CHAPITRE II

l'Étape

Quand il s'agit de fraudes, le roi est d'accord avec les Etats pour les réprimer. Mais où les protestations bretonnes sont les plus vives, et cela à l'encontre des ordres du roi, c'est pour la fourniture de l'étape aux troupes employées au service de la coinj)ai>nie des Indes. En 1754, ils envoient au roi un mémoire, qu'approuve le duc d'Aii>nillon. Mais le roi répond « que ces (( troupes sont comprises dans l'état militiùrcde France, (( sous le nom de com[)aunie-franche, que les posses- (( sions à la dri'ense desquelles elles sont employées « t'ont parti(ï des états de Sa Majesté, ([ni leur l'ait <îi (( conséquence t'ournii* l'étape dans tous les lieux de « passage et qu'elle doit de même leur être t'(nirnie en (( lîr(^tage à la charge de la province. » Aux tenues suivantes nous retrouvons les mêmes demandes et les mêmes réponses (i).

A ces différents objets de l'étape, nous devons ajouter qu'en 1093 il est demandé aux Etats une pension de 4.000 livres par an pour l'intendant de la province, en nature d'appointements ; cette somme est consentie par délibération du 16 octobre 1693 et attribuée sur le fonds des étapes. Ce supplément (pii faisait chaque année Tobjet d'une demande spéciale de la part du roi, ne subit aucune modification jusqu'à la suj)pression de la charge.

Wniv faire l'ace à toutes ces dépenses exigées par le gouvernement, les Etats puisent dans leurs hors-fonds^

(I) B. N. nis. fr. S:>04 (remontrances).

l'étape ne faisant pas, à proprement parler, l'objet d'une imposition paiiicidiére. Sa perception, (|ui est laissée au soin de la commission intermédiaire, n'a donc rien de spécial.

Cependant, il uY'u avait pas été toujours ainsi. Alors qu'elle était une levée extraordinaire, les Etats s'occupèrent maintes fois de sa perception, et dès son origine, le 29 septembre 1570, il déclaraient (jue, quand cette levée serait nécessaire, elle aurait lieu sans frais par les sénéchaux eu présence de deux gentilshommes. Les procureurs des villes d'étapes, qui le plus ordinairement faisaient l'avance de cette contribution, furent commis régulièrement pour en faire la recette. Celle-ci faite, la Chambre des Comptes prétendait que les receveurs dés deniers de l'étape devaient lui en tenir compte.

Ce fut Tune des causes de la rivalité de la Chambre des Comptes et des Etats. Il était d'usage, d'après les lettres patentes du 24 mai 1556, que le trésorier des Etats devait présenter sans frais ses comptes devant les commissaires du roi et par les Etats. Mais dès 1567, la Chambre ayant voulu prendre coimaissance des comptes des Etats, les privilèges de ces derniers parurent compromis. Ceux-ei décidèrent cependant, en 1585, qu'à partir de 1593, tous les comptes des deniers levés pai* la province se rendraient à la Chambre, en présence de trois dé[)Ulés dt^S Etats et du Procureur Général syndic, et (juils en régleraient les épices. Cette combinaison eut poui l'ésultat d'enhardir la Chambre des Comptes qui s'attribua toute la juiidiction des comptes des deniers extraordinaires, et particulièrement de ceux des étapes (1). Les dilîérends continuèrent, mais le contrat lai( en l';2(S n'admit pas ses prétentions, et il lut ur-

(1) Ms. {^n uutre cabinet .chambre des comptes).

l'étape

doiiti.' par arnH du conseil du L") noveuibro IG2S que les receveurs dos douiers de l'étape eu couipleraieul devant

les juges du lieu.

Quand l'étape devin! une contribulion ordinaire, c'està-dire en 1675. on /diaroea pour rexamen de cette dépense, la commission des grands chemins, couimission que nous pouvons appeler dés alors la commission intermédiaire. La Cliambre des Comptes, toujours désireuse d'étendre sa juridiction, otîrit pour s'(mi procurer le contrôle, de les exaunner sans frais ; néanmoins les Etats, suivant leur règlement de I687décidérenl qu'ils seraient contrôlés par leurs députés comme les .années précédentes. iMilin, la Chambre linil par oblenir, à la suite trhabil.^s man(euvres, l'examen et le jugement de ces conq)tes : l'édit du mois d'octobre 1705 les lui attribuait formellement. Aussi les États arrêtèrent les \ et II décembre 1701) de racheter cet édit pour 18.000 livres et, en outre, les 2 sols pour livre, et ce ne fut qu'alors que les Etats eurent à peu près la main sur tout ce qui concernait la dépense de Tétape.

Cette fouridture se fit presi^ue toujours par adjudication. Le roi déclara aux États, le 5 septembre 170 L qu^il consentait (|ue Tadjudication des étapes eut lieu dans leur assemblée ; seulement, comme ils ne se réunissaient ([ue tous les deux ans, cette adjudication ne pouvait se faire (juc pour la première année. L'adjudication [)ourla deuxième année était laissée aux soins de rintendant en présence des cofumissaires des Etats ([ui signaient l'adjudication comme représentant la Hretîigne. Les députés ayant pris quehpu^s délibérations contraires à cet an angenuMit, le roi moidra sa volonlé de ne rien changer à cet état de choses par ses an ois (1(1 conseil de^ L) janvier 172() et 4 septembre 17;U (l).

(1) B. N. ms. fr. 8;]08 ^iHape).

Sni" d»' nouv(dles instances plus pressantes des Etats, le roi se rendit enlin a leur représentation, et permit, à partir de 1732, que le bail de la fourniture des étapes fut adjugé pour deux ans dans leur assemblée. (( Depuis, (( M. rintendant ne s'en est mêlé que pour ordonnerle (( paiement aux adjudicataires ou aux régisseurs à mesure (( et à proportion de la consommation, ce qui s'exécute (( encore quoique les commissaires des Etats en fassent « la régie. » (Mémoire de M. de la Boissière, trésorier des Etats, en 1750.)

Toutefois, cette forme d'adjudication ne fut observée que jusqu'en 1746. Les États arrêtèrent le 20 décembre de cette année, (jue la fourniture des étapes ne serait plus mise à bail, et que la commission aurait la charge d'en faire la régie. Le lendemain, ils obtenaient le consentement de M. le maréchal de la Earre et des commissaires du roi.

Cette régie qui subsista une dizaine d'années (1746- 1757) n'était pas une régie proprement dite. La commission passait des marchés avec des particuliers (pii se chargeaient de la foniMuture aux dillerents passages, et lors(pril n'y avait point de traité pour quelques lieux iudiqm .^ [)ar la route des troupes, la commission donnait à ses correspondants le soin dV pourvoir par économie. Le caractère de cette régie était donc d'avoir l'entière disposition du fonds d(^stiné à cette dépense et de ne faire les paiements que sur les ordonnances de la commission. Cette lorme, grâce à la bonne administration de la Commission intermédiaire parut donncM* des résultats satisfaisants. D'après le détail de l'examen des comptes de l'étape, de 1754 et 1753, rendu par l'évéque de Nantes, la dépense faite par l'économie de la commission ne monta qu'à 102.312 livres, diminution de

près do 50.000 livras sur ];i dop^Mi^-^ -1" 1742 soldée pnr un a(lju(li('alair(\

Il est certain que le prix coiimniii (ie la ration (!<> vivres et de fourrages était de beaucoup iiderieiu* à ce ([u'il en eut coûté par une adjudication générale, car la commission intermédiaire faisait en somme ce que faisait l'étapier, c'est-à-dire sous-traiter à des prix inférieurs à ceux du bail : le bénéfice an lien de revenir à l'étapier, protitait à la province. Mais cet avantage; était bahuicé par les risques de compromet ti'e le service, aussi l(îs Etats dans leur assemblée^ de 1750, rétablirent-ils d'eux-mêmes les adjudications, et charn^èrent seul(Mn(Mit la commission de l'administration, du contrôle et du conteidieux des étapes couime par le passé.