CHAPITRE ÎII

LE CASERNEMENT

I. Définition. Historique et montant de l'imposition : les rations de fourrages en 1689; l'arrêt du conseil de 1716 ; règlements de 1732; revenant, bons, excédents de dépenses et emprunts ; l'abonnement à partir de 1772. — II. Objet : logement, ustensile, fourrages. — III. Répartition, exemptions et recouvrement.— IV. Comptabilité et rôle administratif de la Commission intermédiaire.

L'imposition du casernement, que l'on trouve aussi appelée eu Bretagne l'imposition des rations de fourrages, du casernement et de Tustensile, est destinée à payer le logement des ofliciers, le loyer des casernein(Mits, celui des lits et ustensiles de casernes, les fourrages, et en général toutes les dépenses nécessitées pour le logement (^ l'entretien des troupes en f^tation. Ce^t, conunnon le voit, une taxe essentiellement militaire, que nous étu<lierons dans son évolution historique, son objet précis, sa répartition et son administration (1).

C'était ainsi que toutes les impositions de ce genre, une taxe levée à Fencontre des privilèges de la province. Aux termes de l'édit de Charles VïlL du mois de novembre \WA : « lesdits gens de guerre... allant, venant « ou séjournant par notre dit pays et duché de Breta- « ^iio, payeront dorénavant leur écot et dépens par où

(1) Caron, p. 22-54. — H. X. ms. fr. 82C^5 (casernomont^ — Mans, en notre cabinet (cazorncmeDt).