé, ni sur la noblesse. Nos idées modernes de justice sociale, dn solidarité, écartent sans hésitation aucune ces anciennes immunités fiscales. Ici pourtant comme pour toutes les impositions militaires, elles se justiliaient dans lenr prineii)e, imisipu^ c'était à la noblesse à pen pressente (lunieonibail la charge de défendre le royaume, d(î faire la gnern^ pour huiuelle ces dépenses étaient destini'es.

L'exception s'attache, soil a la terre, soit à la personne. D<^ la sorte, toute terre noble est exiMupte iW fouaov nuMue (juand elle est possédée par un roturier, et tont noble, en est aussi exempt nn-nu' ponr ses terres roturières, à moins quMl ne déroge^ pai* Ir tralic. Enfin, certains roturiers ont leur exemption [)ar privilèovsattacbés àleur emploi : tels soni I.'- nioimoyenrs,

(1) Arch. .ri.-ct-V., C. 2873.

les snppôts de l'Université de Nantes, les bourgeois de Rennes et de Nantes, etc., qui tendent toujours h augmenter leurs droits. 11 s'en suit que souvent une paroisse ayant la plupart de ses terres possédées par des privilégiés, le fardeau devient plus lourd pour les autres contribnables puisque le nombredefeu reste invariable.

Les fouages sont une imposition royale proprement dite, distincte de celles qui appartiennent aux Etats, comme le don gratuit, les étapes, les milices et le casernement. Leur perception se fait donc au nom du roi, en vertu d'une commission adressée chaque année aux généraux des finances et du consentement des Etats. Les généraux des finances adressent une commission particulière à des receveurs pourvus par le roi, et établis dans chaque évéché de la province, qu'on nomme receveurs des fouages, lesquels envoient à chaque paroisse, en vertu de cette commission, un mandement indiquant la somme à payer. Au xvr' siècle, « afin que (( dans la répartition des fouages et autres subsides, (( les pauvres soient soulagés et les riches durement co- « tisés les curés des paroisses avec le seigneur ou le « plus propre gentilhomme desdites paroisses » sont « appelés à ladite répartition sans pouvoir prétendre « aucun salaire, fort le paiement de l'écriture. » (Edit de novembre 1561). Plus tard, des édits et règlements viennent préciser dans les moindres détails tout ce qui doit être observé dans la confection des rôles des fouages (1).

Les généraux des paroisses sont chargés dans les campagnes d'organiser Tégail el la collecte des fouages

(1) Principaloiiicnt leth'cs patentes du "20 août 172G, et le règleiiieut arrêté par les Etats de Bretagne du 21 mai llCtl. Les Etats demandèrent, en 1744, que la commission intermédiaire fût charg^'e de ladmi' nistration des fouages, mais cette demande leur fut refusée.

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

et es inipositioiis qui un dépeiuleut. Les égailleurs, noinniés par le général de la paroisse, répartissent sous sa surveillance les fouagrs entre les conlril)ual)les, en taxant chacun suivant la valeur de ses biens u le (( fort aidant le faible, » et guidés par le rôle des deux années précédentes.

Le rôle ainsi dressé et arrêté, est reçu par un notaire. IHiis celui qui doit faire la collecte, le collecteur, désigné par adjudication, [)er(;oit les deniers et les envoie aux receveurs des louages ordinaires qui versent dans la caisse du trésorier générîil des tinances, le produit de leur recette. Enlin, le receveur général et les receveurs particuliers rendent leurs comptes à la Chambre des comptes de Nantes. Pour le taillon, la seule différence consiste en ce que les receveurs des fouages ordinaires remettent les deniers au receveur général du taillon de liretagne, qui les expédient au trésorier gênerai de l'extraordinaire des guerres, pour servir au paiement d'un<^ partie de la paie delà gendarmerie (1). 8i le contribuable se croit lésé dans ses droits, sa réclamation est portée devant le juge royal, et par aijpel, au Parlement.

L'imposition des r/arnisons a pour objet de payer les appointements du gouverneur de l'état-major et des troupes des places fortes de la province, et en général tout ce qui est relatif à leur entretien. Répartie par feu, en même temps que le taillon et les l'ouages, à raison

(ly B. X. iiis. l"i'. 8o07 iliuaiicos).

de 61 sols 11 deniers obole par feu elle est aussi perçue de la même façon. Seulement, la levée se fait chaque année sur un mandement spécial et en vertu de lettres patentes qui en fixent le chiffre.

C'était une atteinte des plus flagrantes aux privilèges de la Bretagne. Les rois de France s'étaient formellement engagés à ne pas établir de garnisons sans le consentement des Etats. Mais ils violent leurs promesses et multiplient leurs demandes, car il faut de l'argent pour entretenir les garnisons et les renforcer. Le prétexte est tout trouvé dans les troubles causés par les guerres de religion. C'est alors que Pinqjosition des garnisons s'établit delinitivement, pour prendre bientôt le caractère de taxe régulière. Les Etats ne cessent depuis lors de protester à chaque tenue contre cette infraction à leurs droits, et d'en demander la suppression. Ils disent en 1764 que « la réponse toujours négative faite à leurs (( remontrances sur cet article (5) ne peut les forcer (( au silence, car cette imposition est contraire aux (( privilèges de la province (1) ». Mais, fait observer lintendaid Le Bref, le Parlement sans avoir égard à l'opposition du procureur gênerai des Etats « ordonne (( que rinqjosition sera levée comme à lordinaire (2). »

Duiesle, les Etats représentent que l'imposition des garnisons fait double emploi avec le produit des impôts et billots, qui sont aussi particulièrement destinés à la dépense des garnisons, h l'entretien des forteresses, places etchàteaux-forts appartenant au roi et plus que suHisants pour les acquitter.

Les impôts et billots (3), ou droits d'octrois perçus

(1) B. N. ms. fr 2299 (garnison).

(2) Arch. nat. H. (343.

(3) Billot en raison do l'enseigne que les marcbauds suspendaient audessus de leur porte.

fi ' i *?

sur les boissons, établis uiioiiiairemeiit au temps des ducs de 15reta<,nie pour la vérilieatiou des mesures qui servent au .lebil des boissons, eurent ensuite un objet trèsdilÏÏM'enl. Les lettres patentes <hi 7 jinii-t 1 492, confirmatives des droits et franelnses de la province s'expriment en ces termes sur la destination de ces taxes: (( Avons déclaré et ordonné que le droit de billot et « appetissacro, qui ])ar nous sera ordonné lever pour la (( réparation etentretenneincnt des villes, places fortes, (( ponts et t)assao'es dudit pays, soit employé audit (( usa.i^^e et non ailleurs. )) L'édit de François V% du mois "de septembre 1532, est plus explicite encore : (( Agrée et conferme que les deniers provenant des a bUlots soi(Mit ft^allement employés aux fortifications « et réparatiiMis des villes et places fortes dudit pais, (( d'autant ([ue ledit billot fut mis sus principalement à (( cause desdiles réparations ([ui revient à grande « charge et foule du pauvre peuple (1). »

I>ourtant, dès le xvi" siècle, on fait observer que les deiders des impôts et billots, spécialement atl'ectés à Fentretien des fortifications et des garnisons sont employés à d'autres usages (1572, 1578). On demande à ce qu^ils servent à relever les remi)arts de Saint-Malo, Brest etCnug(Concarneau),qui sont en ruines (1581 et années suivantes) (2). Au xviif siècle nous retrouverons encore les remontrances des Etats pour le même objet (mémoire des Etats en 1778) (3).

(1) Caron, 196, 210, 362.

(2) B. N. ms. fr. S299 (fortilications).

i3) Il est vrai qno i)ar les leth'cs pateutes du mois do mars 1759, les Etats acquièrent à perpétuité les droits d'impôt et billot. Ils « ne pour- <. roui sous aucun prétexte être assujettis à aucune des charges aux- „ quelles ces droits avoi.'nt et.'- o)Mj.ùnairement aH'ectés, qu'en conse- (. qu.-ncc il ne leur seroit fait aucune denuuidi^ pour raison des fortifi- « cations, l)aitrri.-s .-t Ci»rps dc-rarde d< pendans de ces fortiticalions et «, batteri«'S, constructions ou réparations do cazernes appartenant au « Roy ». B. N. ms. fr. 8309 ^fortilications;.

LE FOUAGES ET SES TAXES ACCESSOIRES 221

Toutes ces protestations sont vaines, et aux arguments des Etats, le roi oppose Tancienneté et Tobjet de l'iinposition des garnisons qui intéresse tout spécialenu'ut la sûreté de la Bretagne (1). Les termes mêmes des lettres-patentes royales sont à signaler : « Si, vous (( mandons que les gens des trois Etats de notre pro- « vince appelles ou leur Procureur Syndic soit qu'ils (( comparent corisentent ou non, nous ayes à repar- (( tir . . . (2) »

Les sommes exigées par le gouvernement montent à deschilTres très élevés. En 1570, les Etats se plaignent de payer 60.000 livres pour l'entretien des garnisons (3). Il en est de même les années suivantes. Les lettres patentes du 17 août 1575 ordonnent de procéder comme de coutume à la levée de 60.000 livres, sur les villes closes ; en 1576, elles paient 90.000 livres environ, car on exige que les munitions de guerre soient fournies en argent. Aux réclamations des Etats, le roi promet de décharger la [Bretagne assuraid. que les troupes qu'il a envoyées dans la })rovince sont nécessaires à sa sûreté, et ({u'il n'y laissera que les garnisons ordinaires lorsqu'elle sera hors de danger. Ce ne sont là que de vaines promesses ; la royauté n'a pas Fintention de les tenir, et en attendant des temps meilleurs, elle demande que la Bretagne se charge de la garnison de Dinan et de celle de Pontorson qui lait partie de la Normandie, ce qui n'est pas le moyen de diminuer l'imposition des garnisons (4).

(1) B. X. ms. fr. 8290 (garnisons, mYi (remontrances), 83<)9 (garnisons).

(2) B. N. ms. fr. 8:307 (garnisons).

(3) Arch. dT.-ct-V., C. -^857. B. N. ms. fr. 8299 (gar.).

(4) B. N. ms. fr. 8299 (gar.).

En 1581. le goiiveniomeut ordonne la levée de :^7.000 écus pour subvenir anx besoins des (rarnisons. Nouvelles protestations des Etats ([ui intiment u a <^ niaistre Gilles l^riczonal, rccepvenr des foulages de « Cornouaille quil naiet à desaizir et vider ses mains (( dos deniers ([uil n ou quil doil)t avoir au moien de la « levée quil a pbui an roy estre i'aicte de trante et « sept mille et tant deseuz pour lentretenement des (( o-arnisous... attendu que lesdites garnizons ne sont (( aueunement nécessaires mais au contraire ne peuci vent que produire la i'oule du ])ays... (I). »

Le 28 janvier 1595, les représenlanls de la Bretagne al'lirment que le paiement des garnisons dont les deniers doivent être ina!ii<''s ])ar le trésorier des Etats suivant les lettres patentes de 1593, naonto h 260.000 livres (2), en 1596 à 321.600 livres (3) ! Au commencement du xvii' siècle, alors que la Bretagne revoit une ère de paix, le levée annuelle pour les garnisons, est ordinairement de 75.000 livres (4).

D'un seul con[), en Ui04, elle est portée à 114.000 livres. Le Parlement refuse Tenregistrement des lettrespatentes du roi, qui fait saisir ses gages. Le Procureur général SN^ndic s'en plaint anx commissaires qui lui répondent que cette augmentation n'est que momentanée, et qu'elle est destinée à dédommag»M' le comte de Soissons de la suppression de l'édit sur toiles. En effet, en 1613, l'imposition est revenue à 75.000 livres ; mais en 1621 elle est portée à 93.422 livres, et entin à 100.000 livres en 1628. Cha<{ue tenue est témoin de violentes protestations, de menaces mêmes, auxquelles le

(1) Arch. dl.-et-V., C. 2892.

(2) B. X. ms. fr. 0299 (gar.).

(3) B. X. ms. fr. aSOO (guorre).

(4) B. N. ms. fr. 8299 (garnisous)

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

gouvernement royal répond par des menaces plus grandes. Eu 1645, la levée est de 108.000 livres pour les anciennes (ît les nouvfdles garnisons. L'imposition monteà J21.()0i)livresen 1682. Acette forte augmentation, lu ParlenuMit proteste que d'après l'état des garnisons, 96.200 livres seulement sont nécessaires ; les Etats consentent à accorder 100 000 livres pour le « taillon des garnice son ». Cette somme est acceptée et reste la même jusqu'à la Révolution (100.923 livres, 6 sols, 8 denier) (1).

, Non seulement les sommes levées sur Ja province pour Tentretien des garnisons atteignent pour Tépoque un chilî're très élevé, mais encore cette imposition donne lieu, bien plus que les fouages, à de nombreux abus.

Au dire des Etats, beaucoup de garnisons ne sont pas nécessaires, tout au plus si leur utilité se justifie dans treize villes (2). On tient à faire respecter le principe d'après lequel on ne peut exiger d'une même personne et le service personnel et le service en argent. Aussi proteste-t-on en 1587 contre les procédés de certains seigneurs de Bretagne qui a veulent à l'exemple du « sieur Davaulgour, à cause de sa ville et château de Glis- (( son dont il est seigneur, contraindre leurs hommes et (( sujets, encore qu'ils fassent en leur tour et rang le guet (( et garde tant de nuit (]ue de jour en leurs chasteaux, « à payer certaines sommes de deniers auxquelles ils les « cottisentpourle payement de la solde et entretenement (( des soldats qu'ils mettent en garnison en leurs sus- (( dis châteaux », et qui en obtiennent même des commisions du roi (3).

(1) Ibid.

(2) Ibid.

(3; Av. dl.-et-V., G. 8642, B. N. ms. l'r. 8299 ,gar.;.

Vf

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

Ou se plaint eiu'oro d'une autre fraude ^iui i)enuet aux soldats des garnisons de places fortes de se faire payer nue double solde, Tune sur les fonds des garnisons, lantre coinnie soldats de rarinée. On proteste enfin contre certains procédés des gouverneurs de la province, qui empêchent tout contrôle. Tel, le cas du maréchal d.' Brissac à qui les États demandent en 1599, l'état des garnisons, afin de savoir à quoi s'en tenir sur le montant de riniposition nécessaire pour en couvrir les frais. 11 promet d\abord, puis il ajourne sous diiîérents prétextes, et finit par déclarer tout net, ne rien vouloir communiquer (1).

Mais en revanche, il est facile de constater rindulgence des Etats pour les contribuables (\n\ refusent de payer l'impôt des garnisons; et il ne faut pas s'en étonner, puisqu'à tout instant ils ordonnent aux procucureurs des villes d'empêcher la levée des deniers des (Tamisons « non consentis (2). » C'est ainsi qu'ils intercèdent en 1580 auprès du procureur général et des procureurs des villes, dans le but de faire élargir les marguillers emprisonnés pour avoir refusé de payer en argent ce qu'ils devaient fournir aux garnisons. En 1028, ils chargent leur Procureur d'obtenir des lettres d'abolition générale en faveur des paroissiens de Lauvelon ([ui ont tué un capitaine et quelques soldats du régiment de Couesquen ([ui pillaient l'évéché de Saint- Bricmc et exigeaient des sommes d'argent des habitants (3).

Cette imposition levée en dépit des droits de 1 < lîre-

(1) B. N. liiS. fr. 8209 (gar.).

(2) Arch. (ll.H.l-V., C. 2^41.

(;^) B. N. ins. fr. 8209 (gar.).

tagne, était perçue chaque année avec les louages, mais sur un rôle spécial, car le receveur général des finances de Bretagne en remettait le produit au trésorier général des dépenses de la guerre et au trésor royal (l)..Du reste, au xvi® siècle et au commencement du xvii^ siècle, la perception est souvent faite par des capitaines ou des seigneurs qui, comme le sire d'Avaugour, obtiennent du roi des commissions dont ils abusent. Il v a tant d'abus dans cette levée, que les Etats décident le 29 novembre 1595, de désigner des députés auprès de M. de Saint-Luc pour assister au conseil des finances (2). Les frais de recouvrement sont considérables (3), et les Etats, particulièrement soucieux des intérêts de leur province, ordonnent en 1742 de ne faire à l'avenir, qu'un seul rôle pour les louages ordinaires, le taillon et les garnisons, afin d'éviter la multiplicité du droit de sceau et de confection de rôles. En même temps ils demandent au roi, que la Commission Intermédiaire, dont Tadministration financière était au-dessus de tout éloge, fasse l'impositiondes garnisons, comme celle de la capitation, des étapes, etc. Ils renouvelèrent cette demande, qui leur fut toujours refusée (4).

(1) Ibid., 8307 (finances).

(2) Ibid., 8:^1 livres).

(8) Oiiatro nouveaux trésoriers provinciaux chargés de la recette des garnisons recevront 800 écus de gages chacun ; leur oflico paraissant aussi inutile qu'ooéreuse les Ktats acceptent Tolfre du sieur Matifeu (jui t'en chargera gratis, le 2o août 1614 (B. N. ms. fr. 8805, trésorier des guerres) .

(4)B. N. ins. fr. 8299 (gar.).

GUUE

DEUXIÈME PAllTIE. — CHAPITRE PREMIER

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

Les guerres de religion obèrent à tel point le trésor royal, que rimposition des garnisons est insut'tisante pour eouvrir les charges militaires de la province, et ([ue le roi exige des ItDèes extraordinaires de plus en plus fréquentes, de plus en plus arbitraires.

Pour faire face à ces levées contre lesquelles les Etats ne cessent de protester, la Bretagne est obligée de recourir à tous les impôts directs et indirects. Tantôt, c'est une surtaxe sur les louages, sur la capitation au xviii^ siècle ; tantôt, on perçoit des droits nouveaux sur les impôts ot billots (1), les devoirs ; tajitôt on clève le don gratuit, don extraordinaire qui ne commence que sous le règne de Henri IV. On augmente surtout les aides des villes, qui ont déjà en grande partie la charge des garnisons ; souvent encore les Etats n'ont la ressource que d(^ t'ain; des emprunts plus ou moins forcés. Ces levées extraordinaires (fui se répètent à peu près ehaque année pour les besoins de la guerre, atteignent en Bretagne un cliillre énorme.

Atinde les obtenir plus facilement, un des procédés les plus prisés par la royauté est de convoquer des Etats extraordinaires, dans la pensée qu'elle aura plus facilement raison de ces assemblées que des autres. Elle

fait reuuir, au m.ois de juin 1571, les Etats extraordinaires dans le but de leur faire voter m\ impôt de 300.000 livres « pour le paiement des reitres et suisses » ; cette somme sera supportée uniquement parles villes et bourgades. Celles-ci, en moins de deux ans ont pu fournir 200.000 livres cà force d'emprunts, et les Etats demandent, mais vainement, à ce qu'on les décharge d'une partie de cet écrasant fardeau (1). Nouvelle convocation des Etats extraordinaires au mois de juin 1574; le roi réclame cette fois une subvention de 1)0.000 livres pour « ses besoins et ceux de la guerre. » Sur leur refus, la Reine-mère, Catherine de Médicis renouvelle sa demande. Ils la supplient une fois encore de ne pas imposer une nouvelle charge à la province, représentant le pays et les côtes dévastées par la guerre, les Bretons à l'armée ou accablés d'impôts. En définitive, les députés sont obligés d'accorder 60.000 livres (2). En 1580, alors que les Etats ont déjà voté 100.000 livres de subsides extraordinaires, le roi fait lever sans leur consentement 20.000 écus pour la solde de 54.000 hommes de pied, 34.000 écus pour celle des francs-archers de Bretagne et 20.000 érus pour les gens de Mgr de Montpensier, c( charges insupportables au pays (3). » Encore une convocation des Petits Etats en 1586 pour une levée de 40.000 livres destinée à un remplacement de fonds pour les gages des officiers (4), etc.

Le 30 décembre 1590, les commissaires du roi pressent les Etats d'accorder 100.000 livres pour les frais

(1) Rappelons cette boutade dé Mme Sévigné : « II faut croire quU <. passe autant de vin dans le corps de nos bretons, que d'eau sous les (. ponts, puistiue c'est là-dessus qu'on prend rinfinité d'argent qui se « donne a tous les Etats. » (Lettre du D août 1671).

(1) Arch. d'I.-et-V., C. 2G40.

(2) B. X. ms. fr. 8301 (levées extraord. )

(3) Arch. d'I.-et-V., C. 2641.

(4) B. X. ms. fr. 8301 (levées ext.).

- Arch. d'I.-et-V., C. r>641,

LK FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

ir

d(3 lu guerre eu Bretagne. Le 29 décembre 1592, M. le duc (le Moulpeusier ordonne pour le ni<'uie objet la levée extraordinaire de 3 écus par l'eu de fouage jusqu'à la sonune de 40.000 écus. Cette levée se continue les années suivantes, mais les dépenses sont si élevées qu^on y ajoute « G et 3 escus par pipe de vin ». Kn 1593, pour sulîire aux frais de la guerre, les Etats l'ont des emprunts en Flandre et en Angleterre. M. de Saint-Luc envoi un état des dépenses désarmée pour 1590 montant à 464.824 livres, non compris lesgarnisons qui s'élèvent à 321.500 livres. Il demande pour le tout 800.000 livres; les Etats n'accordent d'abord que GOO.OOO livres, et finissent [)ar consentir anx 800.000 livres (1). En 1598, le roi demande 5.000 écus par mois pour l'entretien de la gendarmerie; il modère sa demande à 2.500 cens, mais linalement il n'obtient pas cette somme (2).

Tontes ces demandes, tous ces procédés, lait justicieusement observer M. Sée dans son ouvrage, Les Etats de Bretagne au XVP siècle, peuvent se caractériser d\in seul mot, « Fexploitation royale ».

Les années qui suivent ap[)ortent de nouveaux ordres du roi pour la levée de subsides extraordinaires, souvent sans le consentement des Etats. CIukiuc guerre est l'annonce d'une nouvelle demande, sous prétexte que la Bretagne est particuli<'rement menacée. Le roi expédie des lettres-patentes, devant La llochelle, le 18 octobre 1628, portant quMl sera « imposé une somme de (( 300.006 livres sur les paroisses de la province <pii a le (( |)lns grand intérêt à la prise de cette ville [3). » Le 19 avril 16)30, c'est une nouvelle demande d'une levée de 24.000 livres pour la contribution de la province à Flia-

(1) Ibid., 81101 (j^moiTO).

(2) Ibid., 8301 (milice).

(3) Arch. (IT.-ct-V., C. 30B8.

billennMit drs troupes royales. Cette fois, les Etats refusent même de délibérer et s'en tiennent à l'oiïre du don gratuit (jui monte à 900.000 livres. Le roi est obligé de céder, car les Etats déclarent qu'en cas de refus de la part du roi «l'une seule des conditions qu'ils ont mises a leur olîre, ils ne donneront même pas le don gratuit fl). A partir de 1675 on ne voit plus trace de ces conditions imposées par les Etats, et loin d'être diminué, le don gratuit ne cesse de progresser, malgré la création de nouveaux impôts. Les formidables armements de la ligue d'Augsbourg et de la «"uerre de la succession d'Espagne, rendent les ressources du trésor insuffisantes, et avec les impcMs anciens et nouveaux, on lève des taxes extraordinaires, comme celles qui sont perçues en 1693 et qui s'élèvent pour la Bretagne à 990.000 livres (2). Chacune de ces levées voit renouveler les protestations des Etats et du Parlement, mais radministration centrale finit toujouis par avoir le dernier mot.

Ces dépenses militaires donnent lieu en Bretagne à tant d'abus, que les hauts administrateurs royaux, sont parfois obligés d'en convenir; c'est, par exemple, M. de Pommereu, intendant de la province. Il écrit au contrôleur générai, le 28 juillet 1691, qu'il a reçu ordre de feu M. de Louvois de mettre son visa sur les ordres de dépenses du commandant en chef des armées dans cette provi nce, « car beaucou]) des dépenses exti'aordinaires se fai- (( saient en Bretagne un peu trop facilement, comme vous (( savez (3) ». En outre, la presque totalité de toutes ces levées exlr.aordinaires pèse sur le tiers-état, ou plus exactement sur le bas peuple. Les trois ordres en font

(1) B. N. ms. fr, 8:301 (lov. ext.).

(2) Arch. (ll.-ot-V. C. 2G60.

(3) A. DE BoisLiLE. Corresp. des cont. gén., I, 25n.

LE FOUAGE ET SES TAXES ACCESSOIRES

des remontrances au pouvoir royal, sans que celui-ci ya[)})orle de inénao'oment. En 1574, ils s'expriment en ces termes: ((... les d(^niers que Sa Majesté demande (( sont ordonnés être prineipaiemenl levés sur le (( ti(M\s-état, ie(piel est comi)()sé de peu de nombre de « marchands sans moyeu ne trafic, comme dit est, aussi (( des oens de justice qui payent linaiices pour leurs états, (( les o;aiges desquels ont puis nagueres été retranchés (( et retenus et du menu pcu[)le qui est à 1'aumone (1). )) Nous retrouvons les mêmes plaintes dans le cours des

xvii« xviii^ siècles.

Un certain n()nd)re de ces subsides extraordinaires finissent par se lever chaque année, et deviennent ainsi des iïupots ordinaires et réguliers appliqués à des besoins distincts. Ce l'ut la première conséquence de cet état de choses, qui devait en amener une autre non moins intéressante à constater : le développ»'nicnl de l'administration financière des Etats.

Ne voulant pas sacrifier les intérêts des contribuables à ceux de Eadminist ration centialc, les Etats se voient ol)ligés d'établir un contrôle permanent de la manière dontlesimpôts sont établis et perçus, et de la façon dont les dépenses sont eiïectuées. On créa doue, lorsque les levées extraordinaires devinrent plus fr.qu.'ntt's, une commission chargée dlmposcr les soniiiies extraordinaires promises au roi et de s'op[)oser à ton! nouveauté contraire aux privilèges financiers de la Liietagne. En 1586, le duc de Mercœur, elîrayé iVunr pareille commission, (Ml dt;mand(' la révocation aux Etats, qui suspeudetii senhunent ses pouvoirs jusqu'n In nouvelle tenue, u moy(Minant qu'il plaise au roi de faire cesser (( touteslevéesde deniers extraordinaires. » L'année sui-

vante, les mêmes pouvoirs lui sont rendus, et on la charge en 1592 de se joindre au procureur général syndic pour s'opposer à toutes les levées non consenties par les Etats (1).

Telle est l'origine de ces commissions des Etats, qui. comme la Commission Intermédiaire, seront définitivement (Hablies au commencement du xviii® siècle, et que nous verrons fonctionner en étudiant la dépense des étapes, le casernement et l'imposition des milices, comme nous l'avons déjà vu en parlant du logement des troupes et des transports militaires.

(1) Manuscrit en notre cabinet (commissions des Etats).

(1) Arch. <ri.-ot V., C. 3()41,

l'étape

CHAinrRK II

L ETAPE

I. Objet de cette dépense; ses avantages. — Protestations des Etats. II. Historique et montant des étapes : contribution extraordinaire de 15t)8 à 1675, ordinaire à partir de 16:5. — III. Etendue de l'objet de l'étape. — IV. Perception et comptabilité. Démêlés des Etats avec la Chambre des Comptes ; Administration de la Commis^^ion Intermédiaire au wuf siècle; les adjudications.

Eu (leliors de la taille et des taxes qui s'y rattoeheut directemeut, la plus aucieuue impositiou luilitairo (pie uous puissious signaler eu Hretatriie dès le xvi" siècle, est rimpositiou des étapes. Sion luit est d»' tuinnii' atix troupes en marche à leurs chevaux les ratious de bouche (4 de fourrag-e auxquelles \\< ont dinir poni' hMir nourriture^ eu vertu des ordouuauces royalc^s (l).

Kllr n'eut pourtant qu'à Torio-jne ce caractère (rinipôt proprement dit. Daus la suite, la dépense de retape ur fit pas Pohjet d uue iin])Osition parlieulière ; eUe entrait d;ins l'état (h' tonds. Cependant, ïo uionlanl de cette soniin<' tVusant Tobjet d'une demande spéciahî du roi, nécessitait à chaque tenue le vole spécial de l'Assemblée bret(june. Aussi pour cette raison, et à

(1) Caron. Op. cit., \n)-lV2. — B. N. ms. fr. 8298 (étape).

cause de sou objet distinct, de sa fixité et de sa comj>tabilité particulière, devous-uous considérer Tétape comme uue charge financière imposée à la I^retague distincte des autres impositions nùlitaires.

L'étape avait incontestablement de très grands avantages. Nous avons vu l^riquet, dans son Code militaire^ affirmer qu'elle fut la cause de la supériorité des armées françaises sur les troupes étrangères (1). Aussi, le préambule de l'ordonnance du 13 juillet 1727, portant le rétablissement des étapes, ne se fait pas faute de les énumérer ; tels (c... la promptitude, la régularité et « le secret des mouvemens de ses tronpes... que ses (( troupes subsistent avec peine daus leurs marches, « nonobstant l'augmentation de solde qui leur avoit été (( accordée ; et que telle attention que puissent avoir « les commandans des corps cà les contenir dans une (( exacte discipline, les soldats ne laissent pas d'exiger (( de leurs hôtes une partie de leur subsistance, sans « les en rembourser et même de prendre sur leur pasce sage des volailles, légumes et autres denrées, surce tout lorsque plusieurs bataillons arrivant ensemble (( dans un même lieu, ou s'y succédant immédiatement (( les uns les autres, il ne s'y tn^ive pas suffisamment « de vivres pour fournir à une consommation aussi « considéral>le, ce qui donne journellement aux sujets u de Sa Majesté des occasions de lui en porter des (( plaintes... » l^resque à chaepie tenue, les commissaires du roi signalent l'utilité de cet établissenjent pour la défense du royaume et de la province en particulier, l'avantage que produisent les consommations de

(1) V. page 174.