CHAPITRE II

la troupe. M. d*' Vinrrnp iiifoîKÎanf rn Bretagne, observe en 1750 que a non seulement iaigt^it prove- (( nant de eette imposition ne sort point d<^ la province, u mais ([ue les troupes y laissenl encore la plus gvnwli^. (( partie de leur solde et dr h'nr bien de patri-

(( moine (1). »

A toutes ces raisons, si excellentes qu elles soient, les Etats repondent ({u'ils ne contestent pas l'utilité des étapes, mais que k- droit constitutionnel de la province ne leur permet pas de supporter les frais de cet établissement dont la dépense doit rester entièrement à la charge du roi. La fonrnitnro dos étapes était, en efîet, au nombre des charges dont les textes les plus positifs garantissaient à la Bretagne l'entière exemption. Il suftit d'indiquer les édits de 1493 et 1579 qui sont formels sur ce point. C'est pourquoi, tout en faisant à chaiiue assemblée, le fonds particulier demandé parle roi pour la dépense des étapes, la représentation bretonne ne renonça t'elle pas pour cela h ses privilèges : chaque année jusqu^en 4789, ce fut l'objet d'un article (4) du cahier de leurs remontrances.

L'étape, comme l'imposition des garnisons, datait de cette époque de troubles occasionnés par le protestantisme dont les progrès semblaient devenir fatals à la royauté elle-même. Le gouvernement royal étant dans la nécessité d'envoyer des troupes dans les régions les plus troublées, créa les étapes. Du reste, le procèsverbal de l'assise des Etats de 1568, mentionne positi-

(1) B. N. ms. fr. 8:^08 (étape) ,

l'Étape

vement, dans sa séance du 28 novembre, que l'étape fut assignée pour la première fois à l'occasion des troubles en Bretagne. En i570 les députés se préoccupent déjà de la perception. La levée des étapes fournie an duc de MontpcnsifM* monte à 30.000 livres et est exigée en argent, ce ([ui fait Tobjet des protestations des Etats, le 22 octobii^ 1580. Ils se plaignent, le 26 août i588, que la contribution des étapes monte à 60.000 livres.

Elle se continue sans grande fixité, mais non sans protestations réitérées, qui linissent par déterminer le roi à promettre, dans le contrat du 26 juillet 1621. de faire cessera l'avenir tout impôt pour les étapes; mais l'augmentation des troupes, la violence des soldats et la mauvaise volonté du gouvernement peu disposé à renoncer à cette imposition, obligent les villes à satisfaire aux levées des étapes ordonnées tant par le duc de Brissac que par arrêt du Parlement du 15 octobre 1627. Cependant les contrats de 1634 et 1638 renouvellent la promesse de ne lever aucune étape dans la y)rovince ; en principe, y dit on, cette dépense restera à la cha rg(^ du roi, et sera acquittée sur le don gratuit. Vaines promesses, puisque nous voyons, peu après, les Etats demander le rcHablissement des étapes aux frais du roi. Us signalent les désordres et les abus qui se |)roduisent à ce sujet, et principalement des circuits inutiles que l'ont fait faire aux troupes et qui augmentent Il dépense (1671, 1673. 1674, etc.).

L'année 1675 devait consacrer dr'linitivement cette contribution. Les p]tats, par délibération du 6 décembre de ('»'tte année, prièrent M. le duc de Chaulnes, gouverneur de la Bretagne, de régler comme il l'entruidrait les étapes qui leur étaient demandées. On pouvait espérer une réponse favorable, puisque le iO du même mois, les Etats avaient eu la lecture d'une lettre du rui

L ETAPE

ot (le son niinistro dn la ou('ir(^, Al. de luniponno, partant (jno 8a Majt^sté n'avait envoyé dos troupes en Bretagne (|ne par extrême nécessité, et qu'elle tenait à conserver la pi'ovince dans ses anciens privilèges. Deux jours après, M. de (^liaulnes ap[)ortait un démenti formel à ces assurances. Il demandait de ia part du loi la somme de 240. OOO livres pour les étapes des troupes et les milices (pii. Tanné. ^ précédente, avaient secouru les cotes de {îretagiie : on laissait à la province « le soin

d'y pourvoir ».

Cette dépense dès loi*s devenue ordinaire, (^oniinne encore à être très variable, t'our les années 1677-U>78 elle monte à 44.538 livres, ellr^ descend eu l(>79-1680 à 11.687 livres, pour remonter en 1685-1686 à 60.000 livres. A Foccasion du passage du roi d'Angleterre et de 1 armée à Monsieur, frère du roi, elle atteint pour deux années, le chitTre de 65(;.000 livres, ce qui fait l'objet des remontrances du 22 octobre 1693. Pendant les années qui suivent la somme se maintient généralement à